agenda

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité…

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle…

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité…

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle…

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2024 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2024 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) Pour les entreprises de…

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024 versés en avril 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2024 versés en avril 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de mars 2024 versés en avril 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel