La dépense est déductible du résultat lorsqu’elle est engagée dans l’intérêt de l’entreprise et que son montant n’est pas excessif au regard de la relation commerciale. Aucun plafond général de déduction n’est prévu.
Pour la TVA, le seuil est fixé à 73 € TTC par bénéficiaire et par an, frais d’emballage et de port compris. Au-delà, la TVA grevant le cadeau ne peut pas être récupérée.
À la clôture, nous vérifions les bénéficiaires, les montants engagés et la TVA déduite en comptabilité. Cette revue permet de sécuriser le traitement fiscal de la dépense.
Le Cabinet Sorogec peut intégrer ce contrôle à vos travaux de clôture.