Petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…

C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre… 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un projet d’immeuble à construire, un promoteur vend des appartements à des futurs propriétaires qui, ne voyant pas la construction se terminer dans le délai imparti, lui reprochent ce retard. « Ce n’est pas ma faute ! », répond le constructeur qui explique avoir rencontré un imprévu… Il rappelle la présence, sur…

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C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…

C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus… 150 150 Sorogec

À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce qu’il fait état de préjudices subis en raison des conditions difficiles d’exécution de son contrat de travail, notamment pour sa santé, une indemnité transactionnelle… Une indemnité qu’il a déclarée, mais à tort selon lui : parce qu’elle est versée…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire… 150 150 Sorogec

Un salarié est licencié pour motif économique par son employeur. Lorsqu’il perçoit ses indemnités de rupture, il s’étonne que le bonus qu’il a perçu chaque année pendant 7 ans n’ait pas été inclus dans le calcul de ses indemnités. Il réclame donc la prise en compte de ce bonus… « Non ! », refuse l’employeur…

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C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…

C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »… 150 150 Sorogec

Un couple, propriétaire d’un appartement meublé sur la Côte d’Azur, le loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de plusieurs sites internet spécialisés. Un appartement pour lequel l’administration lui envoie la taxe d’habitation… et lui en réclame le paiement… « Pourquoi ? », s’étonne le couple, qui rappelle que la personne tenue au…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…

C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs… 150 150 Sorogec

Une entreprise, propriétaire d’un véhicule utilisé par ses salariés, reçoit une contravention pour un excès de vitesse. Comme la loi le lui impose, elle désigne un de ses salariés comme étant le conducteur du véhicule au moment de l’infraction… Mais quand le salarié reçoit la contravention, il conteste être l’auteur de l’infraction. L’administration se tourne…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui… 150 150 Sorogec

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’un dirigeant a encaissé des « loyers » versés par sa société au titre de la « location » de certaines pièces de son domicile personnel, dans lesquelles il recevrait régulièrement des clients… Une situation inhabituelle, qui lui permet de réclamer le paiement d’un supplément d’impôt sur le…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près… 150 150 Sorogec

Lui reprochant une faute, un employeur convoque une salariée à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement et fixe la date de cet entretien le 21 novembre. Le 22 décembre, l’employeur lui notifie son licenciement pour faute… 1 jour trop tard, constate la salariée : le délai légal d’un mois pour lui notifier son…

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C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…

C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche… 150 150 Sorogec

Un couple découvre que la maison de campagne qu’il vient d’acheter n’est pas alimentée en eau potable et ne dispose pas d’un réseau d’assainissement conforme. 2 informations importantes dissimulées par la vendeuse, selon lui, ce qui justifie l’annulation de la vente… « Non ! », conteste la vendeuse, qui fait valoir que rien ne prouve…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir… 150 150 Sorogec

Démarché à son domicile par une société, un électricien signe un bon de commande portant sur la publication d’une annonce publicitaire dans la prochaine édition de l’annuaire local, un an et demi plus tard. Mais juste avant sa publication, l’électricien change d’avis… « Trop tard ! », conteste la société, qui réclame le paiement de…

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C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite…

C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite… 150 150 Sorogec

Un entrepreneur individuel décide de vendre son camping et de partir à la retraite. Parce que la réglementation prévoit que la vente d’une entreprise individuelle, concomitante au départ en retraite, peut être exonérée d’impôt, il réclame cet avantage fiscal pour la vente de son fonds de commerce… Ce que lui refuse l’administration parce qu’il n’a…

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