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TVA sur créances irrécouvrables : la taxe déjà acquittée peut faire l’objet d’une régularisation.

L’ancienneté de la facture et sa dépréciation comptable ne caractérisent pas, à elles seules, une créance définitivement irrécouvrable. Cette situation doit être établie par l’échec des démarches de recouvrement. En cas de liquidation judiciaire du client, la régularisation est admise dès le jugement.

Nous rapprochons la balance âgée, les justificatifs de recouvrement et les déclarations de TVA. Pour les créances éligibles, nous déterminons la taxe à régulariser et préparons la rectification de la facture initiale.

Le Cabinet Sorogec intègre cette revue aux travaux de clôture ou à l’analyse des comptes clients.

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