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Entreprise individuelle : l’option pour l’IS doit être simulée

Le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés modifie le traitement du bénéfice, de la rémunération et des sommes prélevées par l’entrepreneur.

À l’IR, le bénéfice professionnel est directement imposé au nom de l’entrepreneur, qu’il soit prélevé ou conservé dans l’activité. En cas d’option pour l’IS, l’entreprise est assimilée fiscalement à une EURL : son résultat relève de l’IS et l’entrepreneur est imposé selon la nature des sommes perçues.

La comparaison doit être réalisée à partir du même prévisionnel, en intégrant les cotisations sociales, l’impôt du foyer, le revenu disponible et la trésorerie conservée dans l’entreprise.

L’intérêt de l’option dépend notamment de la part du bénéfice qui peut rester dans l’activité. Elle doit donc être étudiée avant toute décision.

Le Cabinet Sorogec établit cette simulation à partir de votre situation et de vos objectifs.

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