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TVA

TVA 150 150 Sorogec

•    Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mai 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité…

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TVA

TVA 150 150 Sorogec

•    Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mai 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité…

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Travailleurs indépendants Activité

Travailleurs indépendants Activité 150 150 Sorogec

•    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5

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TVA

TVA 150 150 Sorogec

•    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mai 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle…

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TVA

TVA 150 150 Sorogec

•    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mai 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

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TVA

TVA 150 150 Sorogec

•    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mai 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle…

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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) 150 150 Sorogec

•    Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

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Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés 150 150 Sorogec

•    Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles•    Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 28 février 2026•    Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt…

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 150 150 Sorogec

•    Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

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Cotisation foncière des entreprises

Cotisation foncière des entreprises 150 150 Sorogec

•    Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises

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