Les actualités

Constructeurs : des normes parasismiques aménagées 150 150 Sorogec

Constructeurs : des normes parasismiques aménagées

Les constructeurs doivent tenir compte de nombreux éléments, dans leurs projets, dont des normes parasismiques… qui viennent d’être aménagées. Où trouver ces normes « modifiées » ? Constructeurs : modification des règles de construction parasismique Lors de la construction des bâtiments, les professionnels doivent tenir compte de nombreuses normes techniques, dont des normes parasismiques. Celles-ci…

Transport et obligation d’équipement hivernal : une tolérance pour l’hiver 2021/2022 150 150 Sorogec

Transport et obligation d’équipement hivernal : une tolérance pour l’hiver 2021/2022

Les usagers de la route qui souhaitent circuler dans les zones montagneuses devront installer un équipement spécifique sur leur véhicule dès l’hiver 2021/2022. Et s’ils ne le font pas ? Transport et équipement hivernal : pas de sanction, mais jusqu’à quand ? Pour mémoire, à partir du 1er novembre 2021, les véhicules circulant dans les…

Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester ?

A partir du 15 octobre 2021, le gouvernement va mettre fin à la gratuité générale des tests de dépistage de la Covid-19. Certaines personnes devront donc payer leur test. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et test : payant à compter du 15 octobre 2021 A partir du 15 octobre 2021, les tests resteront pris en charge…

Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester en Outre-mer ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester en Outre-mer ?

A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant la prise en charge du coût des tests va évoluer. Toutefois, des particularités sont à connaître pour l’Outre-mer. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et test : quelle réglementation en Outre-mer ? A partir du 15 octobre 2021, les tests resteront pris en charge par l’Assurance…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les autotests 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les autotests

A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests va évoluer, notamment en ce qui concerne les autotests. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : autotest = pass sanitaire ? A partir du 15 octobre 2021, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne seront plus reconnus comme…

Co-gérant de succursale de commerce alimentaire : quelle rémunération ? 150 150 Sorogec

Co-gérant de succursale de commerce alimentaire : quelle rémunération ?

Constatant qu’elle touche moins que le SMIC malgré le fait qu’elle travaille au moins 35 h par semaine, une co-gérante (non-salariée) de succursale de commerce alimentaire demande un rappel de rémunération…Va-t-elle l’obtenir ? Co-gérant de succursale de commerce alimentaire : au moins le SMIC ? Une société conclut avec un couple marié un contrat de…

Des précisions attendues sur l’embauche de doctorants en CDD 150 150 Sorogec

Des précisions attendues sur l’embauche de doctorants en CDD

Afin de renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises, un nouveau CDD, appelé « contrat doctoral de droit privé », a été créé. Un contrat dont les modalités d’application viennent d’être précisées. Revue de détails… Contrat doctoral de droit privé : comment ça marche ? Pour encourager les entreprises à renforcer leurs…

Coronavirus (COVID-19) : prolongation du soutien aux viticulteurs 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : prolongation du soutien aux viticulteurs

En raison des tensions sur le marché viticole occasionnées par la crise sanitaire, l’Union européenne a exceptionnellement autorisé les Etats membres à déroger aux règles communes pour soutenir les acteurs de ce marché. Cette dérogation est-elle prolongée pour 2022 ? Coronavirus (COVID-19) : continuer à soutenir le marché viticole en 2022 Le marché viticole est…

Open data des décisions de justice : c’est parti ? 150 150 Sorogec

Open data des décisions de justice : c’est parti ?

L’open data des décisions de justice, c’est-à-dire leur mise à disposition du public, vient de passer une 1ère étape. Faisons le point sur la situation actuelle et les échéances à venir… Open data des décisions de justice : c’est parti ! Une 1ère étape vers l’open data des décisions de justice vient d’être passée avec…

Succession : un héritage en partie bloqué ? 150 150 Sorogec

Succession : un héritage en partie bloqué ?

Généralement, dans une succession, il arrive que le conjoint survivant reçoive « l’usufruit » et les enfants la « nue-propriété » de tout ou partie des biens. Cela signifie que le conjoint survivant peut utiliser seul les sommes issues de la succession. Mais est-il possible pour les enfants de se protéger d’une éventuelle « dilapidation…

Environnement et ICPE : quid du stockage de liquides inflammables ? 150 150 Sorogec

Environnement et ICPE : quid du stockage de liquides inflammables ?

Parce qu’elles représentent un risque important pour la sécurité de la population et pour l’environnement, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations « Seveso » sont soumises à une réglementation stricte, qui vient de faire l’objet d’ajustements. Voici quelques précisions à ce sujet… Stockage de liquides inflammables dans les ICPE…

SCI : pouvez-vous vous voir appliquer un « prêt usuraire » ? 150 150 Sorogec

SCI : pouvez-vous vous voir appliquer un « prêt usuraire » ?

Parce qu’elle s’est vu consentir un « prêt usuraire », une SCI décide d’engager la responsabilité de sa banque. Mais sa demande va-t-elle aboutir ? Prêt usuraire : qui emprunte ? Une société civile immobilière (SCI) obtient un prêt bancaire prévoyant l’application d’un taux effectif global (TEG) à 6,77 %. Peu après, elle décide d’engager…

Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ? 150 150 Sorogec

Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ?

Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la règlementation prévoit l’information obligatoire du consommateur de la présence de certaines substances dans les produits qu’il achète. Une précision vient de paraître à ce sujet… Substances dangereuses : la liste est mise à jour ! Pour mémoire, afin d’améliorer l’information des consommateurs, les producteurs et importateurs de…

Professionnels de l’accueil de jeunes enfants : 2 nouveaux outils à votre disposition ! 150 150 Sorogec

Professionnels de l’accueil de jeunes enfants : 2 nouveaux outils à votre disposition !

Pour renforcer la qualité de l’accueil des jeunes enfants, diverses mesures ont été prises en faveur des professionnels qui en ont la charge. Lesquelles ? Accueil de jeunes enfants : une charte et un plan de formation Pour mémoire, toute structure accueillant de jeunes enfants (comme les assistants maternels) est tenue d’assurer leur bien-être et…

Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs 150 150 Sorogec

Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs

Le Brexit n’est pas sans conséquence pour les pêcheurs et soulève des questions concernant les licences de pêche et la répartition des quotas. Revue de détails… Brexit : la problématique des licences de pêche Dans le cadre du Brexit, le Royaume-Uni a accordé un faible nombre de licences aux pêcheurs français, malgré les accords précédemment…

Allocation chômage : de nouvelles règles depuis le 1er octobre 2021 150 150 Sorogec

Allocation chômage : de nouvelles règles depuis le 1er octobre 2021

Après avoir été reportées à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont finalement entrées en vigueur le 1er octobre 2021. Que faut-il en retenir ? Allocation chômage : un nouveau mode de calcul à compter du 1er octobre 2021 Depuis le 1er octobre 2021, le…

Cotisations sociales des agriculteurs touchés par le gel : un délai supplémentaire ? 150 150 Sorogec

Cotisations sociales des agriculteurs touchés par le gel : un délai supplémentaire ?

La mutualité sociale agricole (MSA) vient d’accorder un délai supplémentaire pour demander le bénéfice du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui profite aux agriculteurs les plus touchés par le fort épisode de gel d’avril 2021. Jusqu’à quand pouvez-vous faire votre demande ? Un délai supplémentaire de 3 semaines Pour rappel, le…

Produits à usage unique : un nouveau marquage obligatoire ! 150 150 Sorogec

Produits à usage unique : un nouveau marquage obligatoire !

Pour limiter les conséquences néfastes sur l’environnement des produits à usage unique constitués de plastique, la règlementation européenne prévoit une obligation d’information des consommateurs par le biais d’un marquage. Lequel ? Marquage des produits à usage unique en plastique : pourquoi ? Comment ? Depuis le 3 octobre 2021, certains produits à usage unique doivent…

C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…

C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur… Un fournisseur livre à une entreprise cliente une commande de marchandises. Des difficultés de manutention lors du déchargement ont occasionné des dommages aux marchandises, qui présentaient de surcroît des défauts de conformité. Ce qui a entraîné des retards pour la bonne exécution de l’activité…

Coronavirus (COVID-19) : quels sont les départements les plus touchés ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : quels sont les départements les plus touchés ?

Pour adapter les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, une liste de départements a été établie pour recenser les zones dans lesquelles une circulation élevée du virus a été constatée. Quels sont les départements concernés ? Coronavirus (COVID-19) : une liste précise Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus…

Site internet et nom de domaine : quel avenir pour le .fr ? 150 150 Sorogec

Site internet et nom de domaine : quel avenir pour le .fr ?

A la suite du renouvellement de la nomination de l’Association pour le nommage internet en coopération (AFNIC) comme office d’enregistrement des noms de domaine en .fr, cette dernière a annoncé les différentes actions qu’elle souhaite mener. Revue de détails. Les engagements pris par l’office d’enregistrement du .fr La gestion des noms de domaine en .fr…

L’édition des nouveaux DPE va-t-elle reprendre ? 150 150 Sorogec

L’édition des nouveaux DPE va-t-elle reprendre ?

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est établi selon une nouvelle méthodologie. Or, celle-ci a posé des difficultés pour les logements construits avant 1975, ce qui a justifié sa suspension…pour quelques jours seulement ? Nouveau DPE : reprise au 1er novembre 2021 Suite à des remontées de terrain, des résultats…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la collecte des données personnelles en entreprise 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la collecte des données personnelles en entreprise

Avec la crise sanitaire et afin de respecter leur obligation en matière de santé et de sécurité, les employeurs peuvent être amenés à collecter les données personnelles de leurs salariés. La CNIL fait le point sur les bonnes pratiques à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : la CNIL répond aux interrogations des employeurs ! Dans le…

Industries électriques et gazières et cotisations sociales : un nouvel interlocuteur ? 150 150 Sorogec

Industries électriques et gazières et cotisations sociales : un nouvel interlocuteur ?

A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf s’occupera du recouvrement des cotisations sociales des employeurs du secteur des industries électriques et gazières (IEG), auparavant opéré par une caisse spécifique. Quelles conséquences pour les employeurs concernés ? Transfert des cotisations des IEG vers l’Urssaf : suivez le guide ! A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf sera chargée du…

Coronavirus (COVID-19) : la CNIL fait le point sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire en entreprise 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : la CNIL fait le point sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire en entreprise

Dans le cadre de la mise en place du pass sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public et de l’obligation vaccinale pour les salariés des établissements de santé, la CNIL vient de répondre aux principales questions que posent ces dispositifs en matière de protection des données personnelles… Coronavirus (COVID-19) : la CNIL répond…

Coronavirus (COVID-19) et personnel soignant non-vacciné : suspension de la rémunération = situation « urgente » ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et personnel soignant non-vacciné : suspension de la rémunération = situation « urgente » ?

Une professionnelle de santé non-vaccinée intervenant dans un établissement public de santé voit son contrat de travail (et sa rémunération) suspendu. Une situation « d’urgence », selon elle… et selon le juge ? Coronavirus (COVID-19) : « nul n’est censé ignorer la Loi » Pour mémoire, certains professionnels, dont ceux exerçant dans les établissements publics…

Dispositifs médicaux : attention au cobalt 150 150 Sorogec

Dispositifs médicaux : attention au cobalt

Actuellement, le cobalt est utilisé comme alliage avec d’autres métaux dans certains dispositifs médicaux. Depuis le 1er octobre 2021, son utilisation implique le respect de nouvelles obligations pour les fabricants de ces dispositifs. Pourquoi ? Dispositifs médicaux avec du cobalt : de nouvelles obligations Depuis le 1er octobre 2021, le cobalt est techniquement classé comme…

Pompes à chaleur : trop bruyantes ? 150 150 Sorogec

Pompes à chaleur : trop bruyantes ?

De plus en plus de particuliers font installer des pompes à chaleur. Mais selon certains, ces appareils feraient trop de bruit pour le voisinage. Le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour prendre en compte ce « problème » ? Pompes à chaleur : un bruit déjà encadré Pour mémoire, la réglementation qui encadre le…

Liste d’opposition au démarchage téléphonique : nouveautés en vue ! 150 150 Sorogec

Liste d’opposition au démarchage téléphonique : nouveautés en vue !

Les tarifs et abonnements applicables aux professionnels tenus de consulter la liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent de faire l’objet de nouveaux ajustements. Pourquoi ? Liste d’opposition au démarchage téléphonique : nouvelle gestion, nouveaux tarifs Pour mémoire, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique a la possibilité de s’inscrire, de manière…

Acompte de crédits d’impôt : et si vos dépenses ont baissé ? 150 150 Sorogec

Acompte de crédits d’impôt : et si vos dépenses ont baissé ?

En janvier de chaque année et pour certains avantages fiscaux, l’administration fiscale vous verse un acompte de 60 %. Si vous le souhaitez, vous pouvez moduler à la baisse, voire renoncer à cet acompte. Comment faire ? Moduler ou renoncer à l’acompte avant le 9 décembre 2021 Pour certain(e)s crédits et réductions d’impôts, un acompte…