taux

  • Sorogec
  • Pas de commentaire

Dates des jours fériés – année 2022
Dates des jours fériés – année 2022 150 150 Sorogec


Dates des jours fériés

Année 2022

En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes :

  • Jour de l’An : samedi 1er janvier
  • Lundi de Pâques : lundi 18 avril
  • Fête du Travail : dimanche 1er mai
  • Victoire de 1945 : dimanche 8 mai
  • Ascension : jeudi 26 mai
  • Pentecôte : lundi 6 juin
  • Fête Nationale : jeudi 14 juillet
  • Assomption : lundi 15 août
  • Toussaint : mardi 1er novembre
  • Armistice de 1918 : vendredi 11 novembre
  • Noël : dimanche 25 décembre

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.

Il est également possible d’accorder un pont aux salariés entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié.


Source :

  • Article L 3133-1 du Code du Travail
  • Sorogec
  • Pas de commentaire

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes

Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2769 €

Proportionnelle de 34 966 € à 205 680 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

10,65 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Forfaitaire

260 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,1 % dans la limite de 206 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

4 731€ (41 136 € x 11,50 %)

477 €

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2022)

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

10,10 %

789 €

Retraite complémentaire

 

 

2 769 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité – Décès

 

 

260 €


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Invalidité-Décès

  

50 % de la cotisation due par la sage-femme

130 €

Retraite complémentaire

Option 1 (par défaut)

Option 2

25 % des cotisations dues par la sage-femme

50 % des cotisations dures par la sage-femme

65 €

130

Retraite de base

Formule

Base de calcul

 

10,10 %

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Sources :

  • Sorogec
  • Pas de commentaire

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022 150 150 Sorogec

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

Année 2022

Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.

Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux.

Le taux de cette redevance est fixé à 6,3 % depuis le 1er janvier 2022.


Source :

  • Sorogec
  • Pas de commentaire

Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022 150 150 Sorogec

Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire

 Année 2022

Le taux de cette contribution est fixé à :

  • 0,66938 % pour l’année 2021 ;
  • 0,32057 % pour l’année 2020.

Source :

  • Sorogec
  • Pas de commentaire

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022 150 150 Sorogec


Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant, le tarif de la taxe est réduit de 50 % au titre du trajet effectué à partir du 1er de ces espaces ou ports.

La liste des espaces naturels protégés, à jour au 1er janvier 2021, est la suivante :

Liste des espaces protégés et des ports
les desservant exclusivement ou principalement

Personnes publiques bénéficiaires du produit
net de la taxe

Part du produit net de la taxe revenant à chaque personne publique

1. Parcs nationaux

Parc national de la Guadeloupe : îlet Pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en cœur de parc national ainsi que l’aire maritime adjacente (Guadeloupe).

Etablissement public du parc national de la Guadeloupe.

100 %

Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)

Etablissement public du Parc national des Calanques

100 %

2. Réserves naturelles

Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin (Gironde).

Commune de La Teste-de-Buch.

100 %

Réserve naturelle nationale des bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud).

Office de l’environnement de la Corse.

100 %

Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la Désirade (Guadeloupe)

Office national des forêts.

100 %

Réserve naturelle nationale de l’île du Grand-Connétable (Guyane).

Office français de la biodiversité

100 %

Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales).

Département des Pyrénées-Orientales.

100 %

Réserve naturelle nationale marine de La Réunion.

Groupement d’intérêt public de la réserve naturelle marine de La Réunion.

100 %

3.1. Sites naturels classés

Sites classés de l’île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d’Armor).

Commune de l’île de Bréhat.

100 %

Sites classés de l’île de Sein et port de l’île de Sein (Finistère).

Syndicat mixte du parc naturel régional d’Armorique.

100 %

Sites classés de l’île d’Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)

Commune de l’île d’Yeu.

100 %

Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes).

Office national des forêts.

100 %

Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud).

Département de la Corse-du-Sud.

100 %

Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)

Commune de Terre-de-Haut.

100 %

Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe).

Communauté de communes du pays Marie-Galante.

100 %

Sites classés du cap Oullestrell situé sur les communes de Banyuls-sur-Mer et Port-Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime (Pyrénées-Orientales).

Département des Pyrénées-Orientales.

100 %

Sites classés du cap de l’Abeille (Pyrénées Orientales).

Département des Pyrénées-Orientales.

100 %

Sites classés de l’île aux oiseaux (Gironde)

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

100 %

3.2. Sites naturels inscrits

Ile d’Arz (Morbihan).

Commune de l’île d’Arz.

100 %

Ilet Madame (Martinique).

Commune du Robert.

100 %

4. Terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Ile Tatihou (Manche).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Iles de Petite-Terre (Guadeloupe).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Iles du Salut (Guyane).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Ile de Cézembre (Ille-et-Vilaine)

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

100 %

Ilots de Mayotte sauf M’Bouzi (Mayotte)

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

100 %

Ile Nouvelle (Gironde)

Ile Nouvelle (Gironde)

100 %

5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle nationale de la presqu’île de Scandola (Corse-du-Sud).

Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse.

67 %

Commune d’Osani.

33 %

Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île aux Moines (Côtes-d’Armor).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale d’Iroise situés dans l’archipel de Molène et port de Molène (Finistère).

Syndicat mixte du parc naturel régional d’Armorique.

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l’archipel de Glénan, ainsi que le port de l’île de Saint-Nicolas (Finistère).

Département du Finistère.

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Batz (Finistère).

Commune de Batz.

50 %

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

50 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Groix (Morbihan).

Commune de Groix.

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan).

District de Belle-Ile-en-mer.

80 %

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

20 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Hoedic, ainsi que port de l’île d’Hoedic (Morbihan).

Commune de Hoedic.

60 %

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

40 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Houat, ainsi que port Saint-Gildas (Morbihan).

Commune de Houat.

80 %

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

20 %

Espaces terrestres classés au titre de l’article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’archipel de Chausey (Manche).

Commune de Granville.

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Aix, ainsi que port de la Rade (Charente-Maritime).

Commune de l’île d’Aix.

80 %

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

20 %

Parc national de Port-Cros :

– île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l’aire maritime adjacente (Var) ;

– espaces terrestres et maritimes situés sur l’île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l’article L. 341-2 du code de l’environnement (Var).

Etablissement public du parc national de Port-Cros.

100 %

Espaces terrestres classés au titre de l’article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’archipel de Chausey (Manche)

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senetosa (Corse-du-Sud)

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

100 %

Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse)

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l’île d’Ouessant et port de Lampaul (Finistère)

Syndicat mixte du parc naturel régional d’Armorique

100 %

Espaces terrestres et marins classé au titre de l’article L 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées-Orientales)

Département des Pyrénées-Orientales

100 %

Les entreprises de transport maritime déclarent et acquittent la taxe sur les passagers maritimes, respectivement auprès du bureau de douanes et du poste comptable mentionnés ci-dessous :


ESPACE NATUREL PROTÉGÉ


BUREAU DES DOUANES
(déclaration)


POSTE COMPTABLE
(paiement)


1. Parcs nationaux


Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l’aire maritime adjacente (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Parc national des Calanques
(Bouches-du-Rhône)


Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


2. Réserves naturelles


Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin (Gironde)


Bureau d’Arcachon
les Huniers
14 bis, quai Capitaine-Allègre 33311 Arcachon


Bordeaux RI
66, rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex


Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)


Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la désirade (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Réserve naturelle nationale de l’île du Grand-Connétable (Guyane)


Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex


Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne


Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107, avenue de Toulouse
CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)


Bureau de Saint Pierre
61, route de l’Entre-Deux
BP 70460
97449 Saint Pierre


Réunion RR
7, avenue de la Victoire
BP 02041 Cedex
97488 Saint Denis


3.1. Sites naturels classés


Sites classés de l’île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d’Armor)


Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés de l’île de Sein et port de l’île de Sein (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés de l’île d’Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)


Bureau des Sables-d’Olonne
11, rue Alain Gautier
Parc Actilone
BP 40378 CEDEX 85108 LES SABLES D’OLONNE


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés des îles de Lérins :
îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat
(Alpes-Maritimes)


Bureau de Cannes
Jetée Albert Edouard
CS 80047
06414 Cannes Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)


Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime
(Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107, avenue de Toulouse
CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Sites classés du Cap de l’Abeille (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107, avenue de Toulouse
CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Sites classés de l’île aux oiseaux (Gironde)


Bureau d’Arcachon
les Huniers
14 bis, quai Capitaine-Allègre 33311 Arcachon


Bordeaux RI
66, rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex


3.2. Sites naturels inscrits


Ile d’Arz (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Ilet Madame (Martinique)


Bureau de Fort de France port
Centre d’Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z’abricot
BP 81005
97247 Fort-de-France Cedex


Martinique RR
Centre d’Affaires Agora bât. D
ZAC Etang Z’abricot BP 81005 CEDEX 97247 FORT DE FRANCE


4. Terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres


Ile Tatihou (Manche)


Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg


Le Havre RI
195, chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre


Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)


Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Iles du Salut (Guyane)


Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex


Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne


Ile de Cézembre (Ile-et-Vilaine)


Bureau de Saint Malo port
Fort du Naye
CS 61821
35418 Saint Malo


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Ilots de Mayotte sauf M’Bouzi (Mayotte)


Bureau de Longoni port
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni


Mayotte RR
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni


Ile Nouvelle (Gironde)


Bureau de Bordeaux Bassens port
5, rue Franklin-Bassens
CS 60020
33565 Carbon Blanc Cedex


Bordeaux RI
66, rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux


5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu’île de Scandola (Corse-du-Sud)


Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île-aux-Moines (Côtes-d’Armor)


Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d’Iroise situés dans l’archipel de Molène et port de Molène (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l’archipel de Glénan, ainsi que le port de l’île de Saint-Nicolas (Finistère)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur l’île de Batz (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Groix (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Hoëdic, ainsi que le port de l’île d’Hoëdic (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres classés au titre de l’article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’archipel de Chausey (Manche)


Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg


Le Havre RI
195, chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)


Bureau de La Rochelle
185, Bd Emile Delmas
17010 La Rochelle


Bordeaux RI
66, rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux


Parc national de Port-Cros :
-île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l’aire maritime adjacente (Var) ;
-espaces terrestres et maritimes situés sur l’île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l’article L. 341-2 du code de l’environnement (Var)


Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senesota (Corse-du-Sud)


Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse)


Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l’île d’Ouessant et port de Lampaul (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107, avenue de Toulouse
CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Sources :

  • Sorogec
  • Pas de commentaire

Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022 150 150 Sorogec


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2022

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1 714,00

De 1 714,01 à 2 056,79

De 2 056,80 à 2 399,59

De 2 399,60 à 3 085,19

De 3 085,20 à 3 770,79

De 3 770,80 à 4 456,39

De 4 456,40 à 5 141,99

A partir de 5 142,00

Avantage en nature pour 1 pièce (en €)

72,30

84,40

96,30

108,30

132,70

156,60

180,80

204,70

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)

38,70

54,20

72,30

90,20

114,40

138,20

168,50

192,60

L’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.


Source :

  • Sorogec
  • Pas de commentaire

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022 150 150 Sorogec


Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Année 2022

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2022 est le suivant :

 

1 repas

2 repas

Cas général

5 €

10 €

Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

3,76 €

7,52 €

L’avantage en nature peut être négligé pour les salariés qui utilisent la cantine d’entreprise lorsque la participation de l’employeur est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas, soit 2,48 € pour 2022.

Source :

  • Sorogec
  • Pas de commentaire

Barème titres-restaurant – Année 2022
Barème titres-restaurant – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème titres-restaurant

Année 2022

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année.

Exonération maximale de la participation patronale

5,69 €

Valeur du titre ouvrant droit à l’exonération maximale

Entre 9,48 € et 11,38 €


Source :

 

  • Sorogec
  • Pas de commentaire

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 150 150 Sorogec

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022

Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m².

Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

  • Sorogec
  • Pas de commentaire

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022 150 150 Sorogec

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022

1/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2022. Il est fixé à 3,76 € au 1er octobre 2022.

2/ Montant du SMIC

  • Cas général

Au 1er janvier 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,48 € brut à 10,57 € brut, soit 1 603,12 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d’effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.01.2022

10,57 €

1 603,12 €
  • Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1er janvier 2022, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

  • 20 % avant 17 ans (soit 8,46 € pour le SMIC horaire, 1 282,49 € pour le SMIC base 35 h par semaine),
  • 10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,51 € pour le SMIC horaire, 1 442,81 € pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

  • Pour les apprentis (valeur mensuelle) au 1er janvier 2022

Age de l’apprenti

1ère année

2e année

3ème année

< à 18 ans

400,78 €

593,15 €

849,65 €

(25 % du SMIC)

(37 % du SMIC)

(53 % du SMIC)

De 18 à 21 ans

567,28 €

785,53 €

1 042,03 €

(41 % du SMIC)

(49 % du SMIC)

(65 % du SMIC)

> 21 ans

849,65 €

977,90 €

1 225,43 €

(53 % du SMIC*)

(61 % du SMIC*)

(78 % du SMIC*) €

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable

  • Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er janvier 2022

Age du salarié en contrat de professionnalisation

Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel

Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel

De 16 à 20 ans

881,71 €

1 042,03 €

(55 % du SMIC)

(65 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

1 122,18 €

1 282,49 €

(70 % du SMIC)

(80 % du SMIC)

Au moins 26 ans

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

A Mayotte

Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er janvier 2022, il est fixé à 7,98 € (soit 1 210,30 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).

Source :

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