Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2018 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2018

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

17,75 % (dans la limite de 39 732 €)

0, 60 % (au-delà de 39 732 €)

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 39 732 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Retraite complémentaire

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 39 732 €)

7 % (dans la limite de 37 846 €)

8 % (entre 37 846 et 158 928 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Invalidité-Décès

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 39 732 €)

1,30 %

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise(le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 39 732 €

0,34 % (soit 135 €)

Indemnités journalières

39 732 € x 40 %

0,85 % (soit 135 €)

* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur


Sources :

  • www.secu-independants.fr
  • Article L662-1 du Code de la Sécurité Sociale
  • Article D 621-6 du Code de la Sécurité Sociale
  • Article D633-19-2 du Code de la Sécurité Sociale