Année 2021 – Indices

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2021     Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 €…

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Barème titres-restaurant – Année 2021
Barème titres-restaurant – Année 2021 150 150 Sorogec

Barème titres-restaurant Année 2021 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

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Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque 150 150 Sorogec

Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque Dans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montants maximaux des frais mis à la charge des parties sont déterminés conformément au barème ci-dessous…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2021 Année civile 2021 Taux 1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2021 1,17 % 28 février 2021 1,17 % 31 mars 2021   30 avril 2021…

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021 150 150 Sorogec

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2021 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,07 02 AISNE 4,07 03 ALLIER 4,07 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,07 05…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2021
Taux de l’intérêt légal – Année 2021 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal Année 2021 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2021 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,14 % Pour tous les autres cas : 0,79 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021 150 150 Sorogec

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2021, le taux horaire du Smic passe de 10,15 € brut à 10,25 € brut, soit…

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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 150 150 Sorogec

  Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021   Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes     63,50 €   336,00 €   Cigares et cigarillos     48,60 €   268,40 €…

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 150 150 Sorogec

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions…

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