Barème forfaitaire avantage en nature logement
Année 2015
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Rémunération brute mensuelle (en €) |
Inférieure à 1585 |
De 1585 à 1901,99 |
De 1902 à 2218,99 |
De 2219 à 2852,99 |
De 2853 à 3486,99 |
De 3487 |
De 4121 |
A partir de 4755 |
Avantage en nature pour une pièce (en €) |
67,30 |
78,60 |
89,70 |
100,80 |
123,40 |
145,70 |
168,10 |
190,60 |
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €) |
35,90 |
50,50 |
67,30 |
84 |
106,40 |
128,80 |
156,80 |
179,40 |
L’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.
Sources :
- www.urssaf.fr