Actu Sociale

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître 150 150 Sorogec

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat conclu avant le 1ᵉʳ mars 2025, mais dont le 1ᵉʳ jour d’exécution est postérieur à cette date. Voilà qui mérite quelques explications pour en maîtriser les conséquences pour l’entreprise… Quel régime social pour…

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Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies ! 150 150 Sorogec

En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au 1er juillet 2025. Des réductions reconduites depuis : jusqu’à quand ? Plafonnement des réductions de médicaments reconduit jusqu’au 1er août 2025 La réglementation applicable autorise les exploitants de médicaments à appliquer des…

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Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles ! 150 150 Sorogec

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, rendu le 11 juin dernier, l’ensemble des modèles relatifs aux clauses types des conventions correspondant aux séquences en milieu professionnel agricole viennent d’être publiés. Des conventions types disponibles pour les formations en milieu professionnel…

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CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN ! 150 150 Sorogec

Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en cours à l’heure où nous écrivons ces lignes, le contrat de valorisation de l’expérience à destination des salariés expérimentés, prévu par cet accord et le projet de loi, a d’ores et déjà fait l’objet d’une fiche DSN visant à…

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Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ? 150 150 Sorogec

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social les 8 avril et 12 juin derniers, on connaît enfin la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Quelles sont-elles ? Parution de la liste des organisations représentatives au niveau national et…

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IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés 150 150 Sorogec

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cette IVG doit donner lieu à l’établissement d’une attestation préalable, dont les modèles viennent d’être publiés. 3 modèles d’attestations préalables aux IVG réalisées pour motif médical Rappelons que le Code de la…

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Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim ! 150 150 Sorogec

Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains professionnels de santé, des précisions viennent d’être dévoilées sur les hypothèses précises déclenchant l’application de ce plafonnement. Dans quel cas doit-on appliquer le plafonnement des dépenses liées à l’intérim ?…

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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 ! 150 150 Sorogec

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés, qui s’est tenu le 26 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs. La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025 Pour…

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Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés ! 150 150 Sorogec

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications… De nouvelles mesures d’urgence pour soutenir les employeurs victimes des intempéries En raison des récentes inondations survenues en Aquitaine, Bourgogne, Île-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Normandie…

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Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi ! 150 150 Sorogec

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF notamment), certaines modalités relatives à l’abandon des créances ou aux règles d’admission en non-valeur viennent d’être modifiées. Qu’est-ce que cela signifie ? Augmentation des hypothèses d’abandon de créances et apurement exceptionnel…

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