Chaque facture doit suivre une numérotation chronologique et continue, préciser sa date d’émission et celle de l’opération, identifier le vendeur et le client, puis détailler les biens ou services, la TVA et les conditions de règlement.
À ce socle s’ajoutent les libellés propres au régime ou à l’opération : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », « Autoliquidation » ou « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits ». Les références de l’assurance professionnelle sont également requises pour certaines activités artisanales. Le modèle utilisé pour une vente nationale doit donc être adapté pour un acompte ou une opération intracommunautaire.
Une omission ou une inexactitude peut être sanctionnée à hauteur de 15 € par mention, dans la limite du quart du montant de la facture. Une dispense existe pour une première infraction corrigée dans les conditions prévues par le CGI.
Nous examinons les factures réellement émises, flux par flux, puis rapprochons les mentions du régime de TVA et du paramétrage du logiciel. Une erreur intégrée au modèle se reproduit sur chaque facture.
Le Cabinet Sorogec peut effectuer cette revue avant la mise à jour de votre outil de facturation.