barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2023 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 €

0 %

Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS)

Taux variable de 0 % et 4 %

Revenus entre 26 395 € et 48 391 € (60 % et 110 % du PASS)

Taux variable de 4 % à 6,50 %

Revenus supérieurs 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597€

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable entre 0% et 3,10 %

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 €

8,23 %

Dans la limite de 219 960 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe 3 – Revenus inférieur ou égal à 74 559 €

9 142 €

Classe 4 – Revenus entre 74 560 € et 89 985 €

10 448 €

Classe 5 – Revenus entre 89 986 € et 105 411€)

11 754 €

Classe 6 – Revenus entre 105 412 € et 120 837 €)

13 060 €

Classe 7 – Revenus entre 120 838 € et 136 263 €

14 366 €

Classe 8 – Revenus entre 136 264 € et 151 689 €

15 672 €

Classe 9 – Revenus entre 151 690 € et 167 115 €

16 978 €

Classe 10 – Revenus 167 116 € et 182 541 €

18 284 €

Classe 11 – Revenus entre 182 542 € et 197 967 €

19 590 €

Classe 12 – Revenus entre 197 968 € et 213 393 €

20 896 €

Classe 13 – Revenus supérieurs à 213 393 €

22 202 €

Invalidité – Décès

Forfaitaire

648 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)


2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

511 €


3/ Cotisations forfaitaires au titre des premières années d’activité

Au titre de la…

Montant forfaitaire

1re année en 2023

8 358 € (43 992 x 19 %)

2e année en 2024

19% du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024


4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation

Part fixe

Part variable

Prestation complémentaire vieillesse

637 €

0,60 % du revenu professionnel plafonné à 219 690 €


5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire  (1/2 du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 1/2 x 43 992 €

2 221 €

511 €

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % jusqu’à 219 960 €

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % jusqu’à 219 960 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 43 992

1,87 % jusqu’à 219 960

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % jusqu’à 219 960 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

50 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du pharmacien

 162 €

 

50 % de la cotisation du pharmacien

324 €

 

Sources :

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023 150 150 Sorogec


Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 €

0 %

Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS)

Taux progressif de 0 % et 4 %

Revenus entre 26 395 € et 48 391 € (60 % et 110 % du PASS)

Taux progressif de 4 % à 6,50 %

Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597€

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 61 589 €€ (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 €

8,23 %

Dans la limite de 219 960 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Prix d’achat du point

539 €

Classe B (revenus inférieurs à 71 639 €)

8 624 €

Classe C (revenus de 71 640 € à 95 521 €)

10 780 €

Classe D (revenus supérieurs à 95 521 €)

12 936 €

Invalidité – Décès

Classe minimum (dite classe A ou classe de référence)

390 €

Classe médium

780 €

Classe maximum

1 170 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)


2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 059€ (43 992 € x 11,50 %)

511 €

3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation d’assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

 

Au titre de la…

Assiette de cotisation

Montant de la cotisation

Cotisation minimale (revenus inférieurs à 5 059 €)

5 059 € (43 992 x 11,50 %)

511 €

1re année en 2023

 8 358 € (43 992 x 19 %)

844 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 75% de son revenu),

50 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 50% de son revenu).

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel


Sources :

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2023

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023.

 

Taux applicables au 01.01.2023

Base de calcul

Employeur

Salarié

Total

CSG et CRDS

CSG non déductible

2,40 %

2,40 %

98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)

CSG déductible

6,80 %

6,80 %

98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance

CRDS

0,50 %

0,50 %

98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)

Cotisations de sécurité sociale

Maladie-Maternité-Invalidité-Décès (2)

7,30 %

-(3)

7% ou 13%

Montant du salaire brut

Allocations familiales

3,45 % (4)

3,45 % (4)

Montant du salaire brut

Vieillesse plafonnée

8,55 %

6,90 %

15,45%

Tranche A

Vieillesse déplafonnée

1,90%

0,40 %

2,30 %

Montant du salaire brut

Accident du travail

Variable

Variable

Montant du salaire brut

Taux fixé par la Carsat

Contribution logement – FNAL (5)

FNAL (entreprises de moins de 50 salariés)

0,10 %

0,10 %

Tranche A

FNAL (entreprises d’au moins 50 salariés)

0,50 %

0,50 %

Montant brut du salaire

Cotisation chômage

Pôle Emploi

4,05 %

4,05 %

Tranches A et B

Cotisations AGS

0,15 %

0,15 %

Tranches A et B

APEC (cadres)

0,036 %

0,024 %

0,060 %

Tranches A et B

Retraites complémentaires – taux effectif (cadres et non cadres)

Agirc-Arrco T1

4,72 %

3,15 %

7,87 %

Tranche 1

Agirc-Arrco T2

12,95 %

8,64 %

21,59 %

Tranche 2

Contribution d’équilibre général T1

1,29 %

0,86 %

2,15 %

Tranche 1

Contribution d’équilibre général T2

1,62 %

1,08 %

2,70 %

Tranche 2

Contribution d’équilibre technique

0,21 %

0,14 %

0,35 %

Tranches 1 et 2 (7)

Autres cotisations

Forfait social sur contribution patronale de prévoyance (8)

8,00 %

8,00 %

Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG

Versement mobilités (entreprises de 11 salariés et plus)

Variable selon le secteur géographique

Montant du salaire brut

Contribution au dialogue social

0,016 %

0,016 %

Montant du salaire brut

Autres versements et contributions

Taxe apprentissage – part principale (9)

0,59 %

0,59 %

 

Taxe d’apprentissage – solde (10)

0,09 %

 

0,09 %

 

Contribution à la formation professionnelle/ moins de 11 salariés

0,55 %

0,55 %

Montant du salaire brut

Contribution à la formation professionnelle/ 11 salariés et plus

1 %

1 %

Montant du salaire brut

Contribution à la formation professionnelle / salariés en CDD

1 %

1 %

Montant du salaire brut

Participation à l’effort de construction (employeurs d’au moins 50 salariés)

0,45 %

0,45 %

Montant du salaire brut

Taxe sur les salaires

 

4,25 %

8,50 %

13,60 %

4,25 %

8,50 %

13,60 %

De 0 à 8 020 €

De 8 020 € à 16 013 €

A partir de 16 013 €

(1) L’abattement est limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 175 968 en 2023.

(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic annuel (soit 51 278,40 € sur l’année 2023).

(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due. Pour les salariés fiscalement domiciliés à l’étranger, la cotisation salariale d’assurance maladie est de 5,50 %.

(4) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiale est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an (soit 71 789,76 € sur l’année 2023). Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

Des taux spécifiques sont appliqués pour :

  • les journalistes : un taux réduit de 2,76 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 4,20 %
  • les artistes du spectacle : un taux réduit de 2,42 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 3,68 %

(5) A partir du 1er janvier 2020, l’atteinte ou le franchissement du seuil d’effectif ne produit d’effet qu’après 5 années civiles consécutives d’atteinte ou de franchissement du seuil. Aussi, une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés en 2021 n’aura à payer la contribution au taux de 0,50 % qu’en 2026 si son effectif ne repasse pas sous le seuil de 50.

(6) La contribution d’équilibre technique est due pour les rémunérations qui excèdent le plafond mensuel de Sécurité Sociale, soit 3 666 € en 2023.

(7) Le forfait social de 8 % appliqué à la contribution patronale de prévoyance complémentaire s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus (à compter du 1er janvier 2020, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que lorsque ce seuil aura été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives).

(8) Le taux de la contribution taxe d’apprentissage pour les établissements situés en Alsace-Moselle est de 0,44 % pour la part principale.

(9) Le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû au titre des établissements situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est due par les entreprises d’au moins 250 salariés assujetties à la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5 % de salariés « alternants ». Son taux varie en fonction du ratio d’emploi de salariés alternants.

Détail des seuils :

  • Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666 €
  • Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 666 € à 14 664 €
  • Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 14 664 € à 29 328 €
  • Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666 €
  • Tranche 2 : de 1 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 666 € à 29 328 €


Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)

La formule de calcul de la réduction générale est la suivante :

  • Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]

Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise, selon le tableau suivant :

  • Cas général

Valeur du paramètre T

2022

FNAL au taux de 0,10 % dans la limite du plafond

0,3195

FNAL au taux de 0,50 % sur le total brut

0,3235

  • Cas particuliers

La valeur du paramètre T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre à la somme des taux de chaque cotisation effectivement à la charge de l’employeur :

  • assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès)
  • allocations familiales
  • cotisations AT/MP dans la limite de 0,70 %
  • contribution Fnal (au taux de 0,10 % ou 0,50 % selon l’effectif de l’entreprise)
  • cotisations de retraite complémentaire à la charge de l’employeur, comprenant la contribution d’équilibre général
  • contribution solidarité autonomie
  • contributions d’assurance chômage

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes

Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

+ Contribution additionnelle de 3,25 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable * entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 219 960 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 959,80 €

Proportionnelle de 37 393 € à 219 960 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

10,80 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Forfaitaire

280,80 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,1 % dans la limite de 220 €


* Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

5 059 € (43 992€ x 11,50 %)

511 €

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2023)

 

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant annuel pour 4 trimestres d’affiliation

Retraite de base

8 358 € (43 992 € x 19 %)

10,10 %

844 €

Retraite complémentaire

 

 

2  959,80 € ou 0 € *

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

260 € ou 0 € *

Invalidité – Décès

 

 

280,80 €

*Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d’activité avec perte des points de retraite.


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Si aucun choix n’est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire.

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation maximale

Invalidité-Décès

 

50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire

140,40 €

 

 

Retraite complémentaire

 

Option 1 (par défaut)

Option 2

 

 

25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire

50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire

 

 

739,95 € si cotisation forfaitaire du titulaire

Variable si cotisation proportionnelle

1 479,90 € si cotisation forfaitaire du titulaire[WMS1] 

Variable si cotisation proportionnelle

 

Retraite de base

Formule

Base de calcul

10,10 % soit 2 221 €

Cotisation maximale

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 € soit 21 996 €)

 

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % de 0 à 54 990€

3 621 €

1 028 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % jusqu’à 109 980 €

3 621 €

2 057 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 10 998 €

1,87 % de 0 à 54 990 €

905 €

1 028 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 21 996 €

1,87 % de 0 à 109 998 €

1 810 €

2 057 €


 [WMS1]Le 130 correspondait à la cotisation minimale à payer au titre des indemnités journalières

Sources :

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023 150 150 Sorogec


Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Année 2023

Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :

     – des industries de la métallurgie ;

     – des industries du bâtiment et des travaux publics ;

     – des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;

     – pour les services, commerces et industries de l’alimentation ;

     – des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;

     – des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu ;

     – des commerces non alimentaires ;

     – pour les activités de services I ;

     – pour les activités de services II ;

     – dans les autres cas.

Sources :

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023 150 150 Sorogec


Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023

Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :

Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2023 (sans personne à charge)

Tranche annuelle

Quotité saisissable

Tranche mensuelle

Jusqu’à 4 170 €

1/20

Jusqu’à 347,50 €

> 4 170 € et ≤ 8 140 €

1/10

> 347,50 et < 678,33 €

> 8 140 € et ≤ 12 130 €

1/5

> 678,33 € et ≤ 1 010,83 €

> 12 130 € et ≤ 16 080 €

1/4

> 1 010,83 € et ≤ 1 340 €

> 16 080 € et ≤ 20 050 €

1/3

> 1 340 € et ≤ 1 670,83 €

> 20 050 € et ≤ 24 090 €

2/3

> 1 670,83 € et ≤ 2 007,50 €

> 24 090 €

En totalité

> 2 007,50 €

Pour information :

  • Les seuils sont augmentés d’un montant de 1 610 € (par an) ou de 134,16 € (par mois) par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l’intéressé ;
  • ­­­La somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession est égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d’une seule personne, soit 598,54 € à compter des allocations dues au titre du mois de juillet 2022 (ou 563,73 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ou encore 287,76 € à compter du mois d’avril 2022 pour Mayotte) ;
  • Pour les procédures de paiement direct de pension alimentaire, tout le salaire est saisissable, sous réserve de la fraction insaisissable équivalant au montant du RSA.

Sources :

Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2022

Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2022 150 150 Sorogec


Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barème applicable depuis le 1er septembre 2022

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.

Trajet aller et retour compris entre

Limite d’exonération quotidienne*
Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscaux/2 (0,523 € / 2) × nombre de km

Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier

Repas pris au restaurant (s’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant)

5 km et 10 km

2,90 €

9,90 €

20,20 €

10 km et 20 km

5,80 €

9,90 €

20,20 €

20 km et 30 km

8,60 €

9,90 €

20,20 €

30 km et 40 km

11,50 €

9,90 €

20,20 €

40 km et 50 km

14,40 €

9,90€

20,20 €

50 km et 60 km

17,30 €

9,90 €

20,20 €

60 km et 70 km

20,10 €

9,90 €

20,20 €

70 km et 80 km

23,00 €

9,90 €

20,20 €

80 km et 90 km

25,90 €

9,90 €

20,20 €

90 km et 100 km

28,80 €

9,90 €

20,20 €

100 km et 110 km

31,60 €

9,90 €

20,20 €

110 km et 120 km

34,50 €

9,90 €

20,20 €

120 km et 130 km

37,40 €

9,90 €

20,20 €

130 km et 140 km

40,30 €

9,90 €

20,20 €

140 km et 150 km

43,10 €

9,90 €

20,20 €

150 km et 160 km

46,00 €

9,90 €

20,20 €

160 km et 170 km

48,90 €

9,90 €

20,20 €

170 km et 180 km

51,80 €

9,90 €

20,20 €

180 km et 190 km

54,60 €

9,90 €

20,20 €

190 km et 200 km

57,50 €

9,90 €

20,20 €


* : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

  • depuis l’entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ;
  • depuis leur domicile ou depuis l’entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
  • depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.

A noter : cette exonération suppose que l’entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.

Sources :

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2023

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2023 150 150 Sorogec


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Barème 2023

 

 

 

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL

COÛTS MOYENS (EN EUROS)

Catégories d’incapacité temporaire (IT)

Catégories d’incapacité permanente (IP)

Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours

Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours

Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours

Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours

Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours

Arrêts de travail de plus de 150 jours

IP de moins de 10 %

IP de 10 % à 19 %

IP de 20 % à 39 %

IP de 40 % et plus ou décès de la victime

Industries de la métallurgie CTN A

324

581

1 925

5 271

10 147

38 614

2 214

64 842

130 115

676 816

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

352

521

1 700

4 702

9 199

37 361

2 305

145 402 (Gros œuvre) (1)

167 285 (Second œuvre) (2)

 165 285 (Fonctions support) (3)

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

62 193

119 114

549 916

Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication CTN C

267

575

1 818

4 816

9 076

33 588

2 240

63 353

121 611

548 494

Services, commerces et industries de l’alimentation CTN D

388

471

1 515

4 264

8 131

31 109

2 237

54 927

106 658

458 520

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E

474

644

2 023

5 707

10 830

38 801

2 231

64 404

133 722

741 139

Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F

446

549

1 877

4 936

9 449

35 183

2 259

59 794

117 653

603 015

Commerces non alimentaires CTN G

291

513

1 656

4 570

8 510

33 572

2 213

60 045

123 810

593 922

Activités de services 1 CTN H

187

444

1 412

4 110

8 114

34 165

2 142

59 322

128 160

603 877

Activités de services 2 CTN I

194

400

1 316

3 627

6896

27 033

2 199

51 588

100 794

416 354

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de fonction support mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A


Source :

Barème frais de nourriture – Année 2023

Barème frais de nourriture – Année 2023 150 150 Sorogec

Barème frais de nourriture

Année 2023

 

Nature de l’indemnité

Limites d’exonération en Euros

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

– Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

7,10

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

– Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

20,20

– Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier)

9,90


Source
 :

 

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2023

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2023 150 150 Sorogec

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Année 2023

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.

Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).

      => Première catégorie

Sont concernés les employés de lavabos et des vestiaires, les sommeliers verseurs, les commis débarrasseurs, les commis de suite, les commis de bar, l’homme et la femme de toutes mains.

Au 1er janvier 2023 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures)
     • 22 jours : 45 €
     • 24 jours : 42 €
     • 26 jours : 39 €

• Journée :
     • 22 jours : 90 €
     • 24 jours : 83 €
     • 26 jours : 77 €

• Mois :
     • 22 jours : 1 980 €
     • 24 jours : 1 997 €
     • 26 jours : 2 005 €

     => Deuxième catégorie

Sont concernés les grooms, les chasseurs, les portiers, les filles de salle, les garçons de restaurant, les garçons de comptoir, les garçons limonadiers, les garçons de café, les sommeliers de salle, les chefs de rang.

Au 1er janvier 2022 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 53 €
• journée : 106 €
• mois : 2 750 €

     => Troisième catégorie

Sont concernés les chefs sommeliers, les maîtres d’hôtel, les premiers maîtres d’hôtel, les trancheurs, les barmans, les chefs barmans, ainsi que les chefs de rang et les garçons des restaurants de tourisme classés en catégorie 4 étoiles et 4 étoiles de luxe.

Au 1er janvier 2022 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 71 €
• journée : 141 €
• mois : 3 666 €

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/assiettes-forfaitaires-et-franch/les-salaries-des-hcr-remuneres-a.html