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Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés ! 150 150 Sorogec

Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme soit d’une exonération d’impôt sur le gain réalisé, soit d’un abattement. Attention, toutefois : le bien doit se situer dans une zone précise. Voilà qui mérite quelques explications… Vendre son bien immobilier et bénéficier d’un avantage fiscal : un zonage…

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Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui s’implantent dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER). Corrélativement, ces avantages fiscaux sont désormais limités à 300 000 €. Explications… BER : prolongation et limitation des avantages fiscaux Pour rappel, si vous créez votre entreprise…

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Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct 150 150 Sorogec

Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être menée pendant 5 ans. Des informations étaient manquantes pour démarrer cette expérimentation, notamment en ce qui concerne les départements dans lesquels elle serait menée. Fin du suspense… Le maillage géographique de l’expérimentation enfin connu La loi portant amélioration de l’accès aux soins par…

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Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions 150 150 Sorogec

L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette obligation afin de sécuriser la couverture des professionnels et d’en faciliter les contrôles. Quelles sont ces nouveautés ? Assurance professionnelle : sécuriser et contrôler Pour rappel, doivent justifier d’un contrat d’assurance professionnelle : les experts-comptables…

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Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ? 150 150 Sorogec

Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des pénalités dues à l’Urssaf en cas de paiement tardif des cotisations et contributions sociales. Constituent-elles des sanctions ? Auquel cas, le juge peut-il opérer un contrôle de proportionnalité sur le montant ainsi du ? Réponses……

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Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs 150 150 Sorogec

Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions, pour lesquels ils devaient jusque-là faire des démarches afin d‘être autorisés à les conduire. Il faut toutefois noter quelques évolutions sur ce point… Sécurité civile : une autorisation pour conduire les ambulances ? Le permis…

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Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier ! 150 150 Sorogec

Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si une clause incluse dans leur régime matrimoniale le prévoit. Mais ce prélèvement constitue-t-il une opération de partage, soumis à l’impôt, en l’occurrence le droit de partage ? Réponse du juge… Prélèvement avant partage =…

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Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire
Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire 150 150 Sorogec

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entre autres, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits ont augmenté dans 27 départements au 1er avril 2025, 46 départements au 1er mai 2025.…

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Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
Salles de sport : la nouvelle affiche est là ! 150 150 Sorogec

Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappent pas. Parmi l’ensemble des obligations qui leur incombent en la matière, une nouvelle fait son arrivée… 2 modèles d’affiches proposés pour la lutte contre les violences Pour rappel, il y a quelques semaines, une…

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Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter 150 150 Sorogec

Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN, a pour ambition de permettre aux entreprises de changer plus facilement de fournisseurs de services d’informatique en nuage, autrement dit les « services cloud ». Pour cela, des obligations en matière de portabilité des actifs et d’interopérabilité des services sont mises…

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