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Congé d’adoption : enfin des précisions !
Congé d’adoption : enfin des précisions ! 150 150 Sorogec

En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par la loi. Cependant l’application effective de certaines mesures devaient être fixée par un futur décret, notamment le point de départ du congé d’adoption ou encore le fractionnement du congé… C’est désormais chose faite ! Le congé pour l’arrivée d’un enfant placé…

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Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements
Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements 150 150 Sorogec

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Si votre siège social est situé dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin, la procédure a évolué le 14 septembre 2023. Explications. Quitus fiscal : une…

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Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination
Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination 150 150 Sorogec

L’épidémie de Covid-19 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Alors que la campagne automnale de vaccination approche, la résurgence des contaminations oblige le Gouvernement à s’adapter… Covid-19 : le calendrier des vaccinations bousculé Le nombre de contaminations à la Covid-19 est reparti à la hausse ces derniers mois. Ce qui a poussé le…

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Services téléphoniques : accessibles à tous ?
Services téléphoniques : accessibles à tous ? 150 150 Sorogec

L’accessibilité aux services téléphoniques est un enjeu d’inclusion très important, notamment pour les personnes en situation de handicap. D’où la mise en place d’une solution (obligatoire) d’accessibilité téléphonique universelle pour les entreprises… Création d’une solution d’accessibilité téléphonique universelle En 2016, une obligation d’accessibilité des services téléphoniques des entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250…

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Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?
Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ? 150 150 Sorogec

Le bail commercial conclu entre un propriétaire et un exploitant d’une résidence de tourisme obéit à des règles spécifiques… Récemment, le juge a été interrogé sur la possibilité de résilier un tel contrat à l’expiration d’une période triennale, lorsque ce bail est un bail renouvelé ? Réponse du juge… Bail commercial dans une résidence de…

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Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?
Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ? 150 150 Sorogec

Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux reconnaissant la particulière gravité d’un évènement climatique pouvaient permettre le déblocage anticipé des sommes placées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ? Réponse… Plan d’épargne entreprise : pas de déblocage anticipé pour cause d’« aléas climatiques » Pour mémoire, il est…

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Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !
Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise ! 150 150 Sorogec

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre du transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale. Laquelle ? Un transfert de compétences effectif depuis le 13 septembre 2023 Dans le cadre d’un transfert de compétences au profit de l’administration fiscale, il était prévu qu’à compter d’une date fixée par décret et…

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Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?
Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ? 150 150 Sorogec

Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions, aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique. Il est distribué par les établissements de crédit et les sociétés de financement signataires d’une convention type avec l’État. Une convention…

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TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ? 150 150 Sorogec

Une société refuse de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui est réclamée par l’administration. Pourquoi ? Parce que le taux de taxation pratiqué par la commune est « manifestement » disproportionné… Un argument suffisant pour obtenir gain de cause ? Réponse du juge… TEOM : un taux à vérifier ! La…

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TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ? 150 150 Sorogec

En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible lors de l’encaissement des acomptes, à concurrence du montant encaissé. Une « nouveauté » source de tracasseries administratives pour les entreprises, selon un député, qui demande au Gouvernement de revenir sur cette évolution… Va-t-il être…

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