Actualités

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle charte pour les reports de loyers

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle charte pour les reports de loyers 150 150 Sorogec

L’épidémie de coronavirus a particulièrement impacté le secteur commerçant, qui a été contraint de réduire drastiquement son activité. Des travaux de médiation ont été menés entre bailleurs et locataires commerçants, afin de trouver un accord sur la problématique des loyers. En voici la conclusion. Coronavirus (COVID-19) : aménagements des reports et annulations de loyers Le…

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Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : des contrôles en cours ?

Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : des contrôles en cours ? 150 150 Sorogec

Le recours à l’activité partielle a été simplifié pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques générées par l’épidémie liée au coronavirus (covid-19). Désormais, des contrôles sont en cours afin de vérifier que ce recours était effectivement justifié… Fraude au chômage partiel : des sanctions multiples Si le recours au chômage partiel a…

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Pas d’intérêt de retard en présence d’une mention expresse…

Pas d’intérêt de retard en présence d’une mention expresse… 150 150 Sorogec

En cas de redressement fiscal, l’administration applique, dans la majorité des cas et sauf exceptions, un intérêt de retard, calculé sur le montant des impôts rectifiés. Sauf si vous avez pris la précaution de lui fournir une « mention expresse », annexée à votre déclaration… Une dispense expresse des intérêts de retard, sous conditions… Un…

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Quitter une coopérative agricole : attention aux statuts !

Quitter une coopérative agricole : attention aux statuts ! 150 150 Sorogec

Pour apurer le passif d’une coopérative agricole placée en liquidation judiciaire, un mandataire judiciaire réclame des sommes à une agricultrice ayant le statut de coopératrice associée. Statut qu’elle conteste, rappelant qu’elle a quitté la coopérative. Mais pas officiellement semble-t-il… Quitter une coopérative agricole : un formalisme à respecter Une coopérative agricole est placée en liquidation…

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Refus de modification de contrat = quel motif de licenciement ?

Refus de modification de contrat = quel motif de licenciement ? 150 150 Sorogec

Une entreprise se réorganise. Elle propose donc à un salarié une modification de son contrat de travail, qu’il refuse. Ce qui conduit l’employeur à le licencier. Mais pour quel motif ? Prononcer un licenciement : gare au motif ! Un employeur décide de réorganiser l’activité commerciale de l’entreprise par secteurs d’activité et non plus par…

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Commerçants et distributeurs : une nouvelle obligation d’affichage à venir !

Commerçants et distributeurs : une nouvelle obligation d’affichage à venir ! 150 150 Sorogec

Les commerçants et les distributeurs vendent souvent des équipements radioélectriques (téléphones, tablettes, montres connectées, etc.). Ces équipements vont faire l’objet d’une nouvelle obligation d’information relative au « débit d’absorption spécifique » (DAS) au 1er juillet 2020… Equipements radioélectriques : une obligation d’information renforcée ! Jusqu’en 2015, la Loi prévoyait que pour tout appareil de téléphonie…

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Bail commercial : pas d’immatriculation = pas d’indemnité d’éviction ?

Bail commercial : pas d’immatriculation = pas d’indemnité d’éviction ? 150 150 Sorogec

Parce que son locataire (une société exerçant une activité hôtelière) n’est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés au moment où il lui délivre son congé, le bailleur refuse de lui verser une indemnité d’éviction. Mais que dit le bail ? Attention à la rédaction du bail commercial Un couple donne en location…

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Installer des bornes de recharge de voitures vertes… à prix réduit ?

Installer des bornes de recharge de voitures vertes… à prix réduit ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a souhaité soutenir le développement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides notamment via une aide financière. Les contours de cette aide viennent d’être précisés… Loi mobilité : une aide financière au déploiement des bornes de recharge de voitures « vertes » Pour faciliter le déploiement des bornes de recharge de…

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Transport maritime et pêche : du nouveau !

Transport maritime et pêche : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Le travail maritime et le travail dans la pêche ont fait l’objet de directives européennes entre 2017 et 2018 qui, pour être pleinement applicables, nécessitaient d’être transposées en France. C’est désormais chose faite et voici ce qu’il est prévu Concernant le travail sur les navires de pêche Contrat d’engagement maritime du marin pêcheur Le contrat…

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Coronavirus (COVID-19) : remboursement plus rapide de la TICPE

Coronavirus (COVID-19) : remboursement plus rapide de la TICPE 150 150 Sorogec

Au vu du contexte économique actuel, dû à la crise sanitaire que connaît le pays, il est envisagé de rembourser plus rapidement les transporteurs au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : à quel rythme ? Coronavirus (COVID-19) : remboursement trimestriel de la TICPE Les entreprises de transport routier…

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