Année 2022 – Indices

Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022

Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022 150 150 Sorogec

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

  • • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021
  • • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022

Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif 2020

Tarif 2021

Tarif 2022

Inférieure ou égale à 1

3,08

3,11

3,12

2

3,6

3,63

3,64

3

4,10

4,14

4,15

4

4,62

4,66

4,67

5

5,65

5,7

5,71

6

6,68

6,74

6,75

7

7,70

7,77

7,79

8

9,75

9,84

9,86

9

11,81

11,92

11,94

10

13,86

13,98

14,01

11

15,91

16,05

16,08

12

17,96

18,12

18,16

13

20,02

20,2

20,24

14

22,07

22,27

22,31

15

24,12

24,34

24,39

Tarif supplémentaire par kg au delà de 15 kg de sucre par hectolitre de boisson

2,05

2,07

2,07

Source : 

Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2022

Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2022 150 150 Sorogec


Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barème applicable depuis le 1er septembre 2022

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.

Trajet aller et retour compris entre

Limite d’exonération quotidienne*
Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscaux/2 (0,523 € / 2) × nombre de km

Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier

Repas pris au restaurant (s’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant)

5 km et 10 km

2,90 €

9,90 €

20,20 €

10 km et 20 km

5,80 €

9,90 €

20,20 €

20 km et 30 km

8,60 €

9,90 €

20,20 €

30 km et 40 km

11,50 €

9,90 €

20,20 €

40 km et 50 km

14,40 €

9,90€

20,20 €

50 km et 60 km

17,30 €

9,90 €

20,20 €

60 km et 70 km

20,10 €

9,90 €

20,20 €

70 km et 80 km

23,00 €

9,90 €

20,20 €

80 km et 90 km

25,90 €

9,90 €

20,20 €

90 km et 100 km

28,80 €

9,90 €

20,20 €

100 km et 110 km

31,60 €

9,90 €

20,20 €

110 km et 120 km

34,50 €

9,90 €

20,20 €

120 km et 130 km

37,40 €

9,90 €

20,20 €

130 km et 140 km

40,30 €

9,90 €

20,20 €

140 km et 150 km

43,10 €

9,90 €

20,20 €

150 km et 160 km

46,00 €

9,90 €

20,20 €

160 km et 170 km

48,90 €

9,90 €

20,20 €

170 km et 180 km

51,80 €

9,90 €

20,20 €

180 km et 190 km

54,60 €

9,90 €

20,20 €

190 km et 200 km

57,50 €

9,90 €

20,20 €


* : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

  • depuis l’entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ;
  • depuis leur domicile ou depuis l’entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
  • depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.

A noter : cette exonération suppose que l’entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.

Sources :

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022 150 150 Sorogec


Indice de la fréquentation touristique des hôtels

Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle par rapport à 2019

4ème trimestre 2022

 

 

3ème trimestre 2022

 

 

2ème trimestre 2022

27,2

– 3,3 %

1er trimestre 2022

35,7

– 16, 4 %

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

  • https://www.insee.fr/fr/statistiques/6656297 (indicateurs de conjonctures)

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022 150 150 Sorogec


Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques

Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation par rapport à 2019 *

4ème trimestre 2022

 

 

3ème trimestre 2022

36,3

– 1,0 %

2ème trimestre 2022

22,4

– 2,1 %

1er trimestre 2022

21,6

– 1,2 %

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2022 150 150 Sorogec


Indice de la fréquentation touristique des campings

Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle par rapport à 2019

4ème trimestre 2022

 

 

3ème trimestre 2022

102,2

6,2 %

2ème trimestre 2022

///

///

1er trimestre 2022

///

///

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

  • https://www.insee.fr/fr/statistiques/6656297 (indicateurs de conjonctures)

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022 150 150 Sorogec


Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2022

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

24 316

24 316

21 139

2

36 341

36 341

28 231

3

47 639

43 684

33 949

4

56 878

52 326

40 985

5

67 672

61 944

48 214

6

76 149

69 707

54 338

Par personne supplémentaire

8 486

7 767

6 061

Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion particulières :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

13 378

13 378

11 626

2

21 805

21 805

16 939

3

28 582

26 210

20 370

4

31 287

28 779

22 665

5

37 218

34 071

26 519

6

41 884

38 339

29 886

Par personne supplémentaire

4 666

4 270

3 333


Sources :

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022 150 150 Sorogec


Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal, il sera fait application d’un barème kilométrique.

Pour 2022, le barème applicable est le suivant :

Véhicules automobiles

 

Vélomoteurs, scooters, motos

 

0,324 € par kilomètre parcouru en 2021 (déclaré en 2022)

 

 

0,126 € par kilomètre parcouru en 2021 (déclaré en 2022)


Sources :

  • www.associations.gouv.fr

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022 150 150 Sorogec


Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022

Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :

  • 48,97 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les vins de liqueur ;
  • 195,86 € pour les autres produits.

Les alcools supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre d’alcool pur est fixé à :

  • 903,64 € lors de la mise à la consommation en France métropolitaine, dans la limite de 144 000 hectolitres d’alcool pur par an pour le rhum produit dans les départements d’outre-mer à partir de canne à sucre récoltée sur le lieu de production, ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d’alcool pur et un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 40 % vol ;
  • 1 806,28 € pour les autres produits.

Les bouilleurs de cru, non titulaires de l’allocation en franchise, bénéficient d’un droit réduit de 50 % du droit de consommation sur les alcools dans la limite d’une production de 10 litres d’alcool pur par campagne, non commercialisables. Ce droit réduit est fixé à 903,14 € à compter du 1er janvier 2022.

Droit de circulation :

Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :

  • 9,70 € pour les vins mousseux ;
  • 3,92 € :
  • o pour tous les autres vins dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 15 % vol. pour autant que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation ;
  • o pour les vins qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol., mais n’excédant pas 18 % vol. pour autant qu’ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation ;
  • o pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés « pétillants de raisin », dont l’alcool contenu dans le produit résulte entièrement d’une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 15 % vol. ;
  • o pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés « pétillants de raisin », dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 5,5 % vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 % vol. pour les boissons mousseuses ;
  • 1,37 € pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés « pétillants de raisin ».

Droit spécifique :

Il perçu un droit spécifique sur les bières, dont le taux, par hectolitre, est fixé à :

  • 3,85 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique n’excède pas 2,8 % vol. ;
  • 7,70 € par degré alcoométrique pour les autres bières.

Source : site Internet des Douanes

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2022

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2022 150 150 Sorogec


Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Année 2022

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :

  • tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ;
  • tarif forfaitaire majoré de 170,65 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et 8 heures, le week-end et les jours fériés.


Source :

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022 150 150 Sorogec


Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Année 2022

ANNEE

TAUX

1er semestre 2022

1,325 %

2ème semestre 2021

0,27 %

1er semestre 2021

0,2 %

2ème semestre 2020

– 0,02 %

1er semestre 2020

0,20 %

2ème semestre 2019

0,12 %

1er semestre 2019

0,62 %

2ème semestre 2018

0,97 %

1er semestre 2018

1,04 %

2ème semestre 2017

0,95 %

1er semestre 2017

1,15 %

2ème semestre 2016

0,63 %

1er semestre 2016

0,80 %

2ème semestre 2015

1,19 %

1er semestre 2015

0,96 %

2ème semestre 2014

1,50 %

1er semestre 2014

2,28 %

2ème semestre 2013

2,62 %

1er semestre 2013

2,30 %

2ème semestre 2012

2,41 %

1er semestre 2012

3,15 %

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment :

  • au calcul de la rémunération des accords de participation ;
  • au calcul de l’intérêt de retard dû par l’employeur lorsqu’il ne respecte pas le délai de versement immédiat de la participation à la demande du salarié (au plus tard avant le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la participation est attribuée) : dans ce cas, le versement est assorti d’un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP ;
  • au calcul de la rémunération des comptes courants bloqués d’associés, qui ne peut être inférieure au TMOP.


Source
: