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Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ? 150 150 Sorogec

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il pour le salarié embauché par une société de convoyage s’agissant du temps consacré au trajet de retour à l’hôtel et à celui reliant les différents sites des clients les uns s autres ? Réponse…

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Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ? 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de services à la personne dès le 1er janvier 2025 permettant de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Focus sur ces nouvelles mesures ! Dispense de la condition d’activité exclusive : des conditions strictes Les sociétés ou les entrepreneurs…

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Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c’est parti !

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c’est parti ! 150 150 Sorogec

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ? Une revalorisation anticipée du SMIC à hauteur de 2 % Par principe, le montant du SMIC est revalorisé chaque début d’année. Il peut aussi être revalorisé en cours d’année lorsque…

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Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent ! 150 150 Sorogec

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, des précisions viennent d’être apportées sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre. On fait le point… Un…

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Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

Usure professionnelle : qui peut être concerné ? 150 150 Sorogec

Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023 et rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), vise à soutenir les employeurs dans la mise en place d’actions de sensibilisation et de traitement des facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques ». Pour quelles activités professionnelles…

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Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire ! 150 150 Sorogec

L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de conduire des Français comme la suppression des pertes de points pour les petits excès de vitesse ou la possibilité de financer certaines formations avec son compte personnel de formation. L’année 2025, commencera, elle aussi, avec une nouveauté : elle vise les contrats…

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Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ? 150 150 Sorogec

Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évoqués dans la proposition de rectification. Ces nouveaux arguments seront-ils pris en compte par le juge ? Nouveaux arguments en cours de procès = possible ? Un particulier reçoit par donation la nue-propriété d’un ensemble d’immobilier situé en…

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Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation

Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation 150 150 Sorogec

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Ce congé n’est pas rémunéré par l’entreprise, mais ouvre droit à une indemnisation, versée pendant une durée maximale, qui peut être renouvelée, sous conditions… Proche aidant : une indemnisation renouvelable, sous conditions… Pendant son « congé…

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Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !

Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion ! 150 150 Sorogec

Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne destinée à favoriser le recrutement de jeunes en contrat d’apprentissage par les différents acteurs professionnels. Focus. Apprentissage : une campagne axée sur la sensibilisation et l’action Près de 50 000 jeunes en formation sont actuellement à la recherche d’un contrat d’apprentissage. Fort…

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Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ? 150 150 Sorogec

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale rejette la comptabilité d’une société d’achat-revente de voitures d’occasion et recalcule son bénéfice imposable. Mais si la méthode utilisée par l’administration tient compte des recettes oubliées, elle ne tient pas compte des charges correspondantes. Une erreur selon la société… Et selon le juge ? Prise en compte des charges :…

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