agenda

•    Début des soldes d’été à La Réunion (974)

•    Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2025 versés en janvier 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de de décembre 2025 versés en janvier 2026•    Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de de décembre 2025 versés en janvier 2026cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance…

•    Transmission de la DSN  pour les salaires de janvier 2026 versés en janvier 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en janvier 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de janvier  2026 versés en janvier 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…

•    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)•    Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 1er trimestre 2026 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel 

•    Fin des soldes d’hiver en Martinique (972), en Guyane (973), à Mayotte (976), et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88). 

•    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

•    Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

•    Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025•    Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à…

•    Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2025 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN

•    Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2025