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Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ? 150 150 Sorogec

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression a été soulevée au cours des discussions relatives à la loi de finances pour 2025. En l’absence d’une telle mesure prévue dans la loi, cette suppression est-elle finalement abandonnée pour l’avenir ? Réponse… Entrées dans un…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ? 150 150 Sorogec

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au sein des effectifs. Comme chaque année, cette DOETH doit être transmise à l’Urssaf avant une date limite. Quelle est la date butoir ? Comment s’y prendre ? DOETH 2024 : à effectuer en avril 2025 ! Les entreprises…

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Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ? 150 150 Sorogec

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est interdit. Qu’en est-il pour 2025 ? Transport en commun des enfants : quelle journée interdite ? Afin de renforcer la sécurité routière durant la période estivale qui…

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Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation 150 150 Sorogec

La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées à l’accueil de nuit dans les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes et dans les résidences autonomie. Les détails permettant le lancement de l’expérimentation sont arrivés… EHPAD et résidences autonomie : faire de la place pour…

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Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !
Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération ! 150 150 Sorogec

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier. Montant qui sera prochainement relevé en raison d’un relèvement des seuils applicable à compter du 1er mai prochain. Un relèvement du seuil de la rémunération à compter du 1er mai…

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Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?
Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ? 150 150 Sorogec

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites entreprises. Le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place des solutions en leur faveur pour favoriser leur stabilité économique ? Réponse… Taxe sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique : pas d’exclus ! Pour rappel, la…

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Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !
Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes ! 150 150 Sorogec

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer une simulation pour bénéficier d’une estimation, donnée à titre indicatif, via un outil officiel qui vient d’être mis en ligne… Ouverture du simulateur d’impôt sur le revenu 2025 Pour…

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Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité 150 150 Sorogec

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique leur renouvellement périodique. Une durée de validité qui vient de changer… Certiphytos : une année de plus pour les certificats individuels Pour rappel, les personnes…

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Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse
Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse 150 150 Sorogec

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À compter du 1er février 2025, ces modalités d’évaluation évoluent drastiquement (à la hausse). Selon les modalités suivantes… Avantage en nature véhicule : une évaluation forfaitaire largement réhaussée ! Rappelons que l’avantage en nature (AEN)…

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Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS ! 150 150 Sorogec

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un enjeu sanitaire et environnemental majeur. Ce qui a amené l’État à prendre de nouvelles mesures. Quelles sont-elles ? Polluants éternels : qu’est-ce que les PFAS ? Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS ou « polluants éternels » constituent…

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