Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement 150 150 Sorogec


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2016

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1609

De

1609

à 1930,79

De 1930,80

 à 2252,59

De

2252,60

à 2896,19

De

2896,20

à 3539,79

De

3539,80
à 4183,39

De

4183,40
à 4826,99

A partir de

4827

Avantage en nature pour une pièce (en €)

68

79,40

90,60

101,80

124,60

147,20

169,80

192,50

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)

36,30

51

68

84,80

107,50

130,10

158,40

181,20

L’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.


Sources
:

  • www.urssaf.fr