Les actualités

Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence 150 150 Sorogec

Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappent pas. Parmi l’ensemble des obligations qui leur incombent en la matière, une nouvelle fait son arrivée… Nouvelle obligation d’affichage dans les salles de sports Dans tous les établissements où sont pratiquées des activités physiques…

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie 150 150 Sorogec

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux soins. Une convention-cadre nationale pose les bases de cette relation entre les professionnels du transport et l’Assurance maladie. Une nouvelle version vient d’en être approuvée… Optimiser et moderniser le transport de patients Afin d’améliorer l’accès…

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire 150 150 Sorogec

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entre autre, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits ont augmenté dans 27 départements au 1er avril 2025, et 46 autres départements viennent de…

C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…

Quelques jours avant ses 70 ans, un particulier verse auprès de sa banque 150 000 € au titre d’un contrat d’assurance-vie, pour lequel l’assureur n’a prélevé la prime que quelques jours plus tard, soit après ses 70 ans. Un délai de quelques jours préjudiciable, selon le client… Le prélèvement des fonds après ses 70 ans…

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! 150 150 Sorogec

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît désormais les dates du calendrier 2025 de répartition du solde de cette taxe. Ouverture de la plateforme SOLTéA aux employeurs dès le 26 mai 2025 Pour rappel, SOLTéA désigne la…

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle 150 150 Sorogec

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur permettant de profiter de certains avantages facilitant leur activité. Une carte qui ne peut être obtenue qu’en justifiant d’un certain niveau de formation ou d’expérience… Carte professionnelle d’aide à domicile : focus sur la…

Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ? 150 150 Sorogec

Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne (UE) et redevables de la TVA française doivent désigner un représentant fiscal « permanent » en lieu et place d’un représentant fiscal « ponctuel ». Mais, face aux adaptations que ce changement implique, une prolongation exceptionnelle de la représentation ponctuelle vient d’être annoncée… Représentation fiscale ponctuelle : prolongation…

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! 150 150 Sorogec

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît désormais les dates du calendrier 2025 de répartition du solde de cette taxe. Ouverture de la plateforme SOLTéA aux employeurs dès le 26 mai 2025 Pour rappel, SOLTéA désigne la…

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné 150 150 Sorogec

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Faisons le point. Rupture de stock des dispositifs médicaux : un cadre mis en conformité Si les fabricants de dispositifs médicaux avaient déjà des obligations d’alerte en cas…

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ? 150 150 Sorogec

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement fondée sur les mêmes faits ? Réponse du juge… Autorité de la chose jugée : le pénal l’emporte-t-il sur le fiscal ? Soupçonné de fraude fiscale en raison d’informations détenues par l’administration fiscale laissant supposer qu’il est titulaire…

Agriculture : précisions sur les aides écorégime 150 150 Sorogec

Agriculture : précisions sur les aides écorégime

Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Les règles d’accès à ces aides évoluent… Écorégime : changement de règles autour des certifications Les agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme « écorégime » de la…

Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ? 150 150 Sorogec

Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automatiquement un taux individualisé de prélèvement à la source (PAS). Voilà qui mérite quelques explications… Taux individualisé du PAS des couples : c’est pour bientôt Jusqu’à présent, l’administration fiscale…

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie 150 150 Sorogec

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. Au menu : cartographie, installations d’énergie renouvelables, solarisation et végétalisation des toitures. Faisons le point. Énergie : un assouplissement des règles en perspective Cartographie des zones favorables La loi d’adaptation met…

Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales ! 150 150 Sorogec

Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du mécanisme de réduction propre à leur catégorie. Ce droit d’option a été remplacé, par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, par un cumul d’exonération, qui vient d’être effectif. Jeunes agriculteurs : un…

Agriculture : aides financières et respect de l’environnement 150 150 Sorogec

Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole. Le respect de ces normes permet l’obtention de différentes aides, dont les conditions d’obtention évoluent… BCAE : mise à jour des normes  La Politique agricole commune (PAC) fixe des normes relatives aux bonnes…

Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins 150 150 Sorogec

Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces contrôles doivent disposer d’un agrément spécial, dont les conditions d’obtention et de retrait sont précisées… Obtention, retrait et renouvellement de l’agrément : actualisation des conditions Certains conducteurs peuvent se voir…

CSRD : le reporting est reporté… 150 150 Sorogec

CSRD : le reporting est reporté…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obligations de reporting issues de la directive européenne dite « CSRD » en cours de déploiement. Que faut-il savoir ? CSRD : des assouplissements en vue ! Pour rappel, la directive…

Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé ! 150 150 Sorogec

Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de santé du travailleur agricole est mise en place. Explications. Travailleurs agricoles : nouveaux modèles d’avis médicaux à compter du 1er septembre 2025 Comme pour les autres travailleurs, les…

Titre emploi simplifié agricole : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant à assurer la compatibilité du titre emploi simplifié agricole (TESA-S) avec la déclaration sociale nominative (DSN). C’est désormais chose faîte… TESA-S : désormais compatible avec les exigences DSN ! Pour mémoire, le titre emploi simplifié…

TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ? 150 150 Sorogec

TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui soulève des interrogations : serait-il envisageable de réviser le taux de TVA applicable à ces poissons d’élevage pour qu’il reflète mieux la nature récréative de cette pratique ? Réponse… Poissons d’empoissonnement :…

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible ! 150 150 Sorogec

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, les immeubles composant leur patrimoine. Le formulaire de déclaration qui doit être utilisé en 2025 est désormais disponible et, cette année, de nouvelles informations doivent être renseignées : lesquelles ? Déclarer ses…

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! 150 150 Sorogec

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de droit commun est aussi décliné dans une version spécifique, pour les entreprises embauchant moins de 11 salariés et qualifiées de très petites entreprises (TPE) pour les salariés ayant jusqu’à…

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles ! 150 150 Sorogec

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Ils viennent d’être remplacés par de nouveaux taux, applicables depuis le 1er mai 2025. Taux des cotisations AT/MP 2025 : disponibles depuis le 1er mai 2025 Rappelons que le taux AT/MP…

Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment ! 150 150 Sorogec

Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses automatiques. Une solution qui doit, comme le rappelle la CNIL, faire l’objet de précautions préalables en matière de respect des données personnelles pour être utilisée correctement… Caméras augmentées : les bonnes pratiques pour une utilisation…

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ? 150 150 Sorogec

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises à des prescriptions contraignantes sur la façon dont elles sont exercées. C’est notamment le cas des établissements d’abattage d’animaux… ICPE : l’abattage des animaux en ligne de mire Les installations classées pour la protection de…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…

Le propriétaire d’un local commercial le donne à bail à une société exploitant une brasserie. Lorsque le bail arrive à son terme, la société demande à le renouveler, ce qu’accepte le propriétaire à la condition de fixer un nouveau loyer plus élevé… « Impossible », selon la société qui rappelle que le prix du loyer…

Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ? 150 150 Sorogec

Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu. Des précisions sur le calcul de cette exonération viennent d’être apportées : lesquelles ? Exonération d’impôt sur le revenu : précisions concernant le montant de la rémunération de référence Les…

Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies 150 150 Sorogec

Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies

Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin d’éviter au maximum les risques pour la santé publique. C’est le cas notamment pour les professionnels du secteur du vin qui luttent contre la « flavescence dorée » qui bénéficient d’une réglementation particulière… Flavescence dorée : protection renforcée des vignes  La flavescence dorée…

Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer 150 150 Sorogec

Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer

Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) tient à faire certains rappels concernant la protection des bases de données massives… Renforcer la sécurité des données après une année 2024 difficile La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a…

Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile 150 150 Sorogec

Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié peut en réclamer le paiement ? Réponse et précisions du juge… Prescription de l’indemnité d’occupation du domicile : 2 ou 5 ans ? Une indemnité d’occupation du domicile peut être versée au…