Année 2022 – Indices

Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources – 2022

Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources – 2022 150 150 Sorogec


Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources

2022

Pour les logements donnés en location intermédiaire :

Pour les baux conclus en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :


COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE


LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT


Zone A bis

(en €)


Reste de la zone A

(en €)


Zone B 1

(en €)


Zone B 2

(en €)


Zone C

(en €)


Personne seule


39 363


39 363


32 084


28 876


28 876


Couple


58 831


58 831


42 846


38 560


38 560


Personne seule ou couple ayant une personne à charge


77 120


70 718


51 524


46 372


46 372


Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge


92 076


84 708


62 202


55 982


55 982


Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge


109 552


100 279


73 173


65 856


65 856


Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge


123 275


112 844


82 465


74 219


74 219


Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième


13 734


12 573


9 200


8 277


8 277

Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Composition du foyer locataire

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte


Personne seule


29 079


Couple


38 834


Personne seule ou couple ayant une personne à charge


46 700


Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge


56 377


Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge


66 320


Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge


74 742


Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième


8 342

Pour les logements affectés à la location sociale :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

Zone A bis
(en €)

Reste de la zone A (en €)

Zone B1
(en €)

Zone B2
(en €)

Zone C
(en €)

Personne seule

28 817

28 817

23 488

21 139

21 139

Couple

43 072

43 072

31 368

28 231

28 231

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

56 460

51 773

37 721

33 949

33 949

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

67 410

62 016

45 539

40 985

40 985

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

80 204

73 415

53 571

48 214

48 214

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

90 254

82 617

60 376

54 338

54 338

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

10 057

9 206

6 736

6 061

6 061

Pour les logements affectés à la location très sociale :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

Zone A bis
(en €)

Reste de la zone A (en €)

Zone B1
(en €)

Zone B2
(en €)

Zone C
(en €)

Personne seule

15 849

15 849

12 918

11 626

11 626

Couple

25 844

25 844

18 822

16 939

16 939

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

33 877

31 065

22 633

20 370

20 370

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

37 278

34 295

25 183

22 665

22 665

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

44 114

40 380

29 466

26 519

26 519

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

49 640

45 440

33 207

29 886

29 886

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

5 530

5 063

3 704

3 333

3 333


Sources
:

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2022 150 150 Sorogec


Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés

Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité*

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire ***

Section B classe 1

2 420 €

Section B classe 2

4 840 €

Section B classe 3

7 260 €

Section B classe 4

9 680 €

Section B classe 5

12 100 €

Section B classe 6

14 520 €

Section B classe 7

16 940 €

Section B classe 8

19 360 €

Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2020, 2019 et 2018

4,10 %

Invalidité-Décès

Cotisation forfaitaire

1 031 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,7 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2022, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 45 250)] × r 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 45 250)] × (r – 1,1 × 45 250)

2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

478 €

3/ Assiette de cotisation en début d’activité

a/ Retraite de base

Au titre de la…

Assiette

1ère année en 2022

7 816 € (41 136 € x 19 %)

2ème année en 2022

7 816 € (41 136 € x 19 %)

 

b/ Retraite complémentaire

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Retraite complémentaire au titre des 6 premières années

Section B classe 1

2 420 €

 

c/ Invalidité-décès

Une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des trois premières années, soit une cotisation annuelle de 515,50 € pour l’année 2022.


d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.

A ce titre, ils peuvent bénéficier :

  • d’un accompagnement pendant les premières années d’activité ;
  • d’une exonération partielle de cotisations sociales.

4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu du notaire

50 % du revenu du notaire

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %)

50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %)

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du notaire

50 % de la cotisation du notaire

Invalidité-Décès *

257,75 € si option à 25 %

515,50 € si option à 50 %

* Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants


Sources :

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2022

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2022 150 150 Sorogec


Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Année 2022

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

119,9

      => Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)

Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Travaux publics ont donc cessé. L’Insee propose toutefois une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

  • avant le changement de base, c’est-à-dire jusqu’à septembre 2014 inclus, l’ancienne série est directement accessible et fait foi ;
  • à partir du changement de base, c’est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l’ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la (nouvelle) série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

      => Consultez le tableau de correspondance « anciennes / nouvelles séries » des index TP présentant les coefficients de raccordement


Source :

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2022

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2022 150 150 Sorogec


Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Année 2022

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

121,4

          => Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)

Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Bâtiment ont donc cessé. L’Insee propose toutefois une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

  • avant le changement de base, c’est-à-dire jusqu’à septembre 2014 inclus, l’ancienne série est directement accessible et fait foi ;
  • à partir du changement de base, c’est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l’ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la (nouvelle) série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

          => Consultez le tableau de correspondance « anciennes / nouvelles séries » des index BT présentant les coefficients de raccordement


Source
 :

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2022 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie

Sur les revenus d’activité non salariée

6,50 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération du médecin et de la participation à la permanence des soins)

3,25 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales*

Sur les revenus d’activité non salariée

Taux variable*

CSG/CRDS

Revenu d’activité non salarié et cotisations personnelles obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 206 €

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2020 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS)

10 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 136 €

Part proportionnelle sur les revenus de 2020 plafonnés à 205 680 €

3,80 %

Invalidité-Décès

Jusqu’à 41 136 € de revenus en 2020

631 €

Entre 41 136 € et 123 408 € en 2020

738 €

Au-delà de 123 408 € en 2020

863 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales :

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)


2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité

  • Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2022(médecin de moins de 40 ans)

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

7 816 € (41 136 € x 19 %)

 512 €

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 € (ou 621 € à votre charge)

ASV

7 816 € (41 136 € x 19 %)

5 136 € (part forfaitaire à votre charge)

297 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 

631 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

7 816 € (41 136 € x 19 %)

 512 €

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 € (ou 621 € à votre charge)

ASV

7 816 € (41 136 € x 19 %)

5 136 € (part forfaitaire à votre charge)

297 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 

631 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €

Sources :

  • Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2022 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Taux variable*

(dont :

–       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 45 250 €

–       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 45 250 € et 57 590 €

–       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 57 590 €)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Taux variable*

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 206 €

Retraite de base **

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2018 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS)

10 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 136 € (dont 1 712 € à votre charge et 3 424 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2020 plafonnés à 205 680 €

3,80%

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 41 136 € de revenus en 2020

631 €

Entre 41 136 € et 123 408 € en 2020

738 €

Au-delà de 123 408 € en 2020

863 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales :

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590€ € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d’une participation de l’assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :

  • 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 57 590 € (1,4 PASS) ;
  • 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 57 590 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 102 840 € (2,5 PASS)
  • 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 102 840 €.

2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité

  • Au titre de la 1ère année ou de la 2e d’activité en 2022 (médecin de moins de 40 ans)

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

8 € (à votre charge)

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Retraite de base*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 € (ou 621 € à votre charge)

ASV

7 816 € (41 136 € x 19 %)

1 712 € (part forfaitaire à votre charge)

99 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

 

631 € (classe A) **

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

10,10 %

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du médecin

50 % de la cotisation du médecin

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du médecin

157,75 €, ou 184,50 €, ou 215,75 € en fonction des revenus du médecin

50 % de la cotisation du médecin

315,50 €, ou 369 €, ou 431,50 € en fonction des revenus du médecin

Sources :

  • Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr

Indices divers de la construction – Année 2022

Indices divers de la construction – Année 2022 150 150 Sorogec


Indices divers de la construction

Année 2022

Indice TRBT – Transport bâtiment

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

118,1

Indice TRTP – Transport travaux publics

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

111,4

Indice MABTGO – Matériel bâtiment gros œuvre

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

118,7

Indice MABTSO – Matériel bâtiment second œuvre

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

111,5

Indice MATP – Matériel travaux publics

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

110,8

Indice FD – Frais divers

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

106,8

Indice FG – Fourniture de graines

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

169,9

Indice FV – Fourniture de végétaux

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

112,9

Indice EV1 – Travaux de végétalisation

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

140,3

Indice EV2 – Application de produits phytosanitaires

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

110,1

Indice EV3 – Travaux de création d’espaces verts

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

123,8


Indice EV4 – Travaux d’entretien d’espaces verts

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

125,1

Indice PMR – Produits de marquage routier

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

132,4

Indice TSH – Travaux de signalisation horizontale

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

125,1

Indice DRR01 – Fourniture de dispositifs de retenue de route

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

164,2

Indice DRR02 – Fourniture et pose de dispositifs de retenue de route

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

149,1

Indice ING – Ingénierie

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

124,3

Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction

Période

Index

Décembre 2022

 

Novembre 2022

 

Octobre 2022

 

Septembre 2022

 

Août 2022

 

Juillet 2022

 

Juin 2022

 

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022

 

Janvier 2022

1,4235


Source :

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2022

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2022 150 150 Sorogec

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2022

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :

  • du tarif de l’aviation civile fixé, pour l’année 2022, à 1,40 € par tonne ;
  • du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 € par tonne et propre aux aérodromes et groupements d’aérodromes des classes 1 à 3.

Pour mémoire, pour chaque année civile, les aérodromes sont regroupés en 4 classes, déterminées selon leur volume de trafic au titre de cette année :


Classe


Volume de trafic

(unités de trafic)


1


A partir de 20 000 001


2


De 5 000 001 à 20 000 000


3


De 5 001 à 5 000 000


4


Jusqu’à 5 000 inclus

Sources :

 

Indice de référence des loyers – Année 2022

Indice de référence des loyers – Année 2022 150 150 Sorogec


Indice de référence des loyers

Année 2022

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)

1/ Année 2022

Période

Indice

Variation sur 1 an

4ème trimestre 2022

 

 

3ème trimestre 2022

 

 

2ème trimestre 2022

 

 

1er trimestre 2022

133,93

2,48 %


2/ Historique

Période

Indice

Variation sur 1 an

4ème trimestre 2021

132,62

1,61 %

3ème trimestre 2021

131,67

0,83 %

2ème trimestre 2021

131,12

0,42 %

1er trimestre 2021

130,69

0,09 %

4ème trimestre 2020

103,52

0,20 %

3ème trimestre 2020

130,59

0,46 %

2ème trimestre 2020

130,57

0,66 %

1er trimestre 2020

130,57

0,92 %

4ème trimestre 2019

130,26

0,95 %

3ème trimestre 2019

129,99

1,20 %

2ème trimestre 2019

129,72

1,53 %

1er trimestre 2019

129,38

1,70 %

4ème trimestre 2018

129,03

1,74 %

3ème trimestre 2018

128,45

1,57 %

2ème trimestre 2018

127,77

1,25 %

1er trimestre 2018

127,22

1,05 %

4ème trimestre 2017

126,82

1,05 %

3ème trimestre 2017

126,46

0,90 %

2ème trimestre 2017

126,19

0,75 %

1er trimestre 2017

125,90

0,51%

4ème trimestre 2016

125,50

0,18 %

3ème trimestre 2016

125,33

0,06 %

2ème trimestre 2016

125,25

0,00 %

1er trimestre 2016

125,26

0,06 %

4ème trimestre 2015

125,28

– 0,01 %

3ème trimestre 2015

125,26

0,02 %

2ème trimestre 2015

125,25

0,08 %

1er trimestre 2015

125,19

0,15 %

4ème trimestre 2014

125,29

0,37 %

3ème trimestre 2014

125,24

0,47 %

2ème trimestre 2014

125,15

0,57 %

1er trimestre 2014

125,00

0,60 %

4ème trimestre 2013

124,83

0,69 %

3ème trimestre 2013

124,66

0,90 %

2ème trimestre 2013

124,44

1,20 %

1er trimestre 2013

124,25

1,54 %

4ème trimestre 2012

123,97

1,88 %

3ème trimestre 2012

123,55

2,15 %

2ème trimestre 2012

122,96

2,20 %

1er trimestre 2012

122,37

2,24 %

4ème trimestre 2011

121,68

2,11 %

3ème trimestre 2011

120,95

1,90 %

2ème trimestre 2011

120,31

1,73 %

1er trimestre 2011

119,69

1,60 %

4ème trimestre 2010

119,17

1,45 %

3ème trimestre 2010

118,70

1,10 %

2ème trimestre 2010

118,26

0,57 %

1er trimestre 2010

117,81

0,09 %

4ème trimestre 2009

117,47

– 0,06 %

3ème trimestre 2009

117,41

0,32 %

2ème trimestre 2009

117,59

1,31 %

1er trimestre 2009

117,70

2,24 %

4ème trimestre 2008

117,54

2,83 %

3ème trimestre 2008

117,03

2,95 %

2ème trimestre 2008

116,07

2,38 %

1er trimestre 2008

115,12

1,81 %

4ème trimestre 2007

114,30

1,36 %

3ème trimestre 2007

113,68

1,11 %

2ème trimestre 2007

113,37

1,24 %

1er trimestre 2007

113,07

1,44 %


Source :

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022 150 150 Sorogec

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022

1/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022.

2/ Montant du SMIC

  • Cas général

Au 1er mai 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,57 € brut à 10,85 € brut, soit 1 645,58 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d’effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.05.2022

10,85 €

1 645,58 €

  • Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1er mai 2022, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

  • 20 % avant 17 ans (soit 8,68 € pour le SMIC horaire, 1 316,47€ pour le SMIC base 35 h par semaine),
  • 10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,77 € pour le SMIC horaire, 1 481,03 € pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

  • Pour les apprentis (valeur mensuelle) au 1er mai 2022

Age de l’apprenti

1ère année

2e année

3ème année

< à 18 ans

411,40€

608,87€

872,16€

(25 % du SMIC)

(37 % du SMIC)

(53 % du SMIC)

De 18 à 21 ans

674,69€

806,34€

1069,63€

(41 % du SMIC)

(49 % du SMIC)

(65 % du SMIC)

> 21 ans

872,16€

1 003,81€

1 283,56€

(53 % du SMIC*)

(61 % du SMIC*)

(78 % du SMIC*) €

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable

  • Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er mai 2022

Age du salarié en contrat de professionnalisation

Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel

Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel

De 16 à 20 ans

905,07 €

1 069,63€

(55 % du SMIC)

(65 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

1 151,91€

1 316,47 €

(70 % du SMIC)

(80 % du SMIC)

Au moins 26 ans

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

  • A Mayotte

Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er mai 2022, il est fixé à 8,19 € (soit 1 242,15 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).

Source :