Actu Sociale

Face aux risques auditifs auxquels sont exposés les professionnels du secteur de la musique et du divertissement, le Gouvernement a mis en place un guide « Audition, préservez votre capital ». De quoi s’agit-il ? Mieux vaut prévenir que guérir ! Dans le secteur de la musique et du divertissement, presque 1 professionnel sur 2…

Le gouvernement a décidé de prolonger, une nouvelle fois, la majoration du montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que le dispositif d’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation… Jusqu’à quand ? Prolongation de l’aide exceptionnelle et de l’aide unique jusqu’à fin 2022 L’aide exceptionnelle versée aux employeurs…

Un employeur, qui dirige 2 sociétés (A et B), peut-il licencier un salarié de la société A après que la société B l’a convoqué à un entretien préalable ? Réponse du juge… Le licenciement : une procédure stricte à respecter Un employeur, qui dirige 2 sociétés (A et B), décide de licencier un salarié de…

Le fait d’insérer, dans un contrat de travail, une clause de médiation préalable obligatoire, empêche-t-il les parties d’agir directement devant le Conseil des prud’hommes (CPH) en cas de litige ? Réponse du juge… Médiation ou saisine du juge : vous avez le choix ! Lorsque le Conseil des prud’hommes est saisi, la procédure se décompose…

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures afin de venir en aide aux agriculteurs impactés par la crise porcine, parmi lesquelles une prise en charge et un report des cotisations sociales. Explications… Crise porcine : une prise en charge des cotisations sociales Cette possibilité de prise en charge des cotisations sociales s’adresse aux…

S’il est admis que l’élection du CSE puisse se faire par vote électronique, encore faut-il que ce dernier assure la confidentialité des votes. Cela peut-il se faire au détriment du principe d’égalité entre les électeurs ? Réponse du juge… Vote électronique : attention aux limites Un employeur, qui décide de recourir au vote électronique pour…

L’acte de démissionner suppose que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de rompre son contrat de travail. Mais qu’en est-il de la renonciation au contrat de travail lorsqu’elle se fait en faveur d’un mandat ? Vaut-elle démission ? Réponse du juge… Renonciation = démission ? Pour rappel, un salarié qui se voit…

Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales. Des arnaques contre lesquelles l’Urssaf met en garde : comment les détecter ? Quelle attitude adopter si vous êtes victime ? Messages frauduleux : soyez vigilant ! Une recrudescence de messages frauduleux concernant le paiement des cotisations sociales a récemment…

Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience comprenant plusieurs mesures. Certaines d’entre elles visent notamment les cotisations sociales du secteur agricole. Explications. Une prise en charge et un report des cotisations sociales Afin d’aider le secteur agricole à faire face à l’augmentation…

Il peut arriver qu’en employeur cause un préjudice aux salariés et doive les indemniser en conséquence. Mais quelle est la nature de cette indemnité « transactionnelle » ? Entre-t-elle dans le champ de la rémunération ? Doit-elle être soumise à cotisations sociales ? Réponse du juge. Indemnité transactionnelle = cotisations sociales ? Pour rappel, toutes…