La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement le monde associatif et les entreprises solidaires. Voici les principales mesures que vous devez connaître…
Loi Economie circulaire : utilisez des constructions temporaires et démontables !
Depuis le 12 février 2020, l’Etat peut céder les constructions temporaires et démontables qu’il possède à des entreprises solidaires d’utilité sociale, pour éviter leur démolition.
Loi Economie circulaire : récupérez dans les déchetteries !
Depuis le 12 février 2020, les collectivités locales ont l’obligation de proposer des conventions de partenariat aux entreprises de l’économie sociale et solidaire pour leur permettre d’utiliser les déchetteries comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables.
Loi Economie circulaire : recevez de nouveaux dons !
Jusqu’à présent, seules les associations de soutien scolaire et les associations d’étudiants pouvaient recevoir un don de matériels informatiques consenti par les collectivités.
Depuis le 12 février 2020, les associations reconnues d’utilité publique peuvent aussi percevoir de tels dons.
En outre, les associations peuvent également recevoir des collectivités publiques les biens scénographiques destinés à être jetés.
Source : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Economie circulaire : du nouveau pour les entreprises solidaires et les associations © Copyright WebLex – 2020
