Jusqu’à présent, tous les professionnels du secteur agroalimentaire n’étaient pas nécessairement concernés par les obligations liées à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Mais les choses semblent changer à ce sujet…
Secteur agroalimentaire et lutte contre le gaspillage alimentaire : l’affaire de tous ?
La lutte contre le gaspillage alimentaire concerne de nombreux acteurs du secteur agroalimentaire qui doivent respecter certaines obligations, au rang desquels figure notamment les professionnels de la restauration collective publique et les distributeurs du secteur agroalimentaire.
Ils seront dorénavant accompagnés par les professionnels de la restauration collective et les opérateurs de l’industrie agroalimentaire.
Commençons par les professionnels de la restauration collective privée : ils sont dorénavant tenus de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. A cette fin, ils doivent réaliser un diagnostic préalable, d’ici le 22 octobre 2020, comprenant notamment :
- une estimation des quantités de denrées alimentaires gaspillées et de leur coût ;
- une estimation des approvisionnements en produits issus de l’agriculture biologique que les économies liées à la réduction de ce gaspillage leur auraient permis de financer.
Ils ont aussi désormais l’interdiction de rendre leurs invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation. Cette interdiction est aussi étendue aux opérateurs de l’industrie agroalimentaire.
Le non-respect de cette interdiction est puni d’une amende de 3 750 €. Cette amende peut être assortie de la peine complémentaire d’affichage ou de diffusion de la sanction.
En outre, les opérateurs de l’industrie agroalimentaire dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 M€ et ceux de la restauration collective dont le nombre de repas préparés est supérieur à 3 000/jour ont jusqu’au 22 octobre 2020 pour signer une convention de don avec une association en vue de lui donner leurs invendus alimentaires.
Enfin, les professionnels de la restauration collective et les opérateurs de l’industrie agroalimentaire devront rendre publics leurs engagements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire à compter du 1er janvier 2020.
Sources :
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Gaspillage alimentaire : qui est concerné ? © Copyright WebLex – 2019
