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Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé pour le mois de juin 2020

Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé pour le mois de juin 2020 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité pour soutenir la trésorerie des entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Son intervention, initialement prévue pour les mois de mars, avril et mai, vient d’être prolongée en juin 2020. Voici les informations utiles à retenir sur ce point. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’accès…

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Dirigeants de société : comptes annuels déposés = vie privée exposée ?

Dirigeants de société : comptes annuels déposés = vie privée exposée ? 150 150 Sorogec

Invoquant une atteinte à sa vie privée, au regard notamment de la mise en avant de son patrimoine, l’associé unique d’une SASU refuse de déposer les comptes annuels de la société. A tort ou à raison ? Dépôt des comptes > vie privée de l’associé unique Parce qu’il ne s’est pas exécuté dans les délais…

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Coronavirus (COVID-19) : l’affacturage comme outil de financement de la trésorerie des entreprises

Coronavirus (COVID-19) : l’affacturage comme outil de financement de la trésorerie des entreprises 150 150 Sorogec

Mises en difficulté par la crise sanitaire, certaines entreprises font désormais face à des difficultés de trésorerie. Pour les soutenir, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux dispositifs de financement par affacturage. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : renforcement des financements par affacturage Pour soutenir la trésorerie des entreprises mises en…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la détection du coronavirus

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la détection du coronavirus 150 150 Sorogec

Suite à la sortie, pour la majorité des territoires français, de l’état d’urgence sanitaire, les nouvelles mesures pour organiser les examens de biologie médicale devant servir à détecter le coronavirus ont été renforcées. Voici ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : plus de tests, plus de contrôles Prescription médicale unique Depuis le 9 juin…

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Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance

Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance 150 150 Sorogec

La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non. Voici un exemple récent d’une interprétation (malheureuse ?) des manquements reprochés à un salarié… Lettre de licenciement : faut-il tout (d)écrire ? Une entreprise, en redressement judiciaire, licencie son directeur administratif et financier,…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes médicaux au 11 juillet 2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes médicaux au 11 juillet 2020 150 150 Sorogec

La sortie de l’état d’urgence sanitaire sur la majeure partie du territoire national ne remet pas en cause toutes les mesures dérogatoires prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, certains actes médicaux peuvent être assurés et facturés dans les mêmes conditions que pendant l’état d’urgence… Coronavirus (COVID-19) : quelle facturation pour quels actes…

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Avocats : e-escroquerie = plainte en ligne ?

Avocats : e-escroquerie = plainte en ligne ? 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs années, l’escroquerie en ligne s’est développée parallèlement à l’essor du numérique. Pour faciliter le dépôt de plainte, en cas d’« e-escroquerie », une victime peut désormais porter plainte en ligne sur une Plateforme Web appelée « Thésée »… E-escroquerie : création de la plateforme Web Thésée ! Thésée (pour « Traitement Harmonisé des…

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Rupture « amiable » du contrat de professionnalisation : gare au consentement !

Rupture « amiable » du contrat de professionnalisation : gare au consentement ! 150 150 Sorogec

Une entreprise et un salarié en contrat de professionnalisation décident de rompre le contrat qui les lie. Une rupture amiable que conteste finalement le salarié : à tort ou à raison ? Convention signée = consentement clair et non équivoque ? Une entreprise emploie un salarié dans le cadre d’un contrat de professionnalisation de 20…

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Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, de la culture, du sport, du CHR et de l’évènementiel

Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, de la culture, du sport, du CHR et de l’évènementiel 150 150 Sorogec

Les entreprises relevant des secteurs du tourisme, du CHR, du sport, de la culture et de l’évènementiel bénéficient des aides versées par le Fonds de solidarité selon des modalités aménagées. Certaines d’entre elles viennent d’être modifiées : que devez-vous savoir sur ce point ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les entreprises des secteurs du tourisme, du…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux médicaments au 11 juillet 2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux médicaments au 11 juillet 2020 150 150 Sorogec

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020). Pour autant, certaines mesures exceptionnelles relatives aux médicaments demeurent applicables. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur le paracétamol Les pharmacies à usage intérieur (soit…

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