Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu
Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu 150 150 Sorogec

Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour vendre ses produits. Sauf qu’un concurrent est rapidement installé près de son commerce. Trop près selon le gérant du tabac-presse, qui dénonce un manque de loyauté de la part de la FDJ… Distance entre les commerces agréés : une question de loyauté…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Infirmier référent : on en sait un peu plus…
Infirmier référent : on en sait un peu plus… 150 150 Sorogec

Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra déclarer à sa mutuelle le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Selon des modalités qui viennent d’être précisées… Infirmier référent : pour qui, pour quoi, comment ? La possibilité de déclarer un infirmier référent est ouverte…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?
Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ? 150 150 Sorogec

À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de cinq ans, dans certains départements. Dans quelles conditions ? Un recours aux masseurs-kinésithérapeutes sans prescription médicale : sous conditions À titre expérimental, un masseur-kinésithérapeute pourra prendre en charge sans prescription médicale ses patients dans les conditions…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Du nouveau pour le bulletin de paie
Du nouveau pour le bulletin de paie 150 150 Sorogec

En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre de mentions et d’informations, dont une qui vient de faire l’objet d’une modification : il s’agit du « montant net social ». De quoi s’agit-il exactement ? Bulletin de paie : un montant net social « nouvelle version » ?…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions
Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions 150 150 Sorogec

Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye les droits de mutation correspondants. Des droits qui viennent normalement en déduction du prix de vente des titres pour le calcul de la plus-value réalisée quelques mois plus tard, estime le couple… mais ce n’est pas le point de vue…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !
Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions ! 150 150 Sorogec

À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue, modifiant la nature et la durée des contrats de travail éligibles, lorsqu’ils sont conclus à durée déterminée. Il encadre également les modalités du tutorat pouvant désormais être mis en place pour assurer la formation dans ce cadre. Explications. POEI : pour…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 ! 150 150 Sorogec

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année : quelques modifications à la marge quant à l’établissement de la liste électorale et le contrôle des données personnelles. Focus. Élections professionnelles TPE : le…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties
Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties 150 150 Sorogec

Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique de promotion des rénovations énergétiques en matière immobilière, permet de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique. Il a subi quelques modifications et se transforme en un « fonds de garantie pour la rénovation » (FGR). Qu’est ce qui…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles
Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles 150 150 Sorogec

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère du Travail publie un guide destiné à accompagner les salariés victimes d’accident et leurs familles. Explications. Accident du travail : un guide d’accompagnement, gratuit et facile d’accès En 2022, 559 812 accidents du travail dont…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 ! 150 150 Sorogec

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année : quelques modifications à la marge quant à l’établissement de la liste électorale et le contrôle des données personnelles. Focus. Élections professionnelles TPE : le…

lire plus
Enter your
text here