Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025 150 150 Sorogec

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l’atmosphère

Unité de perception

 

Tarif 2024

 

Tarif 2025

Oxydes de soufre et autres composés soufrés

Tonne

 

155,84

 

163,32

Acide chlorhydrique

Tonne

53,04

55,59

Protoxyde d’azote

Tonne

79,59

83,41

Oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote à l’exception du protoxyde d’azote

Tonne

 

 

188,11

 

 

197,14

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils

Tonne

 

 

155,84

 

 

163,32

Poussières totales en suspension

Tonne

297,76

312,05

Arsenic

Kilogramme

572,90

600,4

Sélénium

Kilogramme

572,90

600,4

Mercure

Kilogramme

1145,77

1200,77

Benzène

Kilogramme

5,74

6,02

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Kilogramme

57,30

60,05

Plomb

Kilogramme

11,24

11,78

Zinc

Kilogramme

5,62

5,89

Chrome

Kilogramme

22,49

23,57

Cuivre

Kilogramme

5,62

5,89

Nickel

Kilogramme

112,44

117,84

Cadmium

Kilogramme

562,22

589,21

Vandadium

Kilogramme

5,62

5,89

 

Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge

Unité de perception

 

 

 

Tarif 2024

 

 

 

Tarif 2025

Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids

Tonne

 

48,46

 

50,79

Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids

Tonne

208,79

218,81

Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids

Tonne

 

348

 

364,70

 

 

Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction

Substances taxables

Unité de perception

Tarif 2024

Tarif 2025

Matériaux d’extraction

Tonne

0,22

0,23

 

 

Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux

 

Installations de stockage de déchets non dangereux

Unité de perception

Tarif 2024

Tarif 2025

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)

Tonne

 

59

 

65

Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)

Tonne

 

61

 

65

Installations autorisées relevant à la fois des B et C

Tonne

 

58

 

65

Autres installations autorisées

Tonne

 

63

 

65

 

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux

Unités de perception

 

Tarif 2024

 

Tarif 2025

Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)

Tonne

 

 

 

22

 

 

 

25

Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)

Tonne

 

 

22

 

 

25

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)

Tonne

 

 

 

14

 

 

 

15

Installations relevant à la fois des A et B

Tonne

 

20

 

25

Installations relevant à la fois des A et C

Tonne

 

14

 

15

Installations relevant à la fois des B et C

Tonne

 

14

 

15

Installations relevant à la fois des A, B et C

Tonne

 

14

 

15

Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes

Tonne

 

 

 

 

7

 

 

 

 

7,5

Autres installations autorisées

Tonne

 

24

 

25

 

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d’outre-mer

Collectivités concernées

Installations concernées

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Guadeloupe, La Réunion et Martinique

Toutes

-25 %

-35 %

-35 %

-35 %

 

-25 %

Guyane

Installations de stockage accessibles par voie terrestre

10 € par tonne

-75 %

-75 %

-75 %

 

– 70 %

Installations de stockage non accessibles par voie terrestre

3 € par tonne

3 € par tonne

3 € par tonne

 

3 € par tonne

Installations de traitement thermique

-60 %

-75 %

-75 %

-75 %

 

-70 %

Mayotte

Installations de stockage

0 € par tonne

10 € par tonne

-75 %

-75 %

-75 %

 

Installations de traitement thermique

-60 %

-70 %

 

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)

Opérations imposables

Unités de perception

Tarif 2024

Tarif 2025

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

 

 

 

14,23

 

 

 

14,91

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

 

 

 

28,44

 

 

 

29,81

 

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets radioactifs métalliques (exprimé en euros par unité de perception)

Unité de perception

2024

2025

2026

2027

Tonne

200

314,4

366,8

419,2

 

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