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Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?
Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la faute qui lui est reprochée étant, selon lui, sans conséquence… Une faute, mais sans lien avec l’aggravation des dettes Suite aux difficultés financières de sa société, un dirigeant effectue, le…

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Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ?
Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ? 150 150 Sorogec

Le montant remboursé à l’entreprise qui recourt à l’activité partielle a été réévalué en mars 2020, compte tenu de la crise de la covid-19. Cependant, si l’indemnité due au salarié reste inchangée, le montant de l’allocation reversée à l’employeur a encore subi des changements. A la baisse ? Allocation d’activité partielle : un taux différencié…

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Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires
Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires 150 150 Sorogec

Afin d’aider les jeunes les plus précaires à faire face à la crise sanitaire, économique et sociale, une aide financière exceptionnelle peut leur être versée par les organismes d’allocations familiales. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Une aide exceptionnelle de 200 € Une aide exceptionnelle de solidarité, de 200 euros, pourra être versée…

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Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les contrats des sportifs professionnels
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les contrats des sportifs professionnels 150 150 Sorogec

Suite aux mesures de confinement mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19), les championnats professionnels (football, rugby, etc.) ont été décalés. Dans ce cadre, les contrats de travail des sportifs professionnels vont-ils être prolongés ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation (possible) des contrats de travail Dans le contexte…

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Coronavirus (COVID-19) : plus de libertés pour une reprise d’activité en sécurité
Coronavirus (COVID-19) : plus de libertés pour une reprise d’activité en sécurité 150 150 Sorogec

Afin d’organiser la reprise économique dans le respect des règles sanitaires, après des mois de ralentissement de l’activité économique au niveau national, le Ministère a publié une nouvelle version, assouplie, du protocole national de déconfinement. Que faut-il en retenir ? Des règles sanitaires à respecter Du fait de l’amélioration de la situation sanitaire, le protocole…

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Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales
Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales 150 150 Sorogec

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, notamment en matière de prestations sociales. Les dernières relatives aux prestations familiales concernent spécifiquement l’accueil du jeune enfant, ou encore les réfugiés… Prestations relatives à l’accueil du jeune enfant Par principe, le complément de libre choix du…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une exonération d’impôt et de cotisations sociales ?
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une exonération d’impôt et de cotisations sociales ? 150 150 Sorogec

Il a été annoncé que les aides versées par le Fonds de solidarité bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales… dont la date d’entrée en vigueur vient d’être arrêtée ! Coronavirus (COVID-19) : des exonérations depuis quand ? Pour mémoire, il est prévu que les aides versées par le Fonds de solidarité soient exonérées d’impôt sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs 150 150 Sorogec

Une aide financière exceptionnelle a récemment été mise en place pour soutenir la trésorerie des centres équestres et des poneys clubs. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à son sujet. Coronavirus (COVID-19) : les modalités d’octroi de l’aide Rappel du dispositif Pour mémoire, une aide financière exceptionnelle a été créée, le 20 juin 2020, pour…

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Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations…
Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations… 150 150 Sorogec

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, et pour justifier du caractère déductible du montant des travaux réalisés dans un appartement dont il est propriétaire, un couple fournit une attestation du maître d’œuvre témoignant de la nature des travaux réalisés… Suffisant ? Contrôle fiscal : l’attestation du maître d’œuvre ne fait pas tout……

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Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile
Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile 150 150 Sorogec

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, publié le 26 mai 2020, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien aux investissements. Pour quoi faire ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de soutien : vous pouvez candidater ! Pour aider la filière automobile, particulièrement fragilisée par la crise sanitaire et…

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