Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues

Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues

Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues 150 150 Sorogec

Certains professionnels participent au parcours de soins des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le cadre d’un contrat conclu avec la structure chargée de la gestion de ce parcours. Un contrat dont le modèle type vient justement d’être mis à jour…


Un nouveau modèle type de contrat à connaître

Les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les psychologues qui participent au parcours de bilan et d’intervention précoce pour l’accompagnement des enfants présentant un trouble du neuro-développement travaillent avec la structure chargée d’assurer la gestion de cette mission sur la base d’un contrat.

Ce contrat doit être conforme à un modèle type, qui vient d’être mis à jour et dont la nouvelle version est consultable ici.

Source : Arrêté du 24 août 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique

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