Actu Sociale

SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 ! 150 150 Sorogec

En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage. On connaît désormais les dates du calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe. Quel agenda pour la campagne SOLTéA 2024 ? Pour rappel, SOLTéA désigne la plateforme de répartition du solde de la…

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Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques

Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques 150 150 Sorogec

La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste des travailleurs exposés, au suivi de l’état de santé des salariés : focus sur les nouveautés qu’il vous faut connaître. Une liste destinée à améliorer la traçabilité des expositions des salariés L’employeur doit désormais établir…

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Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?

Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ? 150 150 Sorogec

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il considère que les manquements de l’employeur sont tels qu’ils rendent impossible la poursuite du contrat. Mais qu’en est-il lorsqu’en cours d’instance, il fait valoir ses droits à la retraite ? Le juge doit-il tout de même se prononcer sur la demande de…

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Urssaf : un nouveau service de paiement !

Urssaf : un nouveau service de paiement ! 150 150 Sorogec

L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau système présenté comme facile, sécurisé et permettant un suivi optimal sera disponible depuis votre espace personnel, si votre banque est compatible. Mode opératoire. Opter pour le virement sécurisé : comment faire ?  Pour vous acquitter du paiement des cotisations sociales par…

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Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?

Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ? 150 150 Sorogec

Pour simplifier les démarches administratives des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, il est désormais possible de déclarer ses revenus à l’administration fiscale et à la MSA en même temps. Cette unification s’accompagne d’une nouvelle possibilité de déclaration corrective, lorsque cela s’avère nécessaire. Focus. Une déclaration corrective désormais possible ! Pour mémoire, les dirigeants agricoles n’ont…

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Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?

Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur d’interroger le médecin du travail sur les préconisations de reclassement qu’il formule. Mais dans ce cas, l’employeur doit-il attendre le retour du médecin pour proposer un poste de reclassement au salarié ? Réponse du juge. Quand un employeur demande l’avis du…

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Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?

Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ? 150 150 Sorogec

Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins électorales, une organisation syndicale diffuse largement certaines informations personnelles d’un salarié qui se trouve être le délégué syndical d’un syndicat concurrent ? Cas vécu… Atteinte à la vie privée : pas de conséquence (établie) = pas de…

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Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !

Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge ! 150 150 Sorogec

Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur en cas de violation de son obligation. Mais qu’en est-il lorsque le salarié estime que le montant dû est disproportionné ? Réponse du juge. Clause pénale : et si le montant est disproportionné ? Le…

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Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !

Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective ! 150 150 Sorogec

Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré la réalisation d’actions de prévention collective par les services de prévention et de santé au travail au bénéfice des intérimaires. Les modalités de réalisation et d’évaluation de ces actions viennent d’être fixées. Focus. Actions de prévention collective :…

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Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs

Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs 150 150 Sorogec

L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. Si depuis le 1er décembre 2023, la mise en place de ce dispositif est obligatoire dans certaines structures, l’Urssaf entend faciliter les démarches des employeurs… Comment ? Intéressement : un calendrier, un simulateur de calcul…

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