La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises. Les dispositifs d’aide mis en place pour les soutenir se multiplient, parmi lesquels figurent le Médiateur des entreprises, dont le bilan d’activité de l’année 2020 vient d’être dressé. Que faut-il en retenir ? Une année forte en difficultés……
lire plusS’il est possible de prévoir une rémunération variable dans le contrat de travail d’un salarié, de quelle liberté disposez-vous ? Récemment et à plusieurs reprises, le juge a été sollicité sur la validité de la base de calcul de la rémunération variable. Explications… Les cotisations patronales restent à la charge de l’employeur ! Un salarié…
lire plusLe Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le mois de janvier 2021 : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de janvier 2021 : pour les entreprises…
lire plusLe Ministère du travail a annoncé un renforcement du contrôle des mesures prises par les entreprises pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Les services de l’inspection du travail ont donc reçu des consignes… Coronavirus (COVID-19) : contrôle du télétravail, mais pas seulement… Afin de lutter contre l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a rappelé que le…
lire plusAfin d’améliorer la campagne de vaccination, le Gouvernement vient de prendre 2 mesures : l’une autorise l’utilisation d’un nouveau vaccin, la 2nde optimise le circuit de distribution. Explications. Coronavirus (COVID-19) : 2 mesures pour optimiser la campagne de vaccination Depuis le 6 février 2021, le vaccin « Covid vaccine AstraZeneca » peut officiellement être utilisé…
lire plusDans le cadre de la lutte contre la covid-19, pour les professionnels de santé, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles de facturation. C’est aussi le cas dans le cadre de la campagne de vaccination… Coronavirus (COVID-19) : la facturation dans le cadre de la campagne de vaccination Par dérogation, la participation à…
lire plusEn partenariat avec Action Logement, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de mesures, en cette période de crise sanitaire et économique, pour soutenir le secteur immobilier, en particulier la construction de logements abordables et l’achat immobilier par des jeunes actifs. Explications. Coronavirus (COVID-19) : 4 mesures pour soutenir le secteur immobilier social Pour…
lire plusParce qu’il s’aperçoit que le site industriel détenu par la filiale d’une holding dont il vient d’acheter les titres est pollué, l’acheteur demande l’annulation de la vente. A tort, selon le vendeur qui rappelle que l’ignorance de l’acheteur résulte (exclusivement ?) de son propre manque de curiosité… Vente de titres : la bonne foi, toujours…
lire plusLes redevances versées par un médecin remplaçant au médecin titulaire en contrepartie de la mise à disposition de ses installations techniques, de ses locaux et de sa clientèle peuvent-elles bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux membres des professions médicales et paramédicales ? Rien n’est moins sûr… Des redevances qui peuvent être soumises à TVA…
lire plusPour éviter le risque de double imposition lié à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été créé pour neutraliser l’imposition des revenus 2018… pour les personnes ayant régulièrement déclaré leurs revenus de 2018. Uniquement pour ces personnes ? CIMR : une nouvelle…
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