Année 2021 – Indices

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2021 150 150 Sorogec


Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés

Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité*

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire ***

Section B classe 1

2 370 €

Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2019, 2018 et 2017

4 %

Invalidité-Décès

Cotisation forfaitaire

1 030 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,7 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2021, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 45 250)] × r 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 45 250)] × (r – 1,1 × 45 250)

2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

477 * €

Tranche 1

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

389 €

Tranche 2

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

88 €

Cotisation

Assiette maximale

Montant annuel de la cotisation

Tranche 1

2 056 € (41 136 x 5,00%)

3 385 €

Tranche 2

2 056 € (41 136 x 5,00%)

3 846 €

3/ Assiette de cotisation en début d’activité

a/ Retraite de base

Au titre de la…

Assiette

1ère année en 2021

7 816 € (41 136 € x 19 %)

2ème année en 2021

7 816 € (41 136  € x 19 %)

 

b/ Retraite complémentaire

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Retraite complémentaire au titre des 6 premières années

Section B classe 1

2 370 €

 

c/ Invalidité-décès

Une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des trois premières années, soit une cotisation annuelle de 515 € pour l’année 2021.

d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.

A ce titre, ils peuvent bénéficier :

  • d’un accompagnement pendant les premières années d’activité ;
  • d’une exonération partielle de cotisations sociales.

4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu du notaire

50 % du revenu du notaire

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %)

50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %)

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du notaire

50 % de la cotisation du notaire

Invalidité-Décès *

25 % de la cotisation du notaire (soit  257,50 €)

50 % de la cotisation du notaire (soit 515 €)

* Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants


Sources :

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires

Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

8,23 %

Dans la limite de 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Revenus compris entre 7 816 € et 329 088 €

12,50 %

Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d’huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires

7,50 %

Invalidité – Décès

Classe A

390 €

Classe B

780 €

Classe C

1560 €

Classe D

2340 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

 

* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

478 €

Retraite complémentaire

7 816 € (41 136 € x 19 %)

586 €

3/ Valeur d’achat du point de retraite complémentaire

47,58 €


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 75 % de la cotisation)

50 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 50 % de la cotisation)

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

Invalidité décès

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel


5/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Assiette

Taux

Cotisation du professionnel

20 %


Sources :

  • Décret n°79-265 du 27 mars 1979 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
  • Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, article 5
  • www.urssaf.fr
  • www.cavom.net

Taux de la taxe sur les salaires pour 2021

Taux de la taxe sur les salaires pour 2021 150 150 Sorogec


Taux de la taxe sur les salaires

Année 2021

Pour la métropole :

Rémunération annuelle

Taux applicable

 

Inférieure ou égale à 8 020 €

 

 

4,25 %

 

Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013 €

 

 

8,50 %

 

Supérieure à 16 013 €

 

 

13,60 %

Pour l’Outre-mer :

Départements d’Outre-mer

Taux applicable

 

Guadeloupe

Martinique

Réunion

 

 

 

2,95 % (au lieu de 4,25 %)

 

Guyane

Mayotte

 

 

2,55 % (au lieu de 4,25 %)

 

Source : BOFiP-Impôts- BOI-TPS-TS-30-20200624

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021 150 150 Sorogec


Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021

Barème 2021 applicable au titre des revenus 2020

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal, il sera fait application d’un barème kilométrique spécifique, distinct de celui applicable aux salariés ayant recours aux frais réels.

Pour 2021, le barème applicable est le suivant :

Véhicules automobiles 

Vélomoteurs, scooters, motos

 

0,32 € par kilomètre parcouru en 2020 (déclaré en 2021)

 

 

0,125 € par kilomètre parcouru en 2020 (déclaré en 2021)

Sources :

  • www.associations.gouv.fr

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2021

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2021 150 150 Sorogec


Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Année 2021

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :

  • tarif forfaitaire de 131,70 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ;
  • tarif forfaitaire majoré de 164,09 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18h et 18h, le week-end et les jours fériés.


Source :

Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2021

Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice des prix à la consommation en Martinique

Année 2021

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Décembre 2021

 

 

 

Novembre 2021

 

 

 

Octobre 2021

 

 

 

Septembre 2021

 

 

 

Août 2021

 

 

 

Juillet 2021

 

 

 

Juin 2021

 

 

 

Mai 2021

 

 

 

Avril 2021

104,6

0,5 %

ND

Mars 2021

104,1

0,3 %

0,4 %

Février 2021

103,7

– 0,2 %

– 0,3 %

Janvier 2021

103,9

ND

0,4 %

Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

ND : Non Disponible

Source :

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2021

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice des prix à la consommation à La Réunion

Année 2021

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Décembre 2021

 

 

 

Novembre 2021

 

 

 

Octobre 2021

 

 

 

Septembre 2021

 

 

 

Août 2021

 

 

 

Juillet 2021

 

 

 

Juin 2021

104,25

0,1 %

2,1 %

Mai 2021

104,10

0,1 %

ND

Avril 2021

103,97

1,1 %

ND

Mars 2021

102,79

– 0,4 %

– 0,1 %

Février 2021

103,17

0,0 %

– 0,3 %

Janvier 2021

103,20

0,7 %

– 0,5 %

Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

ND : Non Disponible

Source :

Indice national des fermages – Année 2021

Indice national des fermages – Année 2021 150 150 Sorogec


Indice national des fermages

Année 2021

L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009

ANNEE

Indice

Variation annuelle

2021

106,48

1,09 %

2020

105,33

0,55 %

2019

104,76

1,66 %

2018

103,05

– 3,04 %

2017

106,28

– 3,02 %

2016

109,59

– 0,42 %

Les loyers par hectare en 2021 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2020 par l’indice national des fermages 2021 divisé par l’indice des fermages 2020.

Pour l’actualisation des loyers entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022, il faut donc appliquer une baisse de 1,09 % sur le montant du fermage payé.


Source :
Arrêté du 12 juillet 2021 constatant pour 2021 l’indice national des fermages

Indice des loyers commerciaux – Année 2021

Indice des loyers commerciaux – Année 2021 150 150 Sorogec


Indice des loyers commerciaux

Année 2021

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.

1/ Année 2021

Période

Indice

Variation sur 1 an

4ème trimestre 2021

 

 

3ème trimestre 2021

 

 

2ème trimestre 2021

 

 

1er trimestre 2021

116,73

0,43 %


2/ Historique

Période

Indice

Variation sur 1 an

4ème trimestre 2020

115,79

– 0,32 %

3ème trimestre 2020

115,70

0,09 %

2ème trimestre 2020

115,42

0,18 %

1er trimestre 2020

116,23

1,39 %

4ème trimestre 2019

116,16

1,84 %

3ème trimestre 2019

115,60

1,90 %

2ème trimestre 2019

115,21

2,33 %

1er trimestre 2019

114,64

2,48 %

4ème trimestre 2018

114,06

2,45 %

3ème trimestre 2018

113,45

2,41 %

2ème trimestre 2018

112,59

2,35 %

1er trimestre 2018

111,87

2,20 %

4ème trimestre 2017

111,33

2,22 %

3ème trimestre 2017

110,78

2,04 %

2ème trimestre 2017

110,00

1,48 %

1er trimestre 2017

109,46

0,98 %

4ème trimestre 2016

108,91

0,46 %

3ème trimestre 2016

108,56

0,17 %

2ème trimestre 2016

108,40

0,02 %

1er trimestre 2016

108,40

0,07 %

4ème trimestre 2015

108,41

– 0,06 %

3ème trimestre 2015

108,38

– 0,13 %

2ème trimestre 2015

108,38

– 0,11 %

1er trimestre 2015

108,32

– 0,17 %

4ème trimestre 2014

108,47

0,01 %

3ème trimestre 2014

108,52

0,05 %

2ème trimestre 2014

108,50

0,00 %

1er trimestre 2014

108,50

– 0,03 %

4ème trimestre 2013

108,46

0,11 %

3ème trimestre 2013

108,47

0,28 %

2ème trimestre 2013

108,50

0,79 %

1er trimestre 2013

108,53

1,42 %

4ème trimestre 2012

108,34

1,94 %

3ème trimestre 2012

108,17

2,72 %

2ème trimestre 2012

107,65

3,07 %

1er trimestre 2012

107,01

3,25 %

4ème trimestre 2011

106,28

3,26 %

3ème trimestre 2011

105,31

2,88 %

2ème trimestre 2011

104,44

2,56 %

1er trimestre 2011

103,64

2,25 %

4ème trimestre 2010

102,92

1,83 %

3ème trimestre 2010

102,36

1,14 %

2ème trimestre 2010

101,83

– 0,22 %

1er trimestre 2010

101,36

– 1,33 %

4ème trimestre 2009

101,07

– 1,88 %

3ème trimestre 2009

101,21

– 1,22 %

2ème trimestre 2009

102,05

0,84 %

1er trimestre 2009

102,73

2,73 %

Source :

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2021

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2021 150 150 Sorogec


Indice des loyers des activités tertiaires

Année 2021

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.

1/ Année 2021

Période

Indice

Variation sur 1 an

4ème trimestre 2021

 

 

3ème trimestre 2021

 

 

2ème trimestre 2021

 

 

1er trimestre 2021

109,41

1,12 %


2/ Historique

Période

Indice

Variation sur 1 an

4ème trimestre 2020

114,06

-1,19 %

3ème trimestre 2020

114,23

– 0,54 %

2ème trimestre 2020

114,33

– 0,12 %

1er trimestre 2020

115,53

1,45 %

4ème trimestre 2019

115,43

1,88 %

3ème trimestre 2019

114,85

1,87 %

2ème trimestre 2019

114,47

2,20 %

1er trimestre 2019

113,88

2,18 %

4ème trimestre 2018

113,30

2,18 %

3ème trimestre 2018

112,74

2,16 %

2ème trimestre 2018

112,01

1,93 %

1er trimestre 2018

111,45

1,86 %

4ème trimestre 2017

110,88

1,78 %

3ème trimestre 2017

110,36

1,54 %

2ème trimestre 2017

109,89

1,37 %

1er trimestre 2017

109,41

1,12 %

4ème trimestre 2016

108,94

0,72 %

3ème trimestre 2016

108,69

0,66 %

2ème trimestre 2016

108,41

0,51 %

1er trimestre 2016

108,20

0,47 %

4ème trimestre 2015

108,16

0,33 %

3ème trimestre 2015

107,98

0,33 %

2ème trimestre 2015

107,86

0,39 %

1er trimestre 2015

107,69

0,29 %

4ème trimestre 2014

107,80

0,50 %

3ème trimestre 2014

107,62

0,43 %

2ème trimestre 2014

107,44

0,24 %

1er trimestre 2014

107,38

0,27 %

4ème trimestre 2013

107,26

0,50 %

3ème trimestre 2013

107,16

0,66 %

2ème trimestre 2013

107,18

1,11 %

1er trimestre 2013

107,09

1,69 %

4ème trimestre 2012

106,73

2,04 %

3ème trimestre 2012

106,46

2,72 %

2ème trimestre 2012

106,00

3,17 %

1er trimestre 2012

105,31

3,29 %

4ème trimestre 2011

104,60

3,25 %

3ème trimestre 2011

103,64

2,78 %

2ème trimestre 2011

102,74

2,32 %

1er trimestre 2011

101,96

1,96 %

4ème trimestre 2010

101,31

1,55 %

3ème trimestre 2010

100,84

0,98 %

2ème trimestre 2010

100,41

– 0,08 %

1er trimestre 2010

100,00

– 0,96 %

4ème trimestre 2009

99,76

– 1,26 %

3ème trimestre 2009

99,86

– 0,73 %

2ème trimestre 2009

100,49

1,07 %

1er trimestre 2009

100,97

2,70 %

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