La loi de finances pour 2026 porte le tarif annuel de référence de 100 € à 130 € pour les véhicules de catégorie 1, principalement les modèles essence, gaz et hybrides répondant aux normes Euro 5 ou Euro 6. Pour les véhicules les plus polluants, le tarif passe de 500 € à 650 €. Les véhicules exclusivement électriques ou à hydrogène restent classés en catégorie E, au tarif nul.
Cette taxe s’ajoute à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. Le calcul est réalisé véhicule par véhicule, en fonction de ses caractéristiques et de sa période d’affectation à l’activité. Le périmètre peut comprendre les véhicules détenus, pris en crédit-bail ou en location longue durée, ainsi que certains véhicules personnels dont les frais sont remboursés par l’entreprise.
Nous constituons l’état récapitulatif annuel à partir des certificats d’immatriculation, des contrats et des remboursements de frais. Ce document détaille les périodes d’affectation, les catégories retenues et les exonérations appliquées. Il n’est pas joint à la déclaration, mais doit pouvoir être présenté à l’administration.
Le montant 2026 sera déclaré en 2027 selon le régime de TVA de l’entreprise. Le Cabinet Sorogec prépare la liquidation et chiffre l’incidence de chaque véhicule avant les décisions de renouvellement du parc.