La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressant spécifiquement les syndics de copropriété : elle crée une nouvelle obligation d’information, applicable à compter du 1er janvier 2022. Sur quoi porte-t-elle ?
Loi Economie circulaire : une nouvelle obligation d’information
A compter du 1er janvier 2022, vous serez tenu d’informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets. Vous devrez aussi leur fournir l’adresse, les horaires et les modalités d’accès des déchetteries dont dépend la copropriété.
Ces informations devront être affichées de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété.
En outre, au moins une fois par an, vous devrez envoyer un document (par écrit ou par mail) aux occupants de l’immeuble rappelant toutes ces informations.
Source : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Economie circulaire : du nouveau pour les copropriétés © Copyright WebLex – 2020
