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Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue ! 150 150 Sorogec

L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvant à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses. Son agrément, nécessaire à la dispense de ces formations, vient d’être prorogé. Explications. Formation au transport fluvial de marchandises dangereuses : prorogation…

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Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions 150 150 Sorogec

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés… Les montants de plusieurs aides financières connus Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent…

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Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalités à l’encontre des particuliers et des entreprises qui ont violé des règles relatives aux marchés financiers. Mais ces sanctions sont-elles déductibles du bénéfice imposable ? Réponse de l’administration fiscale… Sanctions de l’AMF : pas de…

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Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles 150 150 Sorogec

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. Ce dispositif, notamment utilisé en cas de prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance, fait l’objet d’un encadrement grâce à plusieurs grands principes. Les principes fondamentaux du parrainage…

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« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible ! 150 150 Sorogec

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée. « Mes Points Permis » : qu’est-ce que l’attestation de droit à conduire ? Pour rappel, « Mes Points Permis » a remplacé depuis le 23…

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Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite ! 150 150 Sorogec

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, une telle solution ne semble pas pouvoir être transposée aux associations. Illustration ici… Association : une délégation de pouvoirs écrite est indispensable… Conformément à la loi prise dans le contexte d’urgence sanitaire, une salariée…

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Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ? 150 150 Sorogec

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d’une semaine tournée vers l’inclusion et la sensibilisation des acteurs professionnels à l’accès à l’emploi, sans discrimination. Des temps forts consacrés à la promotion de l’inclusivité et de l’égal accès…

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Palaces : un report de plus…
Palaces : un report de plus… 150 150 Sorogec

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et 5 étoiles. Mais pour les établissements les plus haut de gamme, une distinction supplémentaire existe : celle de « Palace ». Pour quelle durée est-elle attribuée ? Renouvellement…

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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ? 150 150 Sorogec

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). Mais peuvent-elles bénéficier plusieurs fois de ce crédit d’impôt ? Réponse de l’administration fiscale… Crédit d’impôt HVE : 1 fois, mais pas 2 ! Pour rappel, les entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à…

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Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques ! 150 150 Sorogec

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant. Cette expérimentation, initialement instaurée pour une durée de 3 ans et prolongée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, vient finalement d’être…

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