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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 versés en mars 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 versés en mars 2024 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2024 versés en mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)…

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TVA intracommunautaire
TVA intracommunautaire 150 150 Sorogec

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de février 2024

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 versés en février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en février 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de février 2024 versés en février 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

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Travailleurs indépendants
Travailleurs indépendants 150 150 Sorogec

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

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Index de l’égalité professionnelle
Index de l’égalité professionnelle 150 150 Sorogec

Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle

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Soldes
Soldes 150 150 Sorogec

Fin des soldes d’hiver à La Réunion

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Franchise en base TVA
Franchise en base TVA 150 150 Sorogec

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er février 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés 150 150 Sorogec

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

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TVA
TVA 150 150 Sorogec

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2023 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules…

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