Le BOSS vient de préciser qu’une entreprise ayant versé 300 € avant le 1er octobre peut encore décider d’un complément allant jusqu’à 700 €, à condition de le verser avant le 31 décembre.
Le régime temporaire concerne le carburant, mais aussi l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. Il peut s’appliquer même si le domicile ou le lieu de travail est desservi par les transports en commun, ou lorsque l’employeur rembourse déjà un abonnement de transport public.
La prime reste facultative. La distance domicile-travail peut servir à moduler le montant, sans que cette modulation soit obligatoire. Une fois le dispositif mis en place, les mêmes règles doivent s’appliquer à tous les salariés éligibles. L’entreprise peut néanmoins retenir des montants différents selon la nature des frais pris en charge.
Si une DUE existe déjà, son contenu doit être relu avant tout complément. Lorsqu’elle ne prévoit pas ce versement supplémentaire, une nouvelle décision devra être formalisée et appliquée en paie.
Le Cabinet Sorogec accompagne les employeurs dans la mise en place de cette mesure temporaire.