Actualités

Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !

Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non ! 150 150 Sorogec

Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans. Face à cette réalité, les pouvoirs publics ont publié une loi pour améliorer les conditions de vie de nos aînés et leur donner les moyens d’être autonomes pour rester chez eux. Focus sur cet enjeu…

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Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?

Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ? 150 150 Sorogec

Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles souhaiteraient désormais avoir la possibilité d’encadrer le prix de cette récolte mise en réserve lors de sa libération. Qu’en pense l’Autorité de la concurrence ? Encadrement des prix de vente : l’Autorité de la concurrence…

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Transports en commun : pas pour les enfants ?

Transports en commun : pas pour les enfants ? 150 150 Sorogec

La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les mois de juillet et d’août. Pour la sécurité des usagers des mesures limitatives de circulations sont prises… Lesquelles ? Transports en commun : des limitations pour la période estivale La période estivale voit systématiquement un grand nombre…

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SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 ! 150 150 Sorogec

En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage. On connaît désormais les dates du calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe. Quel agenda pour la campagne SOLTéA 2024 ? Pour rappel, SOLTéA désigne la plateforme de répartition du solde de la…

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Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !

Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible ! 150 150 Sorogec

Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents départements, le papier et la voie électronique, jusqu’à quand pouvez-vous rendre votre copie ? Pour répondre à cette question, n’hésitez pas à consulter le calendrier 2024… Le calendrier 2024 est disponible… Comme chaque année, il faut distinguer la déclaration de…

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La Banque de France au soutien des dirigeants

La Banque de France au soutien des dirigeants 150 150 Sorogec

La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement dédié aux dirigeants. Qu’est-il possible d’y trouver ? Banque de France : création d’un espace dédié aux dirigeants Le site web de la Banque de France comporte un nouvel espace dédié spécifiquement aux dirigeants. Pour y accéder, il faut s’identifier…

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Risque sismique : des travaux financés ?

Risque sismique : des travaux financés ? 150 150 Sorogec

Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs. Pour les habitations et les biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles, la liste des travaux de réduction de la vulnérabilité au risque sismique vient d’être établie… Risque sismique et…

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CFE et transfert d’activité : une double imposition ?

CFE et transfert d’activité : une double imposition ? 150 150 Sorogec

Une société transfère son activité dans un nouvel établissement en cours d’année. L’année suivante, l’administration fiscale lui réclame le paiement de la CFE pour son nouvel établissement… et pour son ancien local. Une double imposition non justifiée, estime la société, qui conteste. À tort ou à raison ? Transfert d’activité en cours d’année : prouvez-le…

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Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…

Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus… 150 150 Sorogec

Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonctionnements qui ont affecté son activité. Une clause illicite, selon le client, puisqu’elle est contraire à la loi. « Liberté contractuelle ! », répond l’opérateur, pour qui la clause en question est parfaitement licite. Qui va convaincre le…

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Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !

Barèmes kilométriques 2024 : disponibles ! 150 150 Sorogec

Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous intéresser à vos frais professionnels, et notamment aux barèmes kilométriques. Sachez que ceux de 2024 sont disponibles ! Barèmes kilométriques : on prend les mêmes et on recommence… Pour rappel, les barèmes kilométriques sont utiles aux salariés et entrepreneurs individuels…

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