Actualités

Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?

Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ? 150 150 Sorogec

En cas de sanction entraînant une modification du contrat de travail, comme une rétrogradation, l’employeur doit obtenir l’accord clair et non équivoque du salarié concerné par cette sanction : il ne peut pas lui imposer une telle modification ! Mais que se passe-t-il lorsque la réponse du salarié est ambigüe ? Réponse du juge. Défaut…

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Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques

Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques 150 150 Sorogec

L’activité d’influenceur a été très largement commentée dans l’actualité du premier semestre 2023. Ce qui a abouti à l’adoption d’une loi permettant d’encadrer la profession et ainsi, d’éviter les abus. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) apportent leur pierre à l’édifice pour promouvoir les bonnes pratiques… Comment…

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INPI mal informé = INPI pardonné ?

INPI mal informé = INPI pardonné ? 150 150 Sorogec

Une société japonaise perd un « certificat complémentaire de protection » (CCP) à cause d’une erreur d’enregistrement de l’INPI… Et demande l’annulation de cette décision. Une demande rejetée, compte tenu des notifications d’avertissement avant déchéance que l’INPI avaient envoyées au mandataire de la société, restées sans réponse. « Pour une bonne raison ! », selon…

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La DRH d’une association peut-elle sanctionner un salarié ?

La DRH d’une association peut-elle sanctionner un salarié ? 150 150 Sorogec

Une directrice des ressources humaines d’une association peut-elle prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’une salariée, sans avoir obtenu au préalable, une délégation de pouvoirs expresse ? Une question à laquelle le juge vient de répondre… Le pouvoir de sanctionner est conditionné à une délégation expresse ! Une salariée est engagée en qualité de monitrice-éducatrice…

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Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…

Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur… 150 150 Sorogec

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société le paiement d’un supplément de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions qui supportent les équipements techniques permettant la production d’électricité d’origine photovoltaïque. Une erreur, selon la société mise en cause, qui refuse de payer quoi que ce soit. À tort ou…

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Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !

Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle ! 150 150 Sorogec

Il existe de nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties qui profitent, notamment, aux entreprises relevant du secteur de l’industrie. Des dispositifs que l’administration fiscale a parfois du mal à appliquer. Illustrations. Exonération de taxe foncière : quand l’administration est rappelée à l’ordre ! Par principe et toutes conditions remplies, les outillages,…

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Examens médicaux : un acheminement postal en question

Examens médicaux : un acheminement postal en question 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin aux « lettres prioritaires ». Ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés aux professionnels du secteur médical, pour qui l’acheminement des examens médicaux et des dépistages est une question… prioritaire ! Quelle solution le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place ? Acheminement des examens…

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Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire

Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire 150 150 Sorogec

Les livres sont parmi les rares produits de consommation commune dont les prix sont strictement encadrés par la loi. Mais puisque cet encadrement n’est pas toujours bien compris, une précision est nécessaire… Laquelle ? Vente de livres d’occasion : « joyeux Noël » ! Depuis 1981, la fixation des prix des livres fait l’objet d’une…

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CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?

CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

En mars 2023, la loi dite « DDADUE » portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a, entre autres choses, modifié la durée des périodes d’essai applicable lors de la conclusion d’un CDI. Explications. CDI et périodes d’essai…

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Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !

Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé ! 150 150 Sorogec

Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité des entreprises lorsqu’il souhaite acquérir une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national. En contrepartie, ces généreuses donatrices peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés. Explications. Réduction d’impôt pour l’achat d’un « trésor national » : comment ça marche ? Début septembre…

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