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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023 150 150 Sorogec

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 91 900 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est comprise entre 91…

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Malus écologique pour 2023

Malus écologique pour 2023 150 150 Sorogec

À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 123 g/km et inférieures ou égales à 225 g/km, le barème est le…

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Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023

Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023 150 150 Sorogec

En France continentale :   Catégorie fiscale   Taux (en %)   Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)   Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes   55,00 68,1 360,60   Cigares et cigarillos   36,30 52,20 288,00   Tabacs fine coupe destinés à rouler…

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Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes 150 150 Sorogec

Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant : 7,36 € pour 2020 ; 7,36 € pour 2021 ; 7,50 € pour 2022 ; 7,83 € pour 2023. Source :  BOFIP-Impôts-BOI-BAREME-000041

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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023 150 150 Sorogec

Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€) Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€)…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023 150 150 Sorogec

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2023, ce taux s’élève à + 4,3 %. IFER sur les éoliennes et hydroliennes…

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Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement 150 150 Sorogec

Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par prélèvements opérés à l’initiative du Trésor public sur un compte spécifique. Les personnes qui résident dans l’un des Etats suivants peuvent acquitter ces impôts,…

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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2022 4e trimestre 2023     3e trimestre 2023 105,0 + 29,3 2e trimestre 2023 /// /// 1er trimestre 2023 /// /// Source :  Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques –…

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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel…

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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023 150 150 Sorogec

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes. 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM) Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 € Taux progressif : entre…

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