Les actualités

Taxi et VTC : la lutte contre la fraude s’organise… 150 150 Sorogec

Taxi et VTC : la lutte contre la fraude s’organise…

En 2016, le gouvernement a voté une loi pour mieux encadrer l’activité des taxis et des VTC. Certaines de ces mesures, visant à lutter contre la fraude, vont (enfin) pouvoir être appliquées. Lesquelles ? Taxis et VTC : une lutte contre la fraude qui passe par un Etat informé Les chauffeurs de taxi et les…

Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière… pour qui ? 150 150 Sorogec

Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière… pour qui ?

Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins aux animaux d’élevage dans des zones identifiées comme fragiles peuvent percevoir une aide de la part des collectivités territoriales. Dans quels départements ? Vétérinaires : une aide financière sous condition de localisation Pour mémoire, les collectivités territoriales (ou leurs groupements) ont la possibilité d’attribuer des…

Sanctions commerciales : déductibles des impôts ? 150 150 Sorogec

Sanctions commerciales : déductibles des impôts ?

Une société française, condamnée par un tribunal américain à verser des « punitive damages » à un partenaire commercial, demande à les déduire de son résultat imposable pour le calcul de son impôt sur les bénéfices… Ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ? Distinguer les sanctions commerciales des sanctions légales……

Projet de transition professionnelle : de nouvelles exceptions aux conditions d’ancienneté 150 150 Sorogec

Projet de transition professionnelle : de nouvelles exceptions aux conditions d’ancienneté

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures. Focus sur les projets de transition professionnelle et l’élargissement de la suppression des conditions d’ancienneté… De nouvelles exceptions pour mieux tenir compte de l’état de santé du salarié Pour rappel, le projet de transition professionnelle permet…

Une nouvelle convention fiscale franco-belge 150 150 Sorogec

Une nouvelle convention fiscale franco-belge

Pour répondre aux standards internationaux et pour renforcer leurs liens mutuels sur le plan économique et financier, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale. Quelles sont les principales nouveautés qu’elle comporte ? Une nouvelle convention… qui n’est pas encore applicable Les autorités françaises et belges ont signé une nouvelle convention…

Une nouvelle visite médicale pour les salariés exposés à des risques particuliers 150 150 Sorogec

Une nouvelle visite médicale pour les salariés exposés à des risques particuliers

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de renforcer les mesures relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers pour leur santé en créant une nouvelle visite médicale. Explications… Mise en place d’une visite médicale post-exposition ! Les travailleurs occupant…

« Indemnité inflation » : les précisions de l’Urssaf 150 150 Sorogec

« Indemnité inflation » : les précisions de l’Urssaf

Parce que les prix des carburants ont augmenté, le gouvernement a décidé de venir en aide à certains français en leur attribuant une indemnité de 100 € (dite « indemnité inflation ») versée directement par les employeurs et les personnes débitrices de revenus de remplacement ou de prestations sociales. L’Urssaf vient d’apporter quelques précisions à…

Agriculture et inondations : une (nouvelle) aide financière est débloquée ! 150 150 Sorogec

Agriculture et inondations : une (nouvelle) aide financière est débloquée !

Pour aider les entreprises agricoles dont l’activité a été touchée par les inondations des mois d’été 2021, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien. Lequel ? Inondations et destruction de cultures : à quoi pouvez-vous prétendre ? Pour mémoire, plusieurs départements de France métropolitaine ont été touchés par des…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale… A l’occasion d’un contrôle qui porte sur le calcul des revenus fonciers, l’administration fiscale refuse la déduction du coût des travaux supportés par le bailleur : travaux d’agrandissement, non déductibles selon elle… Travaux d’amélioration déductibles, rétorque le bailleur… Pour preuve, il produit…

Télémédecine : la médecine du travail se modernise ! 150 150 Sorogec

Télémédecine : la médecine du travail se modernise !

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, parmi lesquelles la possibilité de pratiquer la médecine du travail à distance… Une médecine du travail à distance encadrée… A compter du 31 mars 2022, il sera possible, avec l’accord du salarié, de recourir à des…

Piscines : la sécurité avant tout ! 150 150 Sorogec

Piscines : la sécurité avant tout !

A compter du 1er janvier 2022, la réglementation encadrant la gestion des piscines est modifiée. Objectif : accroître la sécurité ! Nous vous proposons un bref tour d’horizon des principales nouveautés… Piscine : une nouvelle réglementation sécuritaire à venir Compte tenu de l’évolution et de la diversification des prestations proposées dans les piscines, ainsi que…

Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d’une nouvelle cellule ! 150 150 Sorogec

Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d’une nouvelle cellule !

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la lutte contre la désinsertion sociale. Au programme : la création d’une cellule dédiée au sein des services de prévention et de santé au travail… Une cellule dédiée au sein des…

Pertes de granulés plastiques industriels : à limiter ! 150 150 Sorogec

Pertes de granulés plastiques industriels : à limiter !

Actuellement, trop de granulés plastiques industriels se retrouvent dans l’environnement. Une situation qui a amené le gouvernement à prendre des mesures. Lesquelles ? Granulés plastiques industriels : comment limiter leur prolifération dans l’environnement ? A compter du 1er janvier 2022, des équipements spécifiques devront être achetés et des procédures précises mises en place pour prévenir…

Economie circulaire : ne jetez plus vos huiles usagées ! 150 150 Sorogec

Economie circulaire : ne jetez plus vos huiles usagées !

Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), une nouvelle filière est mise en place à compter du 1er janvier 2022 pour assurer la gestion des huiles usagées utilisées par les garagistes, industriels, transporteurs, agriculteurs, etc. Selon quelles modalités ? Economie circulaire : une nouvelle filière REP pour gérer les huiles usagées A…

Sylviculteur : prolongation de l’aide financière pour lutter contre le scolyte 150 150 Sorogec

Sylviculteur : prolongation de l’aide financière pour lutter contre le scolyte

Pour soutenir les sylviculteurs dont les bois sont touchés par le scolyte, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière à l’abattage et à l’évacuation des bois malades. Un dispositif prolongé ? Sylviculteur et scolyte : un dispositif prolongé jusqu’au 31 mai 2022 A la fin de l’année 2019, le gouvernement a créé…

Dossiers médicaux du salarié : qui peut y accéder ? 150 150 Sorogec

Dossiers médicaux du salarié : qui peut y accéder ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner l’accès au dossier médical du travailleur, ainsi que son contenu… De nouvelles modalités d’accès et un contenu mieux défini… Concernant le dossier médical partagé (DMP) : Pour rappel, le dossier médical partagé…

Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter 150 150 Sorogec

Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter

Sous réserve du respect de nombreuses conditions, les entreprises exploitées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent bénéficier d’un allégement d’impôt, qui ne doit pas excéder certains plafonds fixés par la réglementation européenne. Des plafonds cumulatifs ou alternatifs ? Allègement d’impôt en ZFANG : des plafonds alternatifs Si vous exploitez une entreprise…

Brexit et aide financière : un contrat à signer… rapidement ? 150 150 Sorogec

Brexit et aide financière : un contrat à signer… rapidement ?

Les pêcheurs qui ne peuvent plus accéder aux eaux britanniques en raison du Brexit, et qui sont donc contraints d’arrêter leur activité, peuvent recevoir une aide financière. Mais pour cela, encore faut-il (rapidement) signer un contrat… Un contrat à retourner signé sous 2 semaines ! A réception de l’avis favorable de la direction des pêches…

Garants financiers des professionnels de l’immobilier : quelles sont vos obligations ? 150 150 Sorogec

Garants financiers des professionnels de l’immobilier : quelles sont vos obligations ?

Depuis 2014, il est prévu que les garants financiers des professionnels de l’immobilier sont tenus de respecter certaines obligations, non définies jusqu’à présent, pour être habilités à délivrer leur garantie. 7 ans plus tard, ces conditions sont enfin connues… Garants financiers : des obligations enfin définies ! Les garants financiers des professionnels de l’immobilier doivent…

Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations des indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations des indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis

Après plusieurs mois de report d’échéances sociales, les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans les secteurs dits « S1 » et « S1 bis » vont se voir proposer des plans d’apurement par l’Urssaf. Quand ? Coronavirus (COVID-19) : des plans d’apurement dès novembre 2021 L’Urssaf a récemment confirmé la reprise au 5 novembre 2021…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021

Le gouvernement vient de dresser un bilan de l’accompagnement fourni aux secteurs économiques affectés par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aides financières : des bilans Après avoir constaté une forte reprise de l’activité économique, le gouvernement a annoncé l’arrêt du dispositif « coûts fixes » au mois de novembre…

Permis de conduire et handicap : une évolution possible ? 150 150 Sorogec

Permis de conduire et handicap : une évolution possible ?

Si des aménagements du permis de conduire existent, certaines affections médicales empêchent les personnes qui en souffrent d’y avoir accès. Au regard des avancées technologiques et scientifiques, des évolutions sont-elles possibles ? De futurs aménagements du permis de conduire en perspective ? Pour des raisons de sécurité routière, certaines pathologies ou handicaps ne permettent pas…

Recrutement : une nouvelle aide à l’embauche ! 150 150 Sorogec

Recrutement : une nouvelle aide à l’embauche !

Pour favoriser la reprise, le Gouvernement met en place de nombreuses mesures, notamment pour encourager l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation, via des aides exceptionnelles. Tour d’horizon… Des mesures en faveur de l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée Une aide exceptionnelle de 8 000 € maximum est prévue pour les employeurs qui…

Insertion par le travail : le point en novembre 2021 150 150 Sorogec

Insertion par le travail : le point en novembre 2021

Dans le cadre du dispositif d’insertion par l’activité économique qui profite aux personnes durablement privées d’emploi, le gouvernement a mis en place de nouveaux outils dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être précisées… Insertion par le travail : suivez le guide ! Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) permettent aux personnes…

Loi santé au travail : du nouveau pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail 150 150 Sorogec

Loi santé au travail : du nouveau pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement est venu aménager la formation en santé, sécurité et conditions de travail, ouverte principalement aux membre du Comité social et économique des entreprises. Que faut-il en retenir ? Formation SSCT : 5 jours pour tout le monde ! A compter du…

Eleveurs métropolitains : confinez les volailles ! 150 150 Sorogec

Eleveurs métropolitains : confinez les volailles !

La grippe aviaire se propage très rapidement dans les pays voisins, le cas le plus proche étant confirmé à 230 km du territoire métropolitain. Pour cette raison, le gouvernement a décidé d’imposer un confinement pour les volailles… Grippe aviaire : passage au niveau de risque « élevé » Le gouvernement a décidé du passage de…

Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions 150 150 Sorogec

Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions

La loi Egalim 2, votée à la mi-octobre 2021, a pour but de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Des précisions viennent d’ores et déjà d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Loi Egalim 2 : trois précisions… Dans le secteur de la viande bovine, il doit être expérimenté, du 1er janvier 2022 au 31…

Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ? 150 150 Sorogec

Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ?

Le 12 décembre 2021, les électeurs de Nouvelle-Calédonie seront appelés à se prononcer, par référendum, sur la pleine indépendance de leur territoire. Une décision loin d’être neutre, notamment au regard des conséquences fiscales qu’une telle indépendance pourrait entraîner… Le point sur le sort des aides fiscales aux investissements Outre-mer A l’issue du référendum du 12…

Vie des entreprises : la simplification est en marche ! 150 150 Sorogec

Vie des entreprises : la simplification est en marche !

De nouvelles dispositions règlementaires destinées à simplifier la vie administrative des entreprises viennent de paraître. Dans quel contexte s’inscrivent-elles ? Simplification de la vie des entreprises : du concret ! Dans l’optique de simplifier l’accomplissement des formalités administratives par les entreprises, la loi PACTE, publiée au printemps 2019, contient notamment des dispositions qui ont trait…

Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est parti ! 150 150 Sorogec

Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est parti !

Les exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel. Depuis quand ? Un crédit d’impôt applicable depuis le 31 octobre 2021 ! En 2021 et 2022, les entreprises agricoles exerçant leur activité principale dans le secteur des cultures pérennes autres que les fourrages, ou sur des terres arables hors…