Redevance d’archéologie préventive – 2026

Redevance d’archéologie préventive – 2026

Redevance d’archéologie préventive – 2026 150 150 Sorogec

Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².

Source :