Actualités

Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer !

Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer ! 150 150 Sorogec

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise ou d’un contrat de prévoyance peut ouvrir droit à une exonération de cotisations sociales. Cette exonération suppose toutefois qu’un certain nombre de conditions soient remplies et, parmi elles, une information régulière… Une information régulière Parmi les conditions permettant l’exonération de cotisations sociales sur la part patronale destinée au…

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Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle

Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle 150 150 Sorogec

Très fortement sollicitée depuis le mois de mars 2020, l’activité partielle a connu divers aménagements, certains durables, d’autres exceptionnels. Voici les dernières précisions à connaître… Dernières précisions relatives à l’activité partielle Demande d’autorisation d’activité partielle Le recours à l’activité partielle suppose une autorisation administrative. Aussi, l’employeur qui envisage de recourir à ce dispositif doit adresser…

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Soins psychiatriques : un isolement sans consentement ?

Soins psychiatriques : un isolement sans consentement ? 150 150 Sorogec

La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans contentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est à cette question que le juge vient de répondre… Soins psychiatriques : la réglementation actuelle est-elle licite ? Actuellement, la réglementation relative…

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S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ?

S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ? 150 150 Sorogec

A l’issue d’un contrôle fiscal, un chirurgien-dentiste se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité régionale (ZAFR), son activité n’étant pas « nouvelle ». Mais c’est quoi une activité « nouvelle » ? Reprendre le cabinet familial : activité «…

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Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ?

Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ? 150 150 Sorogec

Malgré les difficultés financières de sa société, un dirigeant a continué à percevoir sa rémunération et a conservé son véhicule de location. Des fautes qui ont provoqué la mise en liquidation judiciaire de la société, selon le liquidateur, qui engage alors sa responsabilité. A tort ou à raison ? Difficultés financières : tous concernés !…

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Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?

Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ? 150 150 Sorogec

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, 2 cogérants se voient reprocher différentes fautes de gestion. Des fautes dont l’un d’eux estime, cependant, ne pas être responsable. Va-t-il obtenir gain de cause ? 1 faute = 1 (et 1 seul) responsable Suite à sa mise en liquidation judiciaire, le liquidateur d’une société…

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Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur

Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur 150 150 Sorogec

En 2015, un constructeur automobile allemand a réduit frauduleusement les émissions polluantes de ces véhicules lors des tests d’homologation. Un scandale qui a conduit le Gouvernement Français à créer le « service de surveillance du marché des véhicules à moteur ». De quoi s’agit-il ? Secteur automobile : un marché sous haute surveillance ! Suite…

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Coronavirus (COVID-19) : plus de libertés pour une reprise d’activité en sécurité

Coronavirus (COVID-19) : plus de libertés pour une reprise d’activité en sécurité 150 150 Sorogec

Afin d’organiser la reprise économique dans le respect des règles sanitaires, après des mois de ralentissement de l’activité économique au niveau national, le Ministère a publié une nouvelle version, assouplie, du protocole national de déconfinement. Que faut-il en retenir ? Des règles sanitaires à respecter Du fait de l’amélioration de la situation sanitaire, le protocole…

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Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?

Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la faute qui lui est reprochée étant, selon lui, sans conséquence… Une faute, mais sans lien avec l’aggravation des dettes Suite aux difficultés financières de sa société, un dirigeant effectue, le…

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Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ?

Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ? 150 150 Sorogec

Le montant remboursé à l’entreprise qui recourt à l’activité partielle a été réévalué en mars 2020, compte tenu de la crise de la covid-19. Cependant, si l’indemnité due au salarié reste inchangée, le montant de l’allocation reversée à l’employeur a encore subi des changements. A la baisse ? Allocation d’activité partielle : un taux différencié…

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