barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023 150 150 Sorogec

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 91 900 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est comprise entre 91…

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Malus écologique pour 2023

Malus écologique pour 2023 150 150 Sorogec

À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 123 g/km et inférieures ou égales à 225 g/km, le barème est le…

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Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023

Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023 150 150 Sorogec

En France continentale :   Catégorie fiscale   Taux (en %)   Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)   Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes   55,00 68,1 360,60   Cigares et cigarillos   36,30 52,20 288,00   Tabacs fine coupe destinés à rouler…

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Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes 150 150 Sorogec

Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant : 7,36 € pour 2020 ; 7,36 € pour 2021 ; 7,50 € pour 2022 ; 7,83 € pour 2023. Source :  BOFIP-Impôts-BOI-BAREME-000041

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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023 150 150 Sorogec

Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€) Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€)…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023 150 150 Sorogec

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2023, ce taux s’élève à + 4,3 %. IFER sur les éoliennes et hydroliennes…

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Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement 150 150 Sorogec

Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par prélèvements opérés à l’initiative du Trésor public sur un compte spécifique. Les personnes qui résident dans l’un des Etats suivants peuvent acquitter ces impôts,…

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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023 150 150 Sorogec

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l’aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire. Tarif de l’aviation civile pour la période du 1er avril…

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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023 150 150 Sorogec

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été précédemment facturé) au titre de l’exploitation de transports publics routiers en commun de voyageurs. Ce…

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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023 150 150 Sorogec

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros)   Petites et moyennes entreprises   549,88   Autres entreprises   1 099,77 Source :  Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts Arrêté du 31…

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