agenda

•    Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2026•    Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’avril 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises…

•    Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril  2026•    Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’avril  2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de moins de…

•    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2026 (pour les redevables mensuels)

•    Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’avril 2026

•    Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025•    Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des…

•    Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises

•    Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025•    Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025 

•    Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

•    Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026 versés en avril 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires mars 2026 versés en avril 2026•    Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de mars 2026 versés en avril 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement…

•    Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2026 versés en avril 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en avril 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’avril 2026 versés en avril 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL,…