Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant l’usage de vaisselle jetable ont été mises en place. Les restaurants qui ne s’y conforment pas risquent des amendes… Suffisamment dissuasif ? Fast-food : place à la vaisselle durable Depuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration rapide pouvant accueillir plus…

L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qui rappelle que « l’associé minoritaire » n’est plus associé du tout ! Après une opération de « coup d’accordéon », seul l’associé majoritaire a souscrit de nouvelles parts. « Vous n’êtes plus donc associé ! », conclut-il… À…

Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Les modalités de ce contrôle viennent d’évoluer. Qu’est-ce qui change ? Produits phytopharmaceutiques : le contrôle des pulvérisateurs évolue Pour rappel, depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un contrôle périodique obligatoire. L’objectif de ce contrôle est…

Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs de poids lourds. Par ailleurs, et en raison de leur activité, ces derniers sont plus exposés à la réalisation de petits excès de vitesse qui peuvent, à terme, les contraindre à arrêter de travailler. Pour remédier à cela, un député a eu une idée… Transporteurs…

Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire. Est-il possible de la suivre à distance ? CHR : une formation à l’hygiène… à distance ? Pour rappel, l’hygiène est l’un des sujets les plus sensibles en matière de restauration : elle est strictement réglementée et le suivi d’une…

Pour les entreprises cherchant à développer leur activité, l’acquisition de matériels et de moyens de production peut s’avérer coûteuse. Et la mise en place de nouveaux logiciels n’y fait pas exception, une licence d’utilisation pouvant s’avérer très onéreuse. Néanmoins, il est possible de faire des économies… Logiciels libres : une solution flexible et économique Quels…

L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collecter des fonds. Cette possibilité est encadrée par la loi et obéit donc à des règles particulières. Lesquelles ? Appel à la générosité du public : un guide pour les associations ! Pour mémoire, l’appel à la…

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Retardataires, suivez le guide ! Professionnels du courtage : pensez à adhérer à une association agréée par l’ACPR…

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la procédure de secours du dépôt des formalités déjà mise en place. Pour combien de temps ? Pour quelles formalités ? Focus sur le retour d’Infogreffe.…

Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux types de biens. La procédure permettant la mise en place d’un gage est adaptée en fonction de la spécificité de chaque bien, et le gage automobile n’échappe à cette règle. Le Gouvernement vient, en effet, d’en préciser…

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière par les dirigeants d’entreprise. Pourquoi ? Comment analyser ces données ? Éléments de réponses… Analyser et exploiter les données d’audience de son site web En tant qu’entrepreneur, vous avez tout intérêt à analyser les statistiques de votre site web. Cela vous permet de…

Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs traitements de données, la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement. Attention : tout le monde ne pourra pas en profiter… Un dispositif d’accompagnement renforcé « made in » CNIL ! La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a lancé…

En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver à vendre des produits à des Français, des Allemands, des Américains, etc. Et chaque client peut laisser un avis, dans sa propre langue. Un député s’est donc demandé s’il était envisageable d’imposer l’usage du français pour les avis présents sur la version…

Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble de règles visant à protéger les consommateurs. À compter du 1er mars 2023, de nouvelles règles s’imposent pour les professionnels souhaitant démarcher les consommateurs par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale. Quelles sont-elles ? Démarchage téléphonique : des horaires et une…

Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs viennent d’être prises : la première concerne le S-métolachlore, la seconde les nitrates d’origine agricole… Que devez-vous savoir ? Vers une interdiction du S-métolachlore Pour rappel, le S-métolachlore est l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France…