barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

3/ Cotisations forfaitaires au titre des premières années d’activité

4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Sources :

• www.urssaf.fr
• www.cavp.fr

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation d’assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Sources :

• www.urssaf.fr
• www.carpv.fr

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2023

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023.

(1) L’abattement est limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 175 968 en 2023.

(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic annuel (soit 51 278,40 € sur l’année 2023).

(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due. Pour les salariés fiscalement domiciliés à l’étranger, la cotisation salariale d’assurance maladie est de 5,50 %.

(4) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiale est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an (soit 71 789,76 € sur l’année 2023). Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

Des taux spécifiques sont appliqués pour :

• les journalistes : un taux réduit de 2,76 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 4,20 %
• les artistes du spectacle : un taux réduit de 2,42 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 3,68 %

(5) A partir du 1er janvier 2020, l’atteinte ou le franchissement du seuil d’effectif ne produit d’effet qu’après 5 années civiles consécutives d’atteinte ou de franchissement du seuil. Aussi, une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés en 2021 n’aura à payer la contribution au taux de 0,50 % qu’en 2026 si son effectif ne repasse pas sous le seuil de 50.

(6) La contribution d’équilibre technique est due pour les rémunérations qui excèdent le plafond mensuel de Sécurité Sociale, soit 3 666 € en 2023.

(7) Le forfait social de 8 % appliqué à la contribution patronale de prévoyance complémentaire s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus (à compter du 1er janvier 2020, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que lorsque ce seuil aura été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives).

(8) Le taux de la contribution taxe d’apprentissage pour les établissements situés en Alsace-Moselle est de 0,44 % pour la part principale.

(9) Le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû au titre des établissements situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est due par les entreprises d’au moins 250 salariés assujetties à la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5 % de salariés « alternants ». Son taux varie en fonction du ratio d’emploi de salariés alternants.

Détail des seuils :

• Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666 €
• Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 666 € à 14 664 €
• Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 14 664 € à 29 328 €
• Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666 €
• Tranche 2 : de 1 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 666 € à 29 328 €

Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)

La formule de calcul de la réduction générale est la suivante :

• Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]

Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise, selon le tableau suivant :

• Cas général

• Cas particuliers

La valeur du paramètre T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre à la somme des taux de chaque cotisation effectivement à la charge de l’employeur :

• assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès)
• allocations familiales
• cotisations AT/MP dans la limite de 0,70 %
• contribution Fnal (au taux de 0,10 % ou 0,50 % selon l’effectif de l’entreprise)
• cotisations de retraite complémentaire à la charge de l’employeur, comprenant la contribution d’équilibre général
• contribution solidarité autonomie
• contributions d’assurance chômage

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes

Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2023)

*Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d’activité avec perte des points de retraite.

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Si aucun choix n’est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire.

Sources :

• www.urssaf.fr
• www.carcdsf.fr

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Année 2023

Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :

     – des industries de la métallurgie ;

     – des industries du bâtiment et des travaux publics ;

     – des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;

     – pour les services, commerces et industries de l’alimentation ;

     – des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;

     – des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu ;

     – des commerces non alimentaires ;

     – pour les activités de services I ;

     – pour les activités de services II ;

     – dans les autres cas.

Sources :

• Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023

Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :

Pour information :

• Les seuils sont augmentés d’un montant de 1 610 € (par an) ou de 134,16 € (par mois) par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l’intéressé ;
• ­­­La somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession est égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d’une seule personne, soit 598,54 € à compter des allocations dues au titre du mois de juillet 2022 (ou 563,73 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ou encore 287,76 € à compter du mois d’avril 2022 pour Mayotte) ;
• Pour les procédures de paiement direct de pension alimentaire, tout le salaire est saisissable, sous réserve de la fraction insaisissable équivalant au montant du RSA.

Sources :

• Article R3252-1 et suivants du Code du travail
• Décret n° 2022-697 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
• Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (art 9)
• Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
• Décret n° 2022-1684 du 28 décembre 2022 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barème applicable depuis le 1er septembre 2022

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.

* : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

• depuis l’entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ;
• depuis leur domicile ou depuis l’entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
• depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.

A noter : cette exonération suppose que l’entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.

Sources :

• www.urssaf.fr
• Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Barème 2023

Source :

• Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023

Barème frais de nourriture

Année 2023

Source :

• www.urssaf.fr
• Arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l’article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
• Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (article 1)

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Année 2023

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.

Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).

      => Première catégorie

Sont concernés les employés de lavabos et des vestiaires, les sommeliers verseurs, les commis débarrasseurs, les commis de suite, les commis de bar, l’homme et la femme de toutes mains.

Au 1er janvier 2023 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures)
     • 22 jours : 45 €
     • 24 jours : 42 €
     • 26 jours : 39 €

• Journée :
     • 22 jours : 90 €
     • 24 jours : 83 €
     • 26 jours : 77 €

• Mois :
     • 22 jours : 1 980 €
     • 24 jours : 1 997 €
     • 26 jours : 2 005 €

     => Deuxième catégorie

Sont concernés les grooms, les chasseurs, les portiers, les filles de salle, les garçons de restaurant, les garçons de comptoir, les garçons limonadiers, les garçons de café, les sommeliers de salle, les chefs de rang.

Au 1er janvier 2022 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 53 €
• journée : 106 €
• mois : 2 750 €

     => Troisième catégorie

Sont concernés les chefs sommeliers, les maîtres d’hôtel, les premiers maîtres d’hôtel, les trancheurs, les barmans, les chefs barmans, ainsi que les chefs de rang et les garçons des restaurants de tourisme classés en catégorie 4 étoiles et 4 étoiles de luxe.

Au 1er janvier 2022 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 71 €
• journée : 141 €
• mois : 3 666 €

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/assiettes-forfaitaires-et-franch/les-salaries-des-hcr-remuneres-a.html