Actualités

Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel

Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel 150 150 Sorogec

Les conditions d’octroi d’une aide financière par le Fonds de solidarité viennent d’être spécialement adaptées pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernant l’effectif salarié et la condition relative au montant du chiffre d’affaire (CA) Les conditions…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement des délais en matière sociale

Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement des délais en matière sociale 150 150 Sorogec

La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à prendre des mesures d’aménagements de délais. Voici les derniers en matière sociale… Des aménagements de délais précisés Relations collectives du travail Les processus électoraux relatifs au comité social et économique sont suspendus depuis le 12 mars, et jusqu’au 31…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle 150 150 Sorogec

Le dispositif d’activité partielle a déjà connu de nombreux aménagements, pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de covid-19. Certaines précisions viennent d’être apportées, notamment quant à l’ouverture des droits à la retraite, et un nouveau dispositif de chômage partiel longue durée vient d’être créé… Activité partielle : l’impact…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : le point sur diverses mesures sociales

Coronavirus (COVID-19) : le point sur diverses mesures sociales 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes, notamment en matière sociale. Voici un panorama des principales mesures à retenir… Mesures relatives aux contrats courts En principe, la durée maximale du CDD, le nombre de renouvellements ainsi que le délai de carence applicable entre 2…

lire plus

Contrat de franchise : franchiseur, attention à vos obligations !

Contrat de franchise : franchiseur, attention à vos obligations ! 150 150 Sorogec

Suite à sa mise en liquidation judiciaire, une société demande l’annulation du contrat de franchise qu’elle a signé, en pointant du doigt les nombreuses erreurs commises par le franchiseur… Ce que celui-ci conteste. Mais qu’en pense le juge ? Fautes du franchiseur = annulation du contrat Une société signe, dans le cadre de son activité…

lire plus

Relations commerciales : une rupture avec (ou sans) préavis ?

Relations commerciales : une rupture avec (ou sans) préavis ? 150 150 Sorogec

Suite à des dysfonctionnements constatés sur le matériel vendu par son fournisseur, une société rompt sans préavis les relations commerciales qu’elle entretenait avec lui … Trop vite, peut-être ? Acter le dysfonctionnement ≠ reconnaître une faute Une société a signé, avec son fournisseur, un contrat régissant leurs rapports commerciaux. Suite à des dysfonctionnements sur le…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : prorogation de certains mandats de représentation des salariés

Coronavirus (COVID-19) : prorogation de certains mandats de représentation des salariés 150 150 Sorogec

L’épidémie de coronavirus entrave le fonctionnement des entreprises, et pose, parmi d’autres, la question du sort des mandats des représentants des salariés. Une nouvelle précision vient d’être apportée sur ce point… Coronavirus (COVID-19) : mandats concernés et prorogation Principe de prorogation Certains mandats de représentation des salariés, arrivés à terme entre le 12 mars et…

lire plus

Dons d’invendus : associations, vous avez un rôle à jouer !

Dons d’invendus : associations, vous avez un rôle à jouer ! 150 150 Sorogec

Depuis le 12 février 2020, les entreprises qui réalisent des dons d’invendus neufs (alimentaires ou non alimentaires) au profit de certaines associations bénéficient d’une tolérance en matière de TVA, qui suppose toutefois que l’association bénéficiaire lui fournisse une attestation… dont le contenu vient d’être précisé… Dons d’invendus neufs : des précisions sur le contenu de…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure pénale ?

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure pénale ? 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Certaines intéressent plus particulièrement la procédure pénale. Voilà ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant les jurys d’assises Les opérations visant à dresser la liste préparatoire des jurys d’assises qui, pour 2020, devaient être réalisées…

lire plus

Secteur agroalimentaire : prolongation exceptionnelle de certains dispositifs…

Secteur agroalimentaire : prolongation exceptionnelle de certains dispositifs… 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. 2 d’entres elles intéressent spécifiquement le secteur agroalimentaire et autorisent le Gouvernement à prolonger des dispositifs devant bientôt prendre fin. Lesquels ?p> Secteur agroalimentaire : des prolongations précisées d’ici le 18 décembre 2020 D’ici le 18 décembre…

lire plus