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Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !
Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé ! 150 150 Sorogec

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de santé du travailleur agricole est mise en place. Explications. Travailleurs agricoles : nouveaux modèles d’avis médicaux à compter du 1er septembre 2025 Comme pour les autres travailleurs, les…

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Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
Titre emploi simplifié agricole : du nouveau ! 150 150 Sorogec

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant à assurer la compatibilité du titre emploi simplifié agricole (TESA-S) avec la déclaration sociale nominative (DSN). C’est désormais chose faîte… TESA-S : désormais compatible avec les exigences DSN ! Pour mémoire, le titre emploi simplifié…

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TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ? 150 150 Sorogec

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui soulève des interrogations : serait-il envisageable de réviser le taux de TVA applicable à ces poissons d’élevage pour qu’il reflète mieux la nature récréative de cette pratique ? Réponse… Poissons d’empoissonnement :…

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Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !
Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible ! 150 150 Sorogec

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, les immeubles composant leur patrimoine. Le formulaire de déclaration qui doit être utilisé en 2025 est désormais disponible et, cette année, de nouvelles informations doivent être renseignées : lesquelles ? Déclarer ses…

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Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! 150 150 Sorogec

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de droit commun est aussi décliné dans une version spécifique, pour les entreprises embauchant moins de 11 salariés et qualifiées de très petites entreprises (TPE) pour les salariés ayant jusqu’à…

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Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
Taux ATMP 2025 : enfin disponibles ! 150 150 Sorogec

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Ils viennent d’être remplacés par de nouveaux taux, applicables depuis le 1er mai 2025. Taux des cotisations AT/MP 2025 : disponibles depuis le 1er mai 2025 Rappelons que le taux AT/MP…

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Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !
Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment ! 150 150 Sorogec

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses automatiques. Une solution qui doit, comme le rappelle la CNIL, faire l’objet de précautions préalables en matière de respect des données personnelles pour être utilisée correctement… Caméras augmentées : les bonnes pratiques pour une utilisation…

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Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ? 150 150 Sorogec

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises à des prescriptions contraignantes sur la façon dont elles sont exercées. C’est notamment le cas des établissements d’abattage d’animaux… ICPE : l’abattage des animaux en ligne de mire Les installations classées pour la protection de…

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Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ? 150 150 Sorogec

Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu. Des précisions sur le calcul de cette exonération viennent d’être apportées : lesquelles ? Exonération d’impôt sur le revenu : précisions concernant le montant de la rémunération de référence Les…

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Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies 150 150 Sorogec

Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin d’éviter au maximum les risques pour la santé publique. C’est le cas notamment pour les professionnels du secteur du vin qui luttent contre la « flavescence dorée » qui bénéficient d’une réglementation particulière… Flavescence dorée : protection renforcée des vignes  La flavescence dorée…

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