Suite au décès de l’un d’eux, les associés cogérants d’une société décident d’augmenter leur rémunération… à tel point que les héritiers du défunt décident d’en demander le remboursement partiel ! Qui a raison ? Qui a tort ?
Rémunération triplée : une décision contraire à l’intérêt social !
Suite au décès de l’un d’eux, les deux associés survivants d’une SARL décident d’augmenter leur rémunération… et la triple ! Ce qui pousse les héritiers du défunt à demander l’annulation de cette décision et le remboursement d’une partie de la rémunération versée, qu’ils jugent excessive…
« Mais l’augmentation est justifiée ! » rétorquent les deux associés : ils ont dû assumer seuls l’activité de la société depuis le décès, et leur rémunération doit prendre en compte leur âge et leur départ prochain à la retraite, sans pour autant être excessive…
« Sauf que l’augmentation en question a fait chuter le bénéfice de la société », répondent les héritiers, qui constatent également qu’aucune distribution de dividendes n’a pu être faite aux associés. Ce qui prouve bien qu’elle est contraire à l’intérêt de la société !
Ce que confirme le juge : la décision prise par les deux associés d’augmenter leurs rémunérations n’a été prise que dans leur propre intérêt …ce qui fait d’elle un « abus de majorité », c’est-à-dire une décision prise exclusivement pour favoriser la majorité des associés, au détriment de l’intérêt de la société.
La rémunération excessive doit donc être remboursée aux héritiers !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 15 janvier 2020, n° 18-11580
Rémunération du gérant : trop, c’est trop ? © Copyright WebLex – 2020
