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Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?
Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ? 150 150 Sorogec

Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pension de retraite de base du régime général, viennent d’être modifiées. Que faut-il retenir à ce sujet ? Revenu annuel moyen : une amélioration de la prise en compte des IJSS maternité et adoption……

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Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration
Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration 150 150 Sorogec

À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport aux règles applicables depuis 2002. L’administration sociale, qui vient d’intégrer cette réforme, en clarifie certains points suscitant des interrogations. Focus. AEN véhicule : quelle date retenir pour l’évaluation forfaitaire ? Rappelons qu’à compter du 1er…

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Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique 150 150 Sorogec

Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des sociétés. Un sujet très important, compte tenu des conséquences que peut avoir la nullité d’un acte. Focus sur cette réforme qui entrera en vigueur à l’automne 2025. Nullité des sociétés : de nouvelles règles pour le…

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Organisme de placement collectif : du nouveau !
Organisme de placement collectif : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin d’harmoniser, de moderniser et de simplifier le droit applicable aux sociétés d’investissement. Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ? Simplifier et moderniser le droit…

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Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître
Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître 150 150 Sorogec

La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen de l’horaire de service ou d’un livret individuel de contrôle. Des aménagements à ce sujet viennent d’être apportés… Horaire de service et livret de contrôle : du nouveau ! Par principe, la durée du travail…

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Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de possession anticipée, soit mise en place. Dans ce cas, les immeubles concernés doivent faire l’objet de formalités et d’un état des lieux et de leur occupation. Des étapes dont le détail concret est à…

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Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs 150 150 Sorogec

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter contre cette espèce invasive, la loi pose un cadre afin de coordonner les plans mis en place par les différents acteurs et de prévoir un système d’indemnisation pour les apiculteurs. Faisons le point. Frelons asiatiques :…

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Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ? 150 150 Sorogec

Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac doit se trouver dans un territoire éligible. La liste des départements concernés vient d’être mise à jour. Indemnité de fin d’activité (IFA) : mise à jour de la liste des départements éligibles  Pour rappel, l’indemnité de…

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Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés » 150 150 Sorogec

La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se trouvent les aides couplées. Le montant attribué pour les poires Williams est à présent connu… Aides couplées pour les poires Williams : combien pour 2024 ? Dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), les…

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Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?
Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ? 150 150 Sorogec

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigueur, d’abord repoussée, vient finalement d’être annoncée. Rappel et explications. Une entrée en vigueur des nouveaux modèles repoussée au 1er juillet 2025 ! Pour mémoire, dans le cadre du renforcement…

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