Année 2022 – Indices

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2022 Année civile 2022 Taux  1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2022 1,16% 28 février 2022 1,15% 31 mars 2022   30 avril 2022   31…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2022 Année civile 2022 Taux  1er trimestre  1,15% 2ème trimestre  1,96 % 3ème trimestre              2,38% 4ème trimestre              3,36% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2022 1,16%…

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Tarifs des taxis 2022
Tarifs des taxis 2022 150 150 Sorogec

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2022 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum horaire Au plus 37,46…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2022
Taux de l’intérêt légal – Année 2022 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal Année 2022 Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2022 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,13 % Pour tous les autres cas : 0,76 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022 150 150 Sorogec

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2022, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2022 (sans personne à charge) Tranche…

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2022
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2022 150 150 Sorogec

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2022 Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif…

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Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2022
Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2022 150 150 Sorogec

Contingent annuel d’exportation de rhumAnnée 2022       Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Groupe Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 53 000,692 10 739,628   COFEPP Distillerie Depaz à Saint Pierre 13 566,342     Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie…

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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022 150 150 Sorogec

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022    Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes     63,60 €   336,70 €   Cigares et cigarillos     48,70 €   268,90 €  …

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