agenda

Participation à la formation continue pour l’année 2019 (entreprises de 11 salariés ou plus)

Participation à la formation continue pour l’année 2019 (entreprises de 11 salariés ou plus) 150 150 Sorogec

Versement auprès de l’Opco (ex-Opca) d’un acompte correspondant à 75 % de la contribution (basée sur la masse salariale de 2018) avant le 15 septembre 2019, le solde (ainsi que l’éventuelle régularisation) étant à payer avant le 1er mars 2020

TVA

TVA 150 150 Sorogec

Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019

Travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants 150 150 Sorogec

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2019, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5

Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2019 versés du 21 décembre 2019 au 31 décembre 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations AGIRC-ARRCO

Cotisations AGIRC-ARRCO 150 150 Sorogec

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels

Cotisations sociales (effectif de 49 salariés au plus)

Cotisations sociales (effectif de 49 salariés au plus) 150 150 Sorogec

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2019 versés entre le 11 décembre 2019 et le 31 décembre 2019 inclus (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Contribution économique territoriale

Contribution économique territoriale 150 150 Sorogec

Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés en 2019

Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation foncière des entreprises rectificative en cas de cession partielle d’entreprise ou d’établissement en 2019

Date limite de dépôt du courrier informant d’un changement d’exploitant intervenu en 2019

Réclamations fiscales

Réclamations fiscales 150 150 Sorogec

Date limite de dépôt des réclamations à l’encontre des impôts, droits ou taxes payés ou recouvrés en 2017, ou 2018 s’il s’agit d’impôts directs locaux

Date limite de dépôt de la demande de plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée au titre de l’année 2018

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés 150 150 Sorogec

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)

Franchise en base TVA

Franchise en base TVA 150 150 Sorogec

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2019 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA