Les entreprises concernées passeront au régime réel normal. La déclaration annuelle CA12 et les acomptes semestriels seront remplacés par des déclarations CA3 trimestrielles lorsque le chiffre d’affaires 2026, majoré des acquisitions taxables, n’excède pas 1 million d’euros. En cas de dépassement des seuils, la périodicité devient mensuelle.
Pour un exercice civil, la première CA3 portera sur janvier ou le premier trimestre 2027. La CA12 relative à 2026 restera toutefois à déposer au plus tard le 4 mai 2027.
La DGFiP réalisera la bascule automatiquement. Cette nouvelle périodicité impose en revanche une tenue comptable plus régulière et un calendrier de transmission adapté.
Le Cabinet Sorogec prépare ce changement avec ses clients.