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Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile
Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile 150 150 Sorogec

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, publié le 26 mai 2020, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien aux investissements. Pour quoi faire ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de soutien : vous pouvez candidater ! Pour aider la filière automobile, particulièrement fragilisée par la crise sanitaire et…

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Associations : et si on vous prête un local communal ?
Associations : et si on vous prête un local communal ? 150 150 Sorogec

Un local communal prêté à une association prend feu : qui est responsable ? Prêt partagé = responsabilité partagée Une association se fait prêter un immeuble par une commune, qui se réserve toutefois, par écrit, le droit de l’utiliser en même temps qu’elle. Suite à un incendie, la commune engage la responsabilité de l’association :…

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Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée
Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée 150 150 Sorogec

Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être assouplie… Explications. Justifier de son domicile : une obligation, plusieurs moyens La délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule exige la présentation d’un justificatif de domicile…

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Coronavirus (COVID-19) et fermeture d’établissements : restriction des pouvoirs du Préfet
Coronavirus (COVID-19) et fermeture d’établissements : restriction des pouvoirs du Préfet 150 150 Sorogec

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant le pouvoir de fermeture des établissements par le Préfet ! Coronavirus (COVID-19) : un pouvoir de fermeture du Préfet limité ? Jusqu’au 21 juin 2020, le Préfet pouvait décider de suspendre l’accueil des usagers des établissements d’accueil des…

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Coronavirus (COVID-19) : la pratique du sport au 22 juin 2020
Coronavirus (COVID-19) : la pratique du sport au 22 juin 2020 150 150 Sorogec

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici les principales nouveautés qui concernent la pratique du sport ! Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles activités sportives autorisées ! En zone verte (soit tout le territoire français hors Guyane et Mayotte), les établissements utilisés pour les activités sportives sont ouverts mais ne peuvent…

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Coronavirus (COVID-19) : la situation du secteur culturel au 22 juin 2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation du secteur culturel au 22 juin 2020 150 150 Sorogec

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du secteur culturel ! Coronavirus (COVID-19) : l’accueil du public dans les espaces divers, la culture et les loisirs Jusqu’au 21 juin 2020, dans tous les départements, les établissements suivants ne pouvaient pas recevoir du public…

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Licenciements économiques avant transfert d’entreprise : attention !
Licenciements économiques avant transfert d’entreprise : attention ! 150 150 Sorogec

Une entreprise prononce des licenciements économiques. Mais parce que l’activité se poursuit avec un repreneur, des salariés contestent leur licenciement, estimant que leurs contrats de travail devaient être transférés à celui-ci. Ce qui ne remet pas en cause leur licenciement, d’après l’employeur… Fraude au transfert des contrats de travail = dommages-intérêts Des salariés, licenciés pour…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité… 150 150 Sorogec

La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à aménager certains des délais applicables aux professionnels de la sécurité. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : prorogation des autorisations de ports d’armes L’autorisation de port d’arme délivrée aux agents de police municipale avant le 1er juillet 2017 était valable,…

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Vente de titres : concubin = conjoint ?
Vente de titres : concubin = conjoint ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, rappelle l’administration, le dirigeant doit, notamment, avoir détenu 25 % du capital de la société dont les titres sont cédés, soit directement, soit…

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Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?
Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration, considérant qu’un particulier s’est comporté en véritable professionnel de l’immobilier, lui réclame le paiement de la TVA sur la vente de 18 terrains à bâtir. A tort ou à raison ? Gestion du patrimoine privé vs démarches actives de commercialisation A l’issu d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à…

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