Le coin du dirigeant

Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

Calcul des droits de succession : une dette partagée ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession : sur celle du nu-propriétaire, sur celle de l’usufruitier, sur les 2 ? Réponse du juge… Succession : une répartition de la dette à prévoir ? Un défunt…

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PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues ! 150 150 Sorogec

Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures à Mayotte, dont, notamment, la mise en place d’un prêt à taux zéro (PTZ) finançant les travaux de reconstruction et de réhabilitation des résidences principales. Selon quelles modalités ? Un dispositif réservé…

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Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ? 150 150 Sorogec

Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnelle. Il existe un moyen d’obtenir une réponse circonstanciée : le rescrit fiscal qui, depuis peu, peut être sollicité par voie dématérialisée. Explications… Rescrit fiscal : une dématérialisation pour tous Pour rappel, le rescrit fiscal est une…

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Agence nationale de l’habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides

Agence nationale de l’habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides 150 150 Sorogec

Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté quelques assouplissements aux règles applicables aux aides financières. Faisons le point. Aides financières : cumul possible et augmenté ! Afin de pallier les difficultés relatives au financement des projets immobiliers des ménages, l’État a mis en place un certain nombre d’aides en…

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Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier loué sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Dans ce cadre, le formulaire de déclaration de la plus-value vient d’être mis à jour… Plus-values déclarées…

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Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes ! 150 150 Sorogec

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer une simulation pour bénéficier d’une estimation, donnée à titre indicatif, via un outil officiel qui vient d’être mis en ligne… Ouverture du simulateur d’impôt sur le revenu 2025 Pour…

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Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population

Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population 150 150 Sorogec

Pour aider la population de Mayotte à surmonter les conséquences du cyclone Chido, l’État a pris un certain nombre de mesures visant à assouplir et faciliter plusieurs aspects réglementaires. Faisons le point. Encourager les dons en faveur de MayotteConcernant les associationsJusqu’au 17 mai 2025, les associations ou fondations reconnues d’utilité publique pourront recevoir des subventions…

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SCPI : clarification des modalités de sortie

SCPI : clarification des modalités de sortie 150 150 Sorogec

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des droits des investisseurs français. C’est pourquoi elle est dotée d’un médiateur qui peut être saisi lors de désaccords entre les investisseurs et les professionnels qui gèrent leurs actifs… Demande de retrait et ordre de vente : attention à la confusion Une investisseuse…

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Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne ! 150 150 Sorogec

Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est facilité pour les titulaires des comptes bancaires. Explications… Fichier FICOBA : brefs rappels Pour rappel, le FICOBA est une base de données qui compile l’ensemble des comptes bancaires (comptes courants, comptes épargnes, etc.) ouverts en France.…

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Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte ! 150 150 Sorogec

Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale en raison de sommes créditées sur son compte courant d’associé qu’elle estime être des revenus de capitaux mobiliers. Une erreur, selon le dirigeant qui rappelle que ces sommes correspondent à des primes exceptionnelles et d’intéressement. Et ça change tout… ou pas……

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