Les actualités

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les services de télévision locale et de radio 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les services de télévision locale et de radio

Pour soutenir certains services de télévision et de radio, une nouvelle aide exceptionnelle vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? Sous quelles conditions ? Réponses ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalités Pour soutenir certains services de télévision à vocation locale et de radio dont les recettes, notamment publicitaires, sont fortement…

Coronavirus (COVID-19) : les pharmacies autorisées à vendre des autotests ! 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les pharmacies autorisées à vendre des autotests !

Pour accélérer la campagne de dépistage dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient d’autoriser la vente des autotests de prélèvement nasal par les pharmacies. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) : modalités de vente des autotests en pharmacie Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19)…

Coronavirus (COVID-19) et déplacements : quelle nouveauté pour le secteur du sport ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et déplacements : quelle nouveauté pour le secteur du sport ?

Pour favoriser l’exercice de sports de plein air, le Gouvernement vient d’assouplir les restrictions de déplacements lorsqu’ils sont effectués dans le but d’accéder à un équipement sportif de plein air. Détails ! Coronavirus (COVID-19) : « confinés dehors » ? Pour mémoire, dans le cadre du 3e confinement, les déplacements dans le cadre de promenade…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide de mars 2021 ! 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide de mars 2021 !

Le Fonds de solidarité verse des aides financières mensuelles aux entreprises impactées par la crise sanitaire et ses conséquences. Son action vient d’être reconduite pour le mois de mars 2021 : sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cette aide ? Le Fonds de solidarité verse des aides financières mensuelles aux entreprises impactées par la crise…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour certaines entreprises situées en Outre-mer 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour certaines entreprises situées en Outre-mer

Pour soutenir les entreprises de certains territoires ultramarins, une nouvelle aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 est désormais créée. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur certaines entreprises situées en Outre-mer Bénéficiaires Les entreprises éligibles au Fonds de solidarité et qui n’ont…

Discrimination syndicale : à prouver ! 150 150 Sorogec

Discrimination syndicale : à prouver !

Un représentant du personnel constate qu’il ne subit pas le même traitement que ses collègues, notamment au regard de sa carrière professionnelle. Il s’estime victime d’une discrimination syndicale. Encore faut-il le prouver rétorque l’employeur… Discrimination syndicale : qui prouve quoi ? Titulaire d’un mandat de représentant syndical, une salariée s’estime victime de discrimination syndicale après…

Droit au repos du salarié : un devoir pour l’employeur 150 150 Sorogec

Droit au repos du salarié : un devoir pour l’employeur

Le temps de travail ne doit pas excéder certaines limites quotidienne et hebdomadaire. En cas de litige à ce propos, qui doit prouver quoi entre l’employeur et le salarié ? Réponse à partir d’un cas vécu… Droit au repos et limites maximales de travail Un salarié, employé en qualité d’informaticien, se plaint auprès de son…

Fermeture des centrales à charbon : quel sort pour les salariés ? 150 150 Sorogec

Fermeture des centrales à charbon : quel sort pour les salariés ?

Les centrales à charbon seront arrêtées en 2022, en application de la décision du gouvernement de mettre fin à l’exploitation de ces installations. Dans ce cadre, il vient d’annoncer des mesures pour accompagner les salariés affectés par cette décision… Fermeture des centrales à charbon : des mesures d’accompagnement pour les salariés ? Les centrales à…

Entreprises adaptées : pour les personnes détenues en situation de handicap ? 150 150 Sorogec

Entreprises adaptées : pour les personnes détenues en situation de handicap ?

En 2018, le gouvernement est venu ouvrir les entreprises adaptées aux personnes détenues en situation de handicap. Il vient récemment de préciser les modalités d’application de ce dispositif, notamment en ce qui concerne le mode de contractualisation entre l’entreprise adaptée et l’Etat… Des précisions… notamment sur l’implantation d’entreprises adaptées en prison En 2018, le gouvernement…

Couple de dirigeants : à quel moment engager la responsabilité de son conjoint ? 150 150 Sorogec

Couple de dirigeants : à quel moment engager la responsabilité de son conjoint ?

Estimant que son époux a commis des fautes dans le cadre de la gestion de leur société, une épouse décide d’engager sa responsabilité… Sauf qu’elle se décide trop tard, selon l’époux… A tort ou à raison ? Action en responsabilité d’un époux : quand ? Des époux, associés d’une SARL, décident de se séparer et…

Gestion de chambre funéraire : petit rappel (utile) sur la concurrence déloyale 150 150 Sorogec

Gestion de chambre funéraire : petit rappel (utile) sur la concurrence déloyale

Une société de pompes funèbres se voit réclamer une indemnisation par une société concurrente. Sa faute ? Mélanger (selon la concurrente) l’exercice de sa propre activité avec la gestion de la chambre funéraire communale dont elle a la charge… à tort ou à raison ? Gestion de chambre funéraire : « ne mélangez pas les…

Impôt sur le revenu et imputation des pertes : qui est membre de votre foyer fiscal ? 150 150 Sorogec

Impôt sur le revenu et imputation des pertes : qui est membre de votre foyer fiscal ?

A la suite d’une vente de titres de société, un père, qui a réalisé un gain important demande, pour le calcul de son impôt, à imputer les pertes de même nature réalisées par son fils majeur appartenant au même foyer fiscal. Ce que lui refuse l’administration, qui constate qu’au jour de la demande, le fils…

Elections : le point sur la procuration établie par voie électronique ! 150 150 Sorogec

Elections : le point sur la procuration établie par voie électronique !

Pour faciliter l’établissement de procuration par voie électronique en matière électorale, un service de téléprocédure a été mis en place. Que faut-il en retenir ? Nouvelle ère, nouvelle (télé)procédure Pour mémoire, les procurations en matière électorale sont, en principe, établies au moyen d’un formulaire administratif ou d’une téléprocédure. La téléprocédure est ouverte aux électeurs inscrits…

Inaptitude et impossibilité de reclassement : un écrit s’impose ! 150 150 Sorogec

Inaptitude et impossibilité de reclassement : un écrit s’impose !

Lorsqu’un employeur est contraint de licencier un salarié pour inaptitude, faute de pouvoir lui proposer un autre poste mieux adapté, il doit exposer les motifs qui s’opposent à ce reclassement. Comment ? Impossibilité de reclassement : des motifs exposés par écrit Un employeur est contraint de licencier un salarié qui, à la suite d’un accident…

Vente d’entreprise : que devient le règlement intérieur ? 150 150 Sorogec

Vente d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?

A la suite du rachat d’une entreprise, qui implique le transfert des salariés, le règlement intérieur mis en place dans l’entreprise rachetée est-il lui aussi transféré, et donc applicable pour l’entreprise qui a procédé à ce rachat ? Réponse à partir d’un cas vécu… Le règlement intérieur n’est pas transféré avec les contrats de travail…

1 faute = 1 sanction ? 150 150 Sorogec

1 faute = 1 sanction ?

Un employeur décide de sanctionner une salariée qui a commis une faute : il la convoque à un entretien préalable à l’issue duquel elle est mise à pied, en même temps qu’il la change d’équipe et modifie ses horaires. Ce qui s’apparente à une sanction… de trop… selon la salariée… Sanctionner une faute : pas…

Prime à la naissance ou à l’adoption : du nouveau concernant l’appréciation de la situation de la famille ? 150 150 Sorogec

Prime à la naissance ou à l’adoption : du nouveau concernant l’appréciation de la situation de la famille ?

Les conditions d’appréciation de la situation de la famille pour le bénéfice de la prime à la naissance ou de la prime à l’adoption viennent d’être précisées, afin de tenir compte de certaines situations particulières. Que faut-il en retenir ? A quel moment est appréciée la situation de la famille ? Pour rappel, pour l’ouverture…

Outre-mer : du nouveau concernant l’aide à la création d’entreprise pour les jeunes de moins de 30 ans ? 150 150 Sorogec

Outre-mer : du nouveau concernant l’aide à la création d’entreprise pour les jeunes de moins de 30 ans ?

Dans le cadre du plan de relance « 1 jeune, 1 solution », l’aide au « projet initiative jeune », visant à soutenir la création ou la reprise d’entreprise par des jeunes de 18 à 30 ans dans les territoires d’Outre-mer, vient d’être revalorisée. Qu’en est-il ? Revalorisation de l’aide au « projet initiative jeune…

Coronavirus (COVID-19) et vente de gel hydroalcoolique : une condamnation pour non-respect des règles ! 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et vente de gel hydroalcoolique : une condamnation pour non-respect des règles !

La vente de gel hydroalcoolique s’est fortement développée en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19). Une enquête menée par la DGCCRF lors du premier confinement a révélé la commercialisation de gels non conformes à la réglementation… Quelles sont les sanctions prises dans ce cadre ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sanctions pour la…

Débits de boissons : la vente d’éthylotests devient obligatoire ! 150 150 Sorogec

Débits de boissons : la vente d’éthylotests devient obligatoire !

Pour accroître la prévention en matière de sécurité routière et lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, de nouvelles mesures à destination des débits de boissons alcoolisées effectuant de la vente à emporter viennent d’être prises. Lesquelles ? Une nouvelle obligation pour les ventes de boissons à emporter à compter du 1er juillet 2021…

Cookies : vers un accroissement des contrôles ! 150 150 Sorogec

Cookies : vers un accroissement des contrôles !

Le délai accordé aux gestionnaires de sites internet pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les cookies et autres traceurs a pris fin le 31 mars 2021. La CNIL en profite pour faire quelques rappels… Que faut-il retenir ? Cookies et traceurs : quelles sont les précautions à prendre ? Les gestionnaires de…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans un appartement inoccupé… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans un appartement inoccupé…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans un appartement inoccupé… Propriétaire d’un appartement, un bailleur a, pour calculer ses revenus fonciers imposables, déduit diverses dépenses de travaux de réparation. Dépenses dont l’administration refuse la déduction fiscale après avoir constaté que l’appartement n’a été effectivement loué que 3 ans après la réalisation de…

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : un nouveau dispositif d’aide en faveur de l’exploitation cinématographique 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : un nouveau dispositif d’aide en faveur de l’exploitation cinématographique

Pour soutenir le secteur du cinéma particulièrement impacté par la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont d’ores et déjà mis en œuvre. L’un d’eux, relatif à la compensation de perte du chiffre d’affaires pour les exploitants de salles de cinéma, vient justement de faire l’objet d’un nouvel ajustement : lequel ? Coronavirus (COVID-19)…

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles en vue ! 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles en vue !

Pour soutenir le secteur du cinéma particulièrement impacté par la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont d’ores et déjà mis en œuvre. Ceux-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : concernant les mesures exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus Concernant le risque d’encombrement des salles Pour…

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un report d’échéance ? 150 150 Sorogec

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un report d’échéance ?

A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). A ce titre, l’Urssaf devait transmettre aux employeurs les documents relatifs à leurs effectifs « travailleurs handicapés » le 31 mars 2021, mais cette échéance a finalement été reportée… Obligation d’emploi des travailleurs handicapés :…

Elections du CSE : la mention des heures de scrutin est-elle impérative ? 150 150 Sorogec

Elections du CSE : la mention des heures de scrutin est-elle impérative ?

Des salariés réclament l’annulation des élections du CSE, l’employeur ayant omis d’indiquer, sur le procès-verbal des élections, l’heure de clôture du scrutin. Vont-ils l’obtenir ? La mention des heures de scrutin sur le PV peut-elle être remplacée par un constat d’huissier ? Après avoir constaté que le procès-verbal (PV) des élections remis au syndicat ne…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir les ménages ! 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir les ménages !

Les conséquences économiques de la crise sanitaire sont nombreuses et certains ménages français ont de plus en plus de mal à payer leur loyer. Pour prévenir les impayés, le Gouvernement annonce la mise en place de nouvelles mesures. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour prévenir les expulsions locatives ! Fortement…

Brexit : prolongation (sous conditions) des autorisations de pêche ! 150 150 Sorogec

Brexit : prolongation (sous conditions) des autorisations de pêche !

A la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, des autorisations ont été données pour permettre aux pêcheurs français de continuer leur activité dans les eaux de Jersey et Guernesey. Celles-ci viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand et sous quelles conditions ? Brexit : prolongation de l’autorisation de pêche dans les eaux de Jersey…

Sûreté portuaire : quelle(s) nouveauté(s) ? 150 150 Sorogec

Sûreté portuaire : quelle(s) nouveauté(s) ?

La sécurité de certains ports maritimes nécessite la mise en place de moyens spécifiques, dont les modalités de mise en œuvre viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Sûreté portuaire : de nouvelles obligations ? Pour rappel, certains ports maritimes soumis à la règlementation européenne (et limitativement énumérés) font l’objet de mesures de…

Pêcheurs en eau douce : une aide financière prolongée ? 150 150 Sorogec

Pêcheurs en eau douce : une aide financière prolongée ?

Une aide financière aux pêcheurs professionnels en eau douce, qui devait prendre fin début 2021, vient d’être prolongée. Quelles sont les informations à connaître sur le sujet ? Une aide financière prolongée pour 2 ans ! Pour mémoire, une aide en faveur des entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits…