Actu Fiscale

TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…

TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail… 150 150 Sorogec

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 460 000 € lorsqu’elle a une surface de vente supérieure à 400 m². Une notion de « commerce au détail » qui pose parfois des difficultés.…

lire plus

Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?

Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ? 150 150 Sorogec

Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA qu’elle n’a pas pu déduire. Dans ce cadre, l’administration est autorisée à se rendre dans les locaux de l’entreprise pour instruire cette demande. Explications. Demande de remboursement de TVA : faîtes entrer l’instructeur ! Pour rappel, pour calculer la TVA…

lire plus

Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !

Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! 150 150 Sorogec

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui a encore changé au 1er janvier 2024… Activités équestres : retour…

lire plus

Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?

Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ? 150 150 Sorogec

Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements proposé par une société. Sauf que cette dernière fait une erreur dans le montage qui aboutit à un redressement fiscal. Se pose alors la question de l’indemnisation que doit verser la société. Le montant du redressement ? Ou plus ?…

lire plus

Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !

Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! 150 150 Sorogec

Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus. Professionnels BIC et BNC : jusqu’au 30 mai 2024 pour déclarer vos revenus Dans la zone 1 (départements 01 à 19), les professionnels indépendants résidents…

lire plus

Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !

Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! 150 150 Sorogec

Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus. Professionnels BIC et BNC : jusqu’au 30 mai 2024 pour déclarer vos revenus Dans la zone 1 (départements 01 à 19), les professionnels indépendants résidents…

lire plus

Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !

Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides fiscales accordées au titre des investissements réalisés dans les départements d’outre-mer et à Saint-Martin dans les secteurs des transports et du haut débit. Une suspension qui vient de prendre fin… Explications. Investir dans les DOM et à Saint-Martin dans…

lire plus

Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?

Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ? 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques aux spectacles de cirque sans toutefois définir la notion de « spectacle de cirque ». Mais c’est chose faîte ! Explications. Spectacle de cirque : enfin une définition précise ! Pour rappel, les entreprises qui exercent l’activité…

lire plus

Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout !

Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout ! 150 150 Sorogec

Une SAS prend indirectement en charge la rémunération d’un salarié mis à disposition par son associée majoritaire pour exercer les fonctions de président de la société. Un « acte anormal de gestion » pour l’administration, qui lui réclame un supplément d’impôt. À tort ou à raison ? Acte anormal de gestion : à prouver !…

lire plus

Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?

Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition d’autres professionnels de santé des locaux appartenant à des SCI qu’il détient, en contrepartie du versement de redevances. Des redevances qui, au moins en partie, ont été versées directement aux sociétés propriétaires des murs… Ce qui semble poser problème à l’administration fiscale. Pourquoi…

lire plus