Les actualités

C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale… À la suite d’un contrôle fiscal, une société se voit notifier des rappels d’impôt sur les sociétés (IS) et de TVA. L’administration lui envoie alors 2 avis de mise en recouvrement : un pour l’IS et un pour la TVA……

Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs » 150 150 Sorogec

Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »

Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne une « boîte à outils » comprenant 1 300 exemples de pratiques, techniques et technologies pour mettre en place une « lutte intégrée contre les ravageurs ». L’idée ? Adopter des solutions hors pesticides pour protéger les cultures tout en respectant l’environnement. Une…

TVA facturée à tort = pas de TVA ? 150 150 Sorogec

TVA facturée à tort = pas de TVA ?

Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors que cette prestation relève du taux réduit. Elle réclame donc le remboursement du différentiel de TVA. Problème : toute TVA facturée, même à tort, est normalement due. Vraiment ? Pas toujours, semble-t-il… TVA facturée à tort : si pas de perte de…

Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds 150 150 Sorogec

Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds

Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement et localement la circulation des poids lourds. Quelles que soient les raisons qui motivent ces interdictions, il peut être compliqué pour les professionnels concernés d’en être informés… Poids lourds : une nouvelle fonctionnalité pour les GPS Que ce soit pour des raisons de pics…

Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale 150 150 Sorogec

Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale

En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide financière à la continuité territoriale, dont les montants viennent d’être modifiés. À la hausse ou à la baisse ? Outre-mer et aide à la continuité territoriale : une modification à la hausse…

Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation ! 150 150 Sorogec

Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !

Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule, mais également le logo d’une région. Or, depuis le regroupement des régions, il n’existe pas de règles homogènes quant au logo à utiliser. D’où l’idée de créer des chartes graphiques… Plaques d’immatriculation : des chartes graphiques par région ! Le…

Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » ! 150 150 Sorogec

Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !

Pour protéger les consommateurs de la hausse des prix résultant de l’inflation, le Gouvernement a conclu un accord avec les acteurs de la grande distribution, prévoyant l’instauration d’un dispositif appelé « trimestre anti-inflation ». De quoi s’agit-il ? « Trimestre anti-inflation » : comment ça marche ? Le Gouvernement a annoncé la conclusion d’un accord…

Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles ! 150 150 Sorogec

Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !

Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène de dématérialisation et le développement de la presse électronique, l’État leur propose, sous conditions, de bénéficier d’une aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés. Explications. Editeurs de presse papier : une aide par exemplaire porté ou posté Afin de…

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ? 150 150 Sorogec

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur peut-il, a posteriori, revenir sur sa décision de licencier le salarié ? Réponse du juge… CSP accepté par le salarié = impossibilité de renoncer au licenciement ? Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle…

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme ! 150 150 Sorogec

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique qui supervise le système financier (banques et assurances). Elle profite de ce début d’année pour établir ses priorités et son ordre de marche pour 2023… ACPR 2023 : 4 priorités pour garantir la stabilité du système financier L’Autorité de contrôle prudentiel et de…

Arboriculture : vers une interdiction du captan ? 150 150 Sorogec

Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre les maladies fongiques. En principe, son autorisation d’utilisation expire le 31 juillet 2023. Va-t-elle être prolongée ? Arboriculteurs : bientôt fixés sur le sort du captan Pour rappel, le captan est une substance active phytopharmaceutique à action fongicide qu’il est possible d’utiliser jusqu’au 31 juillet…

Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ? 150 150 Sorogec

Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, les salariés dits « vulnérables » ont pu bénéficier d’un dispositif spécifique d’activité partielle. Ce dispositif a été reconduit à de nombreuses reprises. Est-il toujours applicable ? Retour en entreprise pour les personnes vulnérables Les salariés de droit privé…

Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales ! 150 150 Sorogec

Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations concernant les prestations sociales des salariés et des non-salariés agricoles. Un décret était néanmoins attendu pour leur mise en œuvre… Il vient d’être publié ! Alors, quoi de neuf ? Prestations sociales : des précisions pour les salariés et les non-salariés…

Covid-19 : fin de la gratuité des tests 150 150 Sorogec

Covid-19 : fin de la gratuité des tests

Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres liés à la pandémie de Covid-19 continuent de baisser. Face à cette amélioration continue de la situation, le Gouvernement est amené à suspendre certains dispositifs exceptionnels mis en place pour lutter contre la pandémie, par exemple en matière de dépistage… Dépistage de la Covid-19 :…

Construction : RE2020 = surcoûts ! 150 150 Sorogec

Construction : RE2020 = surcoûts !

Selon un député, le respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) génère une hausse des coûts de construction d’un logement neuf de 10 %. Il demande donc au Gouvernement quels dispositifs incitatifs à la construction de logements RE2020 il compte mettre en place pour remédier à ce problème. Réponse… Construction : comment limiter les surcoûts…

Commerces de proximité : à la reconquête des communes ! 150 150 Sorogec

Commerces de proximité : à la reconquête des communes !

62 % ! C’est le pourcentage de communes françaises qui ne disposent d’aucun commerce, chiffre auquel il faut ajouter celles où le commerce existant est insuffisant. Pour tenter d’inverser cette tendance, l’État encourage l’installation de commerces grâce à son programme de « reconquête du commerce rural ». Comment ? À quelles conditions ? Revue de…

Répliques d’armes : attention aux blessures 150 150 Sorogec

Répliques d’armes : attention aux blessures

Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs en cas de non-conformité. C’est notamment le cas des répliques d’armes à feu… Constat de la DGCCRF… Répliques d’armes : les règles sont-elles respectées ? Le succès des répliques d’armes à feu est grandissant, notamment du…

Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ? 150 150 Sorogec

Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?

Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation de leur habitation peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides financières ou d’avantages fiscaux. Même chose pour l’isolation des garages ? Isolation des garages : pas d’aides financières spécifiques ! Depuis quelques années maintenant, le Gouvernement encourage la rénovation énergétique des logements. À ce titre, les particuliers…

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! » 150 150 Sorogec

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé… avant de se rendre compte qu’il remplissait toutes les conditions requises pour bénéficier d’un dispositif d’exonération. Une erreur qu’il tente de régulariser, sans succès. Pourquoi ? Pour une question de timing, du moins selon l’administration fiscale… Paiement de l’impôt sur la…

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs 150 150 Sorogec

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié un dossier complet sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L’occasion de rappeler les fondamentaux en la matière… Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail :…

PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ? 150 150 Sorogec

PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui « découpe » un territoire donné en « zones », notamment agricoles (zones A). Un zonage A qui pose problème à un député, puisqu’il est actuellement impossible de distinguer l’agriculture nourricière de l’agriculture de loisirs… Mais est-ce…

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration 150 150 Sorogec

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration

Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis à jour par le Gouvernement. Laquelle et dans quel cadre ? Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle…

Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ? 150 150 Sorogec

Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?

En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation d’extinction des publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin. Une décision un peu trop hâtive ? C’est en tout cas l’avis d’un syndicat… Et du juge ? Publicités lumineuses : le Gouvernement aurait dû être plus prévoyant ! En octobre 2022, le Gouvernement a…

Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » ! 150 150 Sorogec

Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements. La liste des départements concernés par cette « expérience » est une nouvelle fois élargie… Réservation des places d’examen au permis de conduire : une expérimentation qui ne cesse de s’étendre… Pour mémoire, dans certains départements, le Gouvernement…

Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie 150 150 Sorogec

Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie

La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de venir au secours des pêcheurs… Une nouvelle aide relative à l’achat de carburant L’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement…

Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration ! 150 150 Sorogec

Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !

Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette augmentation engendre, pour les débitants de tabac, une obligation de déclaration de leurs stocks afin que les fournisseurs agréés puissent calculer et verser les sommes dues à l’administration fiscale. Revue de détails. Débitants de tabac :…

Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions… 150 150 Sorogec

Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…

Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées. Alors, quand devez-vous faire votre déclaration ? Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : un point sur vos obligations Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de…

Taxe à l’essieu : qui paie ? 150 150 Sorogec

Taxe à l’essieu : qui paie ?

La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques. Dans ce cadre, il peut arriver que les véhicules soient pris en location, et que le locataire et le loueur conviennent entre eux de la personne qui devra effectivement payer cette taxe……

Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante ! 150 150 Sorogec

Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !

Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Explications ! Exposition à l’amiante : responsabilité de l’entreprise utilisatrice Jusqu’à présent, les recours en indemnité engagés par les salariés à la suite d’une exposition à l’amiante visaient les employeurs uniquement, soit parce que l’entreprise fait l’objet d’une…

Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées ! 150 150 Sorogec

Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !

Des sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne. Résultat : près de 40 % des sites d’achats en ligne reposent sur des pratiques destinées à duper les consommateurs ou à les influencer… Plateformes en lignes : gare aux interfaces truquées ! 399 sites de boutiques en ligne commercialisant,…