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Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?
Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ? 150 150 Sorogec

Si une organisation syndicale est fondée à agir en justice pour reconnaître une irrégularité commise par l’employeur qui porte atteinte à l’intérêt collectif de la profession, son action ne peut remplacer celle des salariés lésés. Qu’en est-il alors de l’action intentée par un syndicat tendant à voir reconnaître une inégalité de traitement commise par l’employeur…

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Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère 150 150 Sorogec

Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient chaque année les prix de vente de « gros », qui déterminent ensuite ceux payés par les consommateurs. Ces négociations se déroulent habituellement entre le 1er décembre et le 1er mars. Sauf que cette année, l’inflation a fait monter les prix. D’où l’idée d’accélérer les…

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Investissements financiers : un jeu d’enfant ?
Investissements financiers : un jeu d’enfant ? 150 150 Sorogec

L’offre digitale d’investissement financier est de plus en plus accessible. Pour se démarquer, les acteurs du marché doivent faire évoluer leur façon de proposer le trading. Au point d’emprunter des techniques à d’autres secteurs d’activité ? L’AMF sensibilise sur la « gamification » de l’investissement En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est chargée de…

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Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie
Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie 150 150 Sorogec

La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon une nomenclature précise. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions à ce sujet. Lesquelles ? Artificialisation des sols : quelle évaluation et quel suivi ? Pour mémoire, la loi dite « Climat et résilience » d’août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « 0 artificialisation…

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Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !
Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées ! 150 150 Sorogec

Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des chefs d’exploitation agricole (ou d’entreprise agricole) doivent être transmis à l’administration fiscale. Deux formulaires CERFA récemment établis facilitent désormais cette démarche… Exploitants agricoles : des CERFA pour faciliter vos démarches ! Dans le cadre de sa déclaration…

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« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !
« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes ! 150 150 Sorogec

« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier de la validité de leur permis de conduire, ainsi que de connaître le nombre de points qu’il leur reste. Focus sur ce nouvel outil. « Mes Points Permis » remplace « Télépoints » ! Mis en service en 2007,…

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Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier
Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier 150 150 Sorogec

Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles le 1er janvier 2024, le Gouvernement a anticipé les choses concernant les frais de relogement d’urgence… Focus. Frais de relogement d’urgence : un peu d’avance Pour mémoire, une loi est venue réformer les systèmes…

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Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation
Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation 150 150 Sorogec

Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités à le faire. Des nouveautés sont à prévoir concernant la demande d’habilitation et ce, dès le 1er janvier 2024. Lesquelles ? Organismes de formation délivrant le certibiocide : qu’est-ce qui change ? À compter du 1er janvier 2024, la procédure…

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Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés
Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés 150 150 Sorogec

En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés. Revue de détails. Sécheresse : une meilleure indemnisation des sinistrés Les glissements de terrains qui interviennent à la suite de la réhydratation des sols à l’issue d’épisodes de sécheresse se sont multipliés ces…

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Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ? 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu festif. Un phénomène qui inquiète le Gouvernement au regard de la recrudescence de cet usage chez les mineurs. Il a donc décidé de restreindre la vente de ce produit. De quelle façon ? Protoxyde d’azote : des conditions de…

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